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Traduction de «maritimes seront tenus » (Français → Anglais) :

Le résultat sera étonnant: tous les auteurs de projets, qu'ils soient du gouvernement fédéral, provincial, municipal ou du secteur privé au Canada, sauf les autorités portuaires canadiennes, les ports publics et la voie maritime, et toutes les tierces parties entreprenant des projets sur un terrain fédéral ou ces entités de contrôle, seront tenus d'obtenir les approbations en vertu de la LPEN et pourraient être assujettis à une évaluation environnementale fédérale en application de la LCEE.

This will produce a startling result that is, all federal, provincial, municipal and private sector project proponents in Canada, except Canada port authorities, public ports and the seaway, and any third parties undertaking projects on the federal property that those entities control, will be required to obtain NWPA approvals, and may thereby be subject to federal environmental assessment under the CEAA.


En termes simples, selon le nouveau libellé de l'article 34, les conducteurs de véhicule des secteurs aérien et maritime seront tenus d'aviser un agent de quarantaine de tout problème dès que possible, avant leur arrivée à destination au Canada.

Simply put, a newly worded section 34 will obligate conveyance operators in the marine and air community to inform a quarantine officer as soon as possible, before the conveyance arrives at its destination in Canada.


Les transporteurs et les transitaires maritimes seront tenus de soumettre leurs données aux douanes avant le chargement de leurs marchandises dans un port étranger.

It will require ocean carriers and marine forwarders to submit data to customs 24 hours prior to loading in a foreign port.


À cette fin, tous les ports ou les systèmes portuaires maritimes, de même que les fournisseurs de services portuaires, seront tenus de faire connaître aux États membres et à la Commission les relations financières qu'ils entretiennent avec les autorités publiques.

To this end, every port or port system and the port service providers are required to disclose to the Member States and Commission the financial relations between themselves and public undertakings.


Dans le cadre de ce programme, les exploitants des installations maritimes seront tenus d'établir des zones réglementées dans le but de protéger les infrastructures essentielles du réseau de transport maritime.

Under this program, operators of marine facilities are required to establish restricted areas in order to protect essential infrastructure in the marine transportation system.




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maritimes seront tenus ->

Date index: 2024-07-14
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