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Approche radar assurée de la tour de contrôle
Assuré
Assuré mineur
Assurée
Assurée mineure
Destruction mutuelle assurée
Départ garanti de Suisse
La direction de l'Office est assurée par un président
Montant initial assuré
Montant initial d'assurance
Paiement des sommes assurées
Somme initialement assurée
Somme primitivement assurée
Sortie assurée de Suisse
Versement des sommes assurées
équilibre de la terreur

Vertaling van "maritime est assurée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
paiement des sommes assurées [ versement des sommes assurées ]

payment of claims


somme primitivement assurée [ montant initial assuré | montant initial d'assurance | somme initialement assurée ]

sum originally insured [ sum originally assured | amount originally insured | amount originally assured ]


accident de machinerie de pont dans un transport maritime

Deck machinery accident in water transport


destruction mutuelle assurée | équilibre de la terreur

mutual assured destruction | mutually assured destruction | MAD [Abbr.]


approche radar assurée de la tour de contrôle

terminal radar approach control in tower CABs | TRACAB [Abbr.]


la direction de l'Office est assurée par un président

the Office shall be managed by the President






Accord concernant les règles relatives à la validation des périodes de cotisation et des périodes d'emploi pour les personnes assurées contre le chômage qui passent d'un pays à l'autre

Agreement regarding rules for recognition of contribution periods and periods of employment in the case of persons covered by unemployment insurance who remove from one country to another


sortie assurée de Suisse | départ garanti de Suisse

guaranteed return
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La sauvegarde et l'interconnexion du patrimoine maritime, en association avec les intérêts économiques et environnementaux, seront également assurées grâce aux instruments existants, tels que l'initiative «Destinations européennes d’excellence» (EDEN) et le Prix du patrimoine culturel de l’Union européenne / Concours Europa Nostra.

The safeguarding and inter-linking of maritime heritage, in tandem with economic and environmental interests, will also be pursued through existing instruments, such as the European Destinations of Excellence (EDEN) initiative and the EU Prize for Cultural Heritage / Europa Nostra Awards.


Actions spécifiques jusqu’en 2016 Intégration du transport par voies navigables intérieures dans les corridors multimodaux: – 2013: lancement de la mise en œuvre des corridors au moyen de la communication sur les corridors RTE-T, sous réserve de l’adoption par les colégislateurs des orientations relatives au RTE-T, y compris celles qui concernent l'intégration des divers modes de transport (dont le transport par voies navigables) dans les corridors multimodaux RTE-T (acteur principal: Commission). – 2014-2015: adoption de plans de travail sur les corridors multimodaux et mise en œuvre des corridors (qui doit être assurée par les principales ...[+++]

Specific actions until 2016 Integration of inland waterway transport into the multimodal corridors: – 2013: Launch the corridor implementation through the TEN-T Corridor Communication, subject to the adoption by the co-legislators of the TEN-T guidelines, including guidance on integrating the various modes of transport, including inland waterways, into the TEN-T multimodal corridors (lead actor: Commission) – 2014-2015: Adopt multimodal corridor work plans and proceed with corridor implementation (to be done by key stakeholders, including sea and inland ports, inland waterways transport infrastructure managers, River Commissions, representa ...[+++]


77 (1) Dans le cas où la chose visée par la police maritime est assurée franc d’avaries particulières, l’assuré n’a pas droit à une indemnité pour la perte d’une partie de la chose assurée, sauf pour une perte résultant d’un sacrifice d’avarie commune, à moins que le contrat que constate la police ne soit divisible, auquel cas l’assuré peut être indemnisé de la perte totale de toute partie divisible.

77 (1) Where the subject-matter insured under a marine policy is warranted free from particular average, the insured cannot recover for a loss of part of the subject-matter, other than a loss incurred by a general average sacrifice, unless the contract evidenced by the policy is apportionable, in which case the insured may recover for a total loss of any apportionable part.


