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Action assortie de restrictions
Action faisant l'objet de restrictions
Action qui fait l'objet de restrictions
Bien faisant l'objet d'échanges
Bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