Vertaling van "maritime en matière de pollution étaient couvertes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conseillers interrégionaux en matière de formation maritime, d'opérations portuaires techniques, d'administration de la sécurité maritime, de législation maritime et de pollution maritime
Interregional Advisers in Maritime Training, Technical Port Operations, Maritime Safety Administration, Maritime Legislation, and Maritime Pollution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le témoin a déclaré que toutes les autres formes de responsabilités d'un armateur et d'une société de transport maritime en matière de pollution étaient couvertes en vertu de l'alinéa 678(1)a) de la Loi sur la marine marchande du Canada.
Whoever was testifying at the time said that all other forms of pollution liability of a shipowner and a shipping company were covered under paragraph 678(1)(a) of the Canada Shipping Act.

À la suite de l’adoption de la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information, qui met l’accent sur la sécurité maritime et la préparation en matière de pollution, l’Union européenne a entrepris de mettre en place d’ici 2008 un système de suivi du trafic des navires côtiers pour l’ensemble de l’UE.
Following EU Directive 2002/59/EC on the establishment of a vessel traffic monitoring and information service, which emphasises maritime safety and pollution preparedness, the European Union has undertaken to establish by 2008 a coastal vessel traffic monitoring system for the whole of the EU.

Durant les semaines et les mois à venir, nous allons présenter des règles en matière de pollution de l'air touchant le gros matériel utilisé en construction, en exploitation minière, en exploitation forestière et en agriculture; les moteurs hors bord; les motoneiges et les VTT; les camions lourds, les autobus et les chariots-élévateurs à fourche; les produits de consommation comme les peintures, articles de beauté et produits de nettoyage; sans oublier de nouvelles règles visant à réduire la pollution des industries du transport ferroviaire, maritime et aérien.
In the coming weeks and months, we will introduce air pollution regulations covering big equipment used in construction, mining, forestry and agriculture; outboard motors; snowmobiles and ATVs; heavy trucks, buses and forklifts; consumer products, such as paints, cosmetics and cleaning products; and new regulations to reduce pollution from the rail, shipping and aviation industries.

Il convient de tenir compte des accords existants en matière de pollution accidentelle, qui facilitent l’assistance mutuelle et la coopération entre les États membres dans ce domaine, ainsi que des conventions et accords internationaux pertinents relatifs à la protection des zones maritimes européennes contre les incidents de pollution, qui exigent des parties qu’elles prennent toutes les mesures appropriées pour se préparer et réagir à un incident de pollution par les hydrocarbures.
Regard should be had to the existing agreements on accidental pollution, which facilitate mutual assistance and cooperation between Member States in this field, as well as to the relevant international conventions and agreements for the protection of European maritime areas from pollution incidents requiring parties to take all appropriate measures to prepare for and respond to an oil pollution incident.

«hydrocarbures», le pétrole sous toutes ses formes, notamment le pétrole brut, le fuel-oil, les boues, les résidus d’hydrocarbures et les produits raffinés, tels qu’arrêtés par la convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures de l’Organisation maritime internationale (OMI).
‘oil’ means petroleum in any form, including crude oil, fuel oil, sludge, oil refuse and refined products as established by the International Convention on Oil Pollution Preparedness, Response and Cooperation, 1990, of the International Maritime Organisation (IMO).

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir l'introduction dans le droit communautaire des normes internationales applicables en matière de pollution causée par les navires et l'instauration de sanctions — pénales et administratives — en cas d'infractions à ces normes afin de garantir un niveau élevé de sécurité et de protection de l'environnement dans le transport maritime, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objectives of this Directive, namely the incorporation of the international ship-source pollution standards into Community law and the establishment of penalties — criminal or administrative — for violation of them in order to ensure a high level of safety and environmental protection in maritime transport, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

(11) Il convient de prendre en considération les accords existants en matière de pollution accidentelle, tels que l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, de 1983 (accord de Bonn concernant la coopération), qui facilite l'assistance mutuelle et la coopération dans ce secteur entre les États membres, ainsi que les conventions et accords internationaux pertinents visant à protéger les zones maritimes européennes contre la pollution accidentelle, tels que la convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, de 1990 (convention OPRC) mise en place sous les auspices de l'OMI, la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, du 22 septembre 1992 (convention OSPAR), la convention de Barcelone, la convention d'Helsinki et l'accord de Lisbonne.
(11) Regard should be had to the existing agreements on accidental pollution, such as the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances, 1983 (Bonn Cooperation Agreement), which facilitate mutual assistance and cooperation between Member States in this field, as well as to the relevant international conventions and agreements for the protection of European maritime areas from pollution incidents, such as the International Convention on Oil Pollution Preparedness, Response and Cooperation, 1990 (OPRC Convention) developed under the auspices of the IMO, the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic of 22 September 1992 (OSPAR Convention), the Barcelona Convention, the Helsinki Convention and the Lisbon Agreement.

sécurité maritime: coopération permanente en matière de sécurité maritime, en matière de prévention de la pollution maritime et en matière de moyens de lutte contre la piraterie et le terrorisme.
maritime safety and security: continuous co-operation in maritime safety, prevention of maritime pollution and means to combat piracy and terrorism.

Sont inclus: les dispositions sur les accidents mortels et les blessures corporelles; la limitation de responsabilité en matière de créances maritimes; la responsabilité en matière de transport par eau; la responsabilité et les indemnisations en matière de pollution.
This includes provisions on fatal accidents and personal injuries, limitations of liability for marine claims, liability for carriage by water, and liability and compensation for pollution damage.

Le projet de loi S-17 codifierait les règles et les régimes suivants: accidents mortels, limitation de responsabilité en matière de créances maritimes, responsabilité en matière de transport de marchandises par eau, et responsabilité et indemnisation en matière de pollution.
Bill S-17 consolidates the following regimes and rules: fatal accidents, limitation of liability for maritime claims, liability for carriage of goods by water, and liability and compensation for pollution damage.