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Traduction de «maritime seraient donc » (Français → Anglais) :

Je commence donc par le droit de propriété et le droit d'utilisateur. Je rappelle que le MPO a fait la promotion des quotas individuels, en particulier des QIT, dans les Maritimes en disant aux pêcheurs qu'ils seraient essentiellement propriétaires d'une part des poissons.

To start off with property rights and user rights, I would note that DFO has promoted individual quotas, in particular ITQs, in the Maritimes by telling fishermen that they would own essentially a share of the fish.


En cas de pollution maritime majeure par substance chimique dans les eaux des Etats Membres de l'UE, les tiers ne seraient donc pas correctement indemnisés car ils se verraient opposer le plafond de limitation de la LLMC.

In the event of major marine pollution caused by chemical substances in the waters of the Member States of the EU, third parties would therefore not be properly compensated, as they would be subject to the LLMC liability ceilings.


Le relèvement du seuil proposé pour la navigation aérienne ne devrait pas porter indûment préjudice au secteur du transport maritime de passagers. Le présent amendement s'efforce donc de faire bénéficier du relèvement du seuil les voyages maritimes d'une durée raisonnable, pour lesquels des traversées multiples ne seraient pas rentables et qui ne seraient pas aisément susceptibles d'abus motivés par l'appât du gain.

The proposed higher thresholds for air travel should not disadvantage the passenger shipping industry unduly and this amendment seeks to extend the higher thresholds to sea journeys of a reasonable duration, which would make multiple crossings uneconomical and not easily open to abuse for commercial gain.


Ce que nous recommandons donc aujourd'hui, et ce que nous recommanderons dans notre rapport final au gouvernement fédéral, est un ensemble de politiques dont nous pensons qu'elles seraient tout à fait efficaces au Québec, dans l'Ouest, dans les provinces Maritimes et dans les petites et grosses collectivités, et qui viendraient en fait appuyer ce qui doit être fait dans les grosses agglomérations comme Toronto.

Therefore, what we are recommending to you today, and what we will recommend in our final report for the federal government, is a set of policies that we believe will be absolutely effective in Quebec, in the west, in the Maritimes, in large and small communities, and in fact will support what needs to happen in big cities like Toronto.


considérant que les conditions prévues devraient viser à empêcher que les conférences n'appliquent des restrictions de concurrence qui ne seraient pas indispensables pour atteindre les objectifs justifiant l'octroi de l'exemption; que, à cette fin, les conférences ne devraient pas, sur une même ligne, différencier les prix et conditions de transports sur la seule considération du pays d'origine ou de destination des produits transportés et provoquer ainsi, au sein de la Communauté, des détournements de trafic préjudiciables à certains ports, chargeurs, transporteurs ou auxiliaires de transport; qu'il convient également de n'admettre de ...[+++]

to transport; whereas, furthermore, loyalty arrangements should be permitted only in accordance with rules which do not restrict unilaterally the freedom of users and consequently competition in the shipping industry, without prejudice, however, to the right of a conference to impose penalties on users who seek by improper means to evade the obligation of loyalty required in exchange for the rebates, reduced freight rates or commission granted to them by the conference; whereas users must be free to determine the undertakings to which they have recourse in respect of inland transport or quayside services not covered by the freight char ...[+++]


Les dispositions relatives à la pêche, à l'aquaculture, à la gestion des pêches ainsi qu'à la navigation et à la sécurité maritime seraient donc assujetties à l'accord du ministre des Pêches et Océans et de la ministre du Patrimoine.

All aquaculture fisheries management, marine navigation and marine safety plans would then be subject to the approval of the Minister of Fisheries and Oceans and the Minister of Heritage.


On disposerait ainsi, à tout moment et même en temps réel, d'une «image» des conditions de navigation et de sécurité du navire. La mise en place d'une «boîte noire» maritime favoriserait en outre le respect de «bonnes pratiques» de navigation par les responsables du navire et serait donc synonyme de bénéfices tant en termes de sécurité maritime, de prévention et de mise en œuvre des mesures qui s'imposent après un accident pour en pallier les effets (sauvetage, lutte contre la pollution), qu'en termes d'amélioration de l'efficacité du ...[+++]

Moreover, introduction of a black box for shipping would also help to promote best practice by ships' officers and thereby bring advantages not only for shipping safety by preventing accidents and initiating the measures needed to limit the damage should accidents nevertheless occur (cf. rescue, pollution control, etc.) but also by making short-sea shipping more efficient by providing, in advance, basic data which could improve the logistics of the operations.




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maritime seraient donc ->

Date index: 2024-11-03
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