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Code IUN assujetti à une rémunération au rendement
Contrat d'engagement
Contrat d'engagement d'un marin
Contrat d'engagement de personnel maritime
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Jeu de société auquel tous peuvent participer
Statut national auquel elles sont soumises

Traduction de «maritime auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


accident de machinerie de pont dans un transport maritime

Deck machinery accident in water transport


statut national auquel elles sont soumises

national law to which they are subject


mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs


les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote


jeu de société auquel tous peuvent participer

free-for-all


Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde

Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project


code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]

BUD code subject to pay performance


Loi fédérale du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse

Federal Act of 23 September 1953 on Navigation under the Swiss Flag | Navigation Act


contrat d'engagement de personnel maritime (1) | contrat d'engagement (2) | contrat d'engagement d'un marin (3)

ship's articles (1) | shipping articles (2) | articles (3)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l'objet d'une décision de refus d'entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l'entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l'entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale

Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons who were refused entry and the type of border (land, air or sea) at which they were refused entry and submit them yearly to the Commission (Eurostat) in accordance with Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 on Community statistics on migration and international protection


5. Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l’objet d’une décision de refus d’entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l’entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l’entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil .

5. Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons who were refused entry and the type of border (land, air or sea) at which they were refused entry and submit them yearly to the Commission (Eurostat) in accordance with Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council .


5. Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l’objet d’une décision de refus d’entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l’entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l’entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil

5. Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons who were refused entry and the type of border (land, air or sea) at which they were refused entry and submit them yearly to the Commission (Eurostat) in accordance with Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council


5. Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l'objet d'une décision de refus d'entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l'entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l'entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) n 862/2007 du Parlement européen et du Conseil .

5. Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons who were refused entry and the type of border (land, air or sea) at which they were refused entry and submit them yearly to the Commission (Eurostat) in accordance with Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council .


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23. encourage les initiatives contre la piraterie des pays de l'est et du sud de l'Afrique et de l'océan Indien telles que le nouveau projet MASE de lutte contre la piraterie (programme pour la sécurité maritime), auquel l'Union européenne a affecté une subvention de démarrage de EUR 2 millions; approuve le souci d'une complémentarité entre les actions financées par la Commission et la mission PSDC pour le renforcement des capacités maritimes régionales;

23. Encourages anti-piracy initiatives of Eastern and Southern Africa and Indian Ocean region countries like the new anti-piracy project MASE (Maritime and Security Programme), which beneficed a start-up grant of EUR 2 million from the EU; welcomes the intended complementarity of Commission funded projects and the CSDP mission on RMCB;


25. encourage les initiatives contre la piraterie des pays de l'Est et du Sud de l'Afrique et de l'océan Indien telles que le nouveau projet MASE de lutte contre la piraterie (programme pour la sécurité maritime), auquel l'Union européenne a affecté une subvention de démarrage de 2 000 000 EUR; approuve le souci d'une complémentarité entre les actions financées par la Commission et la mission PSDC pour le renforcement des capacités maritimes régionales;

25. Encourages anti-piracy initiatives among the Eastern and Southern Africa and Indian Ocean region countries, such as the new anti-piracy project MASE (Maritime and Security programme), which received a start-up grant of EUR 2 million from the EU; welcomes the intended complementarity of Commission-funded projects and the CSDP mission on RMCB;


25. encourage les initiatives contre la piraterie des pays de l'Est et du Sud de l'Afrique et de l'océan Indien telles que le nouveau projet MASE de lutte contre la piraterie (programme pour la sécurité maritime), auquel l'Union européenne a affecté une subvention de démarrage de 2 000 000 EUR; approuve le souci d'une complémentarité entre les actions financées par la Commission et la mission PSDC pour le renforcement des capacités maritimes régionales;

25. Encourages anti-piracy initiatives among the Eastern and Southern Africa and Indian Ocean region countries, such as the new anti-piracy project MASE (Maritime and Security programme), which received a start-up grant of EUR 2 million from the EU; welcomes the intended complementarity of Commission-funded projects and the CSDP mission on RMCB;


Même s'il est important que les rapports tirés des enquêtes revêtent un caractère public, leur diffusion au secteur maritime, auquel il revient d'appliquer les recommandations qui en résultent, l'est plus encore.

If it is important that the reports arising from the investigations should be available to the public, it is even more so that they should be made available to the maritime sector, which will have to implement their recommendations.


5. Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l'objet d'une décision de refus d'entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l'entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l'entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale .

5. Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons who were refused entry and the type of border (land, air or sea) at which they were refused entry and submit them yearly to the Commission (Eurostat) in accordance with Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 on Community statistics on migration and international protection .


5. Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l'objet d'une décision de refus d'entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes refusées et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l'entrée leur a été refusée.

5. Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons refused and the type of border (land, air or sea) at which they were refused entry.




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Date index: 2023-04-23
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