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Applicateur de marquage routier
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Préposé au marquage de cigares
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Technicien de marquage de cigares

Vertaling van "marquage de la date " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
marquage de la date et de l'heure [ marquage du temps ]

time and date stamping [ time stamping ]






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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En vertu du paragraphe 63.1(2)Note de bas de page du Tarif des douanesNote de bas de page , le ministre du Revenu national abroge le Règlement sur le marquage des marchandises importées, pris le 19 août 1985Note de bas de page , et prend en remplacement le Règlement concernant le marquage des marchandises importées, ci-après, lequel entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 133 de la Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain, chapitre 44 des Lois du Canada (1993).

The Minister of National Revenue, pursuant to subsection 63.1(2)Footnote of the Customs TariffFootnote , hereby revokes the Marking of Imported Goods Regulations, made on August 19, 1985Footnote and makes the annexed Regulations respecting the marking of imported goods, in substitution therefor, effective on the day on which section 133 of An Act to implement the North American Free Trade Agreement, being chapter 44 of the Statutes of Canada, 1993, comes into force.


Concernant le DORS/2011-6 — Règlement modifiant le Règlement sur l'estampillage et le marquage des produits du tabac (2011), il est convenu que les conseillers juridiques du comité examinent le dossier à une date ultérieure et informent le comité des mesures prises.

In the matter of SOR/2011-6 — Amending the Sampling and Marking of Tobacco Products Regulations (2011), it was agreed that counsel to the committee review their status at a later date and inform the committee of the action taken.


7. Le marquage de la date du contrôle périodique est suivi du numéro d'identification de l'organisme notifié responsable du contrôle périodique.

7. The marking of the date of the periodic inspection shall be followed by the identification number of the notified body responsible for the periodic inspection.


7. Le marquage de la date du contrôle périodique ou, le cas échéant, du contrôle intermédiaire, est assorti du numéro d'identification de l'organisme notifié responsable du contrôle périodique.

7. The marking of the date of the periodic inspection or, where appropriate, the intermediate inspection shall be accompanied by the identification number of the notified body responsible for the periodic inspection.


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De plus, afin que la date de mise sur le marché de l'équipement puisse être déterminée sans équivoque, un marquage spécifie que l'EEE a été mis sur le marché après le 13 août 2005.

Furthermore, in order to enable the date upon which the equipment was placed on the market to be determined unequivocally, a mark on the equipment shall specify that the latter was placed on the market after 13 August 2005.


Ces pneumatiques peuvent être reconnus aisément à l'aide du marquage de la "date de production" gravé de façon visible sur le flanc, comme l'exige la directive du Conseil 92/23/CE.

These tyres can be recognised easily through the marking of the “date of production” engraved visibly on the sidewall as a legal requirement under Council Directive 92/23/EC


À la suite de consultations avec de nombreux intervenants, y compris plusieurs députés libéraux qui avaient écrit au ministre Day à cet égard, le gouvernement a décidé de repousser au 1 décembre 2009 la date d'entrée en vigueur du Règlement sur le marquage des armes à feu, tout comme le gouvernement précédent avait décidé de le faire.

The government decided to defer, as did the previous government, the firearms marking regulations to December 1, 2009.


La date de production des pneumatiques peut aisément être reconnue grâce au marquage obligatoire existant de leur "date de fabrication" sur le pneumatique.

The date of production of tyres can be easily recognised by the existing mandatory marking of the "date of manufacture" on the tyre as stipulated in Directive 92/23/EEC.


Les moyens d'identification et la date d'entrée en vigueur de l'identification électronique: si le premier moyen d'identification est toujours le marquage auriculaire à une oreille, les Etats membres ont désormais le choix pour le deuxième moyen, entre un second marquage auriculaire à l'autre oreille, un tatouage (pour le commerce national), une marque au paturon ou un dispositif électronique.

* The means of identification and the date of entry into force of electronic identification: the first means of identification continues to be an eartag, but for the second Member States may now choose between a second eartag in the other ear, a tattoo (for national trade), a mark on the pastern or an electronic device.


++ : marquage abondant ; + : marquage intermédiaire ; - : marquage faible ou nul.

++: abundant marking; +: intermediate marking; ‑: little or no marking.


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