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Académie maritime
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Traduction de «maritimes et modifiait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accident de machinerie de pont dans un transport maritime

Deck machinery accident in water transport


régulateur de la circulation maritime [ régulatrice de la circulation maritime | régulateur de trafic maritime | régulatrice de trafic maritime ]

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école de transports maritimes [ école supérieure de transports maritimes | école de la marine marchande | école maritime | académie maritime ]

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Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes [ Loi soustrayant certaines pratiques des conférences maritimes à l'application de la Loi sur la concurrence, abrogeant la Loi dérogatoire sur les conférences maritimes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Loi dérogatoire de 1979 sur ]

Shipping Conferences Exemption Act, 1987 [ SCEA | An Act to exempt certain shipping conference practices from the provisions of the Competition Act, to repeal the Shipping Conferences Exemption Act and to amend other Acts in consequence thereof | Shipping Conferences Exemption Act, 1979 | An Act to exempt ce ]


transport maritime [ liaison maritime | trafic maritime ]

maritime transport [ maritime connection | seagoing traffic | sea transport | sea transport connection | Sea transport(ECLAS) ]


sécurité maritime [ sécurité des navires | sécurité des transports maritimes ]

maritime safety [ safety at sea | sea transport safety | ship safety ]


consignataire du navire | consignataire de navire | consignataire de navires | consignataire | agent maritime | agente maritime

ship's agent | ship agent | ship's consignee | vessel's agent | consignee


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mardi le 9 décembre, le comité a entendu des témoignages indiquant que le projet de loi S-4 renfermait une disposition qui modifiait la définition de «polluant» dans la Loi sur la marine marchande du Canada, ce qui a causé une certaine surprise dans l'industrie maritime.

The committee on Tuesday, December 9 heard testimony to the effect that within Bill S-4 was a clause that changed the definition of " pollutant" in the Canada Shipping Act, and that that caused a certain surprise to the marine industry.


L'abrogation a été rendue nécessaire par l'adoption du règlement (CE) n° 1419/2006 du Conseil, du 25 septembre 2006, abrogeant le règlement (CEE) n° 4056/86 déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes et modifiait le règlement (CE) n° 1/2003 de manière à étendre son champ d'application au cabotage et aux services internationaux de tramp.

The repeal has been made necessary by the adoption of Council Regulation (EC) No 1419/2006 of 25 September 2006 repealing Regulation (EEC) No 4056/86 laying down detailed rules for the application of Articles 85 and 86 to maritime transport, and amending Regulation (EC) No 1/2003 as regards the extension of its scope to include cabotage and international tramp services.


Je pense que c'est survenu dans le cas de l'ancien projet de loi C-15 parce que le libellé du texte qui modifiait la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la LCPE visait si directement le capitaine et son second — essentiellement ceux qui s'occupaient des opérations de transport maritime, les membres du conseil d'administration et les agents des entreprises.

I think this came to fruition with the former Bill C-15, because the language in that bill amending the Migratory Birds Convention Act and CEPA was so absolutely specific to ships' captains and chief officers—basically those involved in shipping operations, directors, and officers of corporations.


Je me rappelle d'ailleurs du projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence. En effet, cette loi modifiait toutes les procédures, surtout celles relatives aux frontières américaines et aux portes d'entrée au Canada via le transport aérien ou maritime.

For instance, I remember Bill S-23, an act to amend the Customs Act and to make related amendments to other acts, which in fact modified all procedures, particularly those involving the border with the U.S. and Canadian air or shipping entry points.


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La limitation de responsabilité en matière de créances maritimes a récemment été modernisée par le projet de loi S-4, qui modifiait la Loi sur la marine marchande du Canada, et qui a été adoptée par le Parlement en 1998.

The limitation of liability for maritime claims has been recently modernized by Bill S-4, which amended the Canada Shipping Act and which was passed by Parliament in 1998.


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