77 (1) Dans le cas où la chose visée par la police maritime est assurée franc d’avaries particulières, l’assuré n’a pas droit à une indemnité pour la perte d’une partie de la chose assurée, sauf pour une perte résultant d’un sacrifice d’avarie commune, à moins que le contrat que constate la police ne soit divisible, auquel cas l’assuré peut être indemnisé de la perte totale de toute partie divisible.

77 (1) Where the subject-matter insured under a marine policy is warranted free from particular average, the insured cannot recover for a loss of part of the subject-matter, other than a loss incurred by a general average sacrifice, unless the contract evidenced by the policy is apportionable, in which case the insured may recover for a total loss of any apportionable part.


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4. Dans les cas où la chose visée par la police maritime est assurée « depuis » un lieu donné, il n’y a pas de mise en risques avant le commencement du voyage visé par la police.

4. Where the subject-matter of a marine policy is insured “from” a particular place, the risk does not attach until the voyage covered by the policy is commenced.


3. Dans les cas où la chose visée par la police maritime est assurée « sur bonnes ou mauvaises nouvelles » et que la perte survient avant la conclusion du contrat, il y a mise en risques, sauf si, au moment de la conclusion du contrat, l’assuré était au courant de la perte alors que l’assureur ne l’était pas.

3. Where the subject-matter of a marine policy is insured “lost or not lost” and a loss occurs before the contract is concluded, the risk attaches unless, at the time the contract was concluded, the insured was aware of the loss and the insurer was not.


Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir l’adoption de règles particulières pour la surveillance des frontières maritimes assurée par des gardes-frontières dont les activités sont coordonnées par l’Agence, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres en raison des différences existant dans leurs législations et pratiques, mais peut, en raison du caractère multinational des opérations, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, ...[+++]

Since the objective of this Regulation, namely to adopt specific rules for the surveillance of the sea borders by border guards operating under the coordination of the Agency, cannot be sufficiently achieved by the Member States due to the differences in their laws and practices, but can rather, by reason of the multinational character of the operations, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 TEU.


Selon les diapositives que nous ont présentées ses collègues plus tôt, un grand pourcentage de la patrouille maritime est assurée par les Forces canadiennes.

According to the slides we saw in previous briefings by his colleagues, a huge percentage of the maritime patrol is done by the Canadian Forces.


Il est fondamental que les autorités compétentes coopèrent, tant au niveau national qu'au niveau transfrontalier, en échangeant des informations, en enquêtant sur les infractions et en prenant des mesures en vue d'y mettre fin, cela avant même la mise sur le marché des produits dangereux en renforçant leur identification principalement dans les ports maritimes, pour que la protection de la santé et de la sécurité soit assurée et que le bon fonctionnement du marché intérieur soit garanti.

Cooperation between competent authorities at national level and across borders in exchanging information, investigating infringements and taking action to bring about their cessation, even before the placing on the market of dangerous products, by reinforcing measures to identify them, mainly in seaports, is essential to the protection of health and safety and to guaranteeing the smooth functioning of the internal market.


22. demande que le transbordement de pétrole et d'autres substances toxiques transportées par cargos soit, à l'avenir, limité à des zones clairement définies; considère qu'il faudra une réglementation appropriée pour les activités de transbordement dans ces zones et que lors de tout transbordement, il faudra assurer la protection de zones importantes, notamment lorsque les zones de transbordement se superposent aux zones de Natura 2000 ou lorsqu'elles les côtoient; considère qu'il faudra également que soit assurée la conformité aux directives «Oiseaux sauvages» et «Habitats»; le transport maritime ...[+++]

22. Calls for the trans-shipment of oil or other toxic cargoes at sea to be limited in future to carefully designated zones; there should be appropriate rules for trans-shipment activities in these zones and all trans-shipments must ensure that important areas are protected, in particular where the trans-shipment zones overlap with or border on Natura 2000 areas; compliance with the Birds and Habitats Directives will also need to be guaranteed; shipping contributes to marine pollution and potentially to the disturbance of the ecosystem, through the introduction of alien species in discharged ballast water and the use of chemicals in a ...[+++]




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maritime est assurée ->

Date index: 2022-08-30
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