Traduction de «maritime n’est prévu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident de machinerie de pont dans un transport maritime
Deck machinery accident in water transport

versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats
scheduled instalment

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

stabilisation prévue
Expected to be stable

ostéodensitométrie prévue
Bone density scan due

paiement n'excédant pas les limites fiscales prévues [ paiement n'excédant pas les limites imposées par la Loi de l'impôt sur le revenu ]
in tax limit payment

transport maritime [ liaison maritime | trafic maritime ]
maritime transport [ maritime connection | seagoing traffic | sea transport | sea transport connection | Sea transport(ECLAS) ]

délinquant dont l'infraction n'est pas prévue dans les annexes
non-scheduled offender

Loi sur le programme d'isolation thermique des résidences (N.-É. et Î.-P.-É.) [ Loi concernant un programme d'isolation thermique des résidences pour certaines provinces maritimes du Canada ]
Home Insulation (N.S. and P.E.I.) Program Act [ An Act respecting a home insulation program for certain maritime provinces in Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aucun mécanisme de déclaration des émissions liées au transport maritime n’est prévu. Nous estimons que cela devrait être le cas, si une nouvelle législation devait l'exiger.
A mechanism for reporting marine emissions is not provided, it is our understanding that a mechanism will be provided should a new legislation require it.

L'Association canadienne de droit maritime est d'avis que l'action civile dans le domaine maritime qui est prévue n'est pas nécessaire, pour la simple raison que nous pouvons déjà intenter des actions civiles dans le cadre de notre convention sur la responsabilité civile.
The Canadian Maritime Law Association feels that the civil action that is created in the marine field is not necessary, for the simple reason that we already have civil actions under our CLC, the civil liability convention.

La loi proposée consiste en deux séries de modifications ayant trait, d'une part, à la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, tel que prévu à la Partie IX de la Loi sur la marine marchande, et d'autre part, à la responsabilité pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, prévue à la Partie XVI de la même loi.
The proposed legislation consists of two sets of amendments, those relating to limitation of liability for maritime claims in part IX of the Canada Shipping Act, and those relating to liability and compensation for oil pollution damage in part XVI of the same act.

k)"services maritimes électroniques", des services qui utilisent des technologies de l'information avancées et interopérables dans le secteur du transport maritime afin de simplifier les procédures administratives et de faciliter le débit de marchandises en mer et dans les zones portuaires, y compris des services d'interface unique tels que le guichet maritime unique intégré prévu dans la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil , des systèmes de communauté portuaire et des systèmes d'informations douanières pertinents.
(k)'e -Maritime services' means services using advanced and interoperable information technologies in the maritime transport sector to simplify administrative procedures and to facilitate the throughput of cargo at sea and in port areas, including single-window services such as the integrated maritime single window provided for in Directive 2010/65/EU of the European Parliament and of the Council , port community systems and relevant customs information systems.

"services maritimes électroniques", des services qui utilisent des technologies de l'information avancées et interopérables dans le secteur du transport maritime afin de simplifier les procédures administratives et de faciliter le débit de marchandises en mer et dans les zones portuaires, y compris des services d'interface unique tels que le guichet maritime unique intégré prévu dans la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil , des systèmes de communauté portuaire et des systèmes d'informations douanières pertinents.
'e -Maritime services' means services using advanced and interoperable information technologies in the maritime transport sector to simplify administrative procedures and to facilitate the throughput of cargo at sea and in port areas, including single-window services such as the integrated maritime single window provided for in Directive 2010/65/EU of the European Parliament and of the Council , port community systems and relevant customs information systems.

La présence de la Garde côtière canadienne en Arctique est essentielle au Nord — et elle le sera de plus en plus au cours des prochaines années, en raison de la croissance du trafic maritime qui est prévue.
The presence of the Canadian Coast Guard in the Arctic is critical to the north, and this will become increasingly important in the coming years with expected growth in marine traffic.

dans la mesure où la localisation des ports est comparable, par le biais d'appels publics à proposition lancés conjointement par les États membres concernés et adressés à des consortiums réunissant au moins des compagnies maritimes et des ports situés dans l'une des zones maritimes telles que prévues au projet no 21 de l'annexe III.
in so far as the location of the ports is comparable, a public call for tenders organised jointly by the Member States concerned and targeting consortia bringing together at least shipping companies and ports located in one of the sea areas, as referred to in project No 21 in Annex III.

par le biais d'appels publics à proposition lancés conjointement par les États membres concernés, visant à établir de nouvelles liaisons à partir du port de la catégorie A définie à l'article 12, paragraphe 2, qu'ils sélectionnent au préalable à l'intérieur de chaque zone maritime telle que prévue au projet no 21 de l'annexe III.
a public call for tenders organised jointly by the Member States concerned, intended to establish new links from the category A port, as defined in Article 12(2), which they select in advance within each sea area, as referred to in project No 21 in Annex III.

Elle a attiré l'attention du public sur la réduction des installations et des services suivants dans les Maritimes: la fermeture prévue de la base de la Garde côtière de Saint-Jean; la fermeture du Centre des services d'urgence de Mulgrave et le déplacement de son personnel; la fermeture prévue de la base de la garde côtière de Dartmouth.
They have brought to the public's attention that, in the Maritimes region, the following facilities and services have been slashed: The Saint John Coast Guard base is to close; the Mulgrave Emergency Services Centre is closed and the staff relocated; the Coast Guard base in Dartmouth is to close.

Dans le projet d'harmonisation dans les Maritimes, il est prévu que la nouvelle taxe de 15 p. 100 soit incluse dans le prix de vente du produit.
The maritimes tax harmonization scheme provides for the new 15 per cent tax to be included in sales prices.