Traduction de «marks à laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]
SOS data

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement
date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied

la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée
a Community trade mark application which has been accorded a date of filing

obligation à laquelle on ne peut se soustraire | obligation non transmissible
non-delegable duty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un exemple d'intervention conforme au marché en faveur du secteur bancaire est la société hongroise de gestion d'actifs MARK, à laquelle les établissements financiers solvables établis en Hongrie peuvent, sur une base volontaire, vendre des prêts improductifs au prix du marché;
An example of a market-conform intervention in favour of the banking sector is the Hungarian asset management company MARK to which solvent financial institutions in Hungary can, on a voluntary basis, sell non-performing loans at market price.

Le président: Nous avons distribué la lettre de M. Inky Mark, dans laquelle il demandait d'inviter à comparaître trois ministres, ceux de l'Industrie, du Commerce international et de la Justice, au sujet du projet de loi C-55.
The Chairman: We have a request by Mr. Inky Mark—and a letter has been circulated—that three ministers, those from the Departments of Industry, International Trade, and Justice, appear before the committee in regard to Bill C-55.

(Le document est déposé) Question n 54 L'hon. Mark Eyking: En ce qui concerne les Forces armées canadiennes, depuis le 1 janvier 2006: a) quels sont les numéros de dossier de chaque série de procès-verbaux des commissions d’enquête chargées de faire la lumière sur les décès, les tentatives de suicide, les blessures graves ou les blessures susceptibles de causer une incapacité permanente chez des membres des Forces armées canadiennes; b) quelle était la date à laquelle le Chef d’état-major de la Défense, ou la personne agissant en son nom, a approuvé ces procès-verbaux; c) si les procès-verbaux n’ont pas encore été approuvés, la date à laquelle leur approbation est prévue; d) si des copies des procès-verbaux des commissions d’enquête ont été transmis aux victimes ou à leurs plus proches parents?
(Return tabled) Question No. 54 Hon. Mark Eyking: With regard to the Canadian Armed Forces, since January 1, 2006: (a) what are the file numbers of each set of Minutes of Proceedings for a Board of Inquiry convened to investigate the death, attempted suicide, serious injury, or injury likely to cause permanent disability of a Canadian Armed Forces member; (b) what was the date on which the Chief of Defence Staff, or a person acting on behalf of the Chief of Defence Staff, approved those minutes; (c) if the minutes have not been approved, the date by which such approval is anticipated; and (d) has a copy of the minutes of the Board of Inquiry been released to the victim or next of kin of each victim?

(Le document est déposé) Question n 839 M. Mark Holland: En ce qui concerne l’aide que le gouvernement assure aux victimes de crimes: a) de quelle façon chacun des projets de loi suivants aide-t-il directement les victimes de crimes : le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants, le projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel, le projet de loi C- 21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), le projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, le projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence, le projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, le projet de loi C-30, Loi modifiant le Code criminel, le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et modifiant certaines lois en conséquence, le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence, le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, le projet de loi C-43, Loi édictant la Loi sur la modernisation des relations de travail dans la Gendarmerie royale du Canada, modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, le projet de loi ...
(Return tabled) Question No. 839 Mr. Mark Holland: With regard to the government’s support for victims of crime: (a) how do each of the following bills directly assist victims of crime: Bill C-4, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act and to make consequential and related amendments to other Acts, Bill C-5, An Act to amend the International Transfer of Offenders Act, Bill C-16, An Act to amend the Criminal Code, Bill C- 21, An Act to amend the Criminal Code (sentencing for fraud), Bill C-22, An Act respecting the mandatory reporting of Internet child pornography by persons who provide an Internet service, Bill C-23B, An Act to amend the Criminal Records Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-29, An Act to amend the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, Bill C-30, An Act to amend the Criminal Code, Bill C-31, An Act to amend the Old Age Security Act, Bill C-32, An Act to amend the Aeronautics Act, Bill C-35, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, Bill C-37, An Act to amend the Citizenship Act and to make consequential amendments to another Act, Bill C-38, An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-39, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-42, An Act to amend the Aeronautics Act, Bill C-43, An Act to enact the Royal Canadian Mounted Police Labour Relations Modernization Act and to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-48, An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to the National Defence Act, Bill C-49, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, the Balanced Refugee Reform Act and the Marine Transportation Security Act, Bill C-50, An Act to amend the Criminal Code (interception of private communications and related warrants and orders), ...

Lorsqu’on a réunifié l’Allemagne, toute la zone deutsche mark, dont la Belgique faisait partie et à laquelle la France finalement était largement rattachée, l’a payé sous la forme de taux d’intérêt plus élevés.
When Germany was reunified, the entire deutschmark area, to which Belgium belonged and to which, in the end, France was very loyal, paid for it in the form of very high interest rates.

Sans l’euro, nous nous trouverions dans une situation extrêmement délicate, dans laquelle les devises des pays les plus faibles connaîtraient une dévaluation énorme et le mark allemand qui en résulterait serait obligé de procéder à une revalorisation impossible pour soutenir les économies allemande et européenne.
Without the euro, we would be in an extremely difficult situation, with the currencies of weaker countries facing enormous devaluation and the resulting deutschmark facing an impossible increase in value in order to sustain the German and European economies.

L'arrêt que vient de rendre la Cour de justice des Communautés européennes en faveur de l'entreprise Marks Spencer, laquelle avait demandé aux autorités britanniques de bénéficier d'un allégement fiscal pour pertes subies par des filiales du groupe dans d'autres pays européens, crée une situation nouvelle et aura des conséquences importantes pour les recettes que l'État tire de l'impôt des sociétés.
The recent judgment of the Court of Justice of the European Communities in favour of the Marks Spencer company, which had asked the UK authorities for tax relief to offset losses suffered by subsidiaries of the group in other European countries, creates a new set of conditions and will have a significant impact on government revenue from corporation tax.

L'encre de la déclaration finale des Quinze par laquelle vous réaffirmiez, je cite, "la priorité du plein-emploi" et par laquelle aussi vous vous félicitiez des initiatives prises par les entreprises pour favoriser la responsabilité sociale des entreprises, cette encre, disais-je, n'était pas encore sèche que tombait comme un couperet l'annonce de la suppression de 1 780 emplois du groupe Danone en Europe et la fermeture de tous les magasins Marks [amp] Spencer situés hors de Grande-Bretagne.
The ink was not even dry on the final declaration by the Fifteen, in which you reiterated, and I quote, ‘the goal of full employment’, and in which you welcomed the initiatives taken by businesses to promote corporate social responsibility, when suddenly, like a bombshell, came the announcements that 1 780 jobs were being axed by Danone and that Marks [amp] Spencer were closing all their stores outside the United Kingdom.

M. Mills (Red Deer), appuyé par M. Mark (Dauphin Swan River), propose, Que la Chambre reconnaisse que le système de soins de santé au Canada est dans une situation critique à laquelle le statu quo n'offre aucune solution et que le système actuellement en vigueur n'est plus viable, et qu'en conséquence, la Chambre exhorte le gouvernement à mettre au point un plan en vue de moderniser le système canadien de santé et à travailler avec les provinces afin de favoriser des relations de concertation.
Mr. Mills (Red Deer), seconded by Mr. Mark (Dauphin Swan River), moved, That this House recognize that the health care system in Canada is in crisis, the status quo is not an option, and the system that we have today is not sustainable; and, accordingly, that this House call upon the government to develop a plan to modernize the Canadian health care system, and to work with the provinces to encourage positive co-operative relations.

La dernière observation de M. Marks à laquelle je dois répondre était que l'accusé a le droit de savoir qui est son accusateur et quelle est la nature de ses allégations.
The final statement by Mr. Marks that needs addressing is that the accused has the right to know his or her accuser and the nature of the allegations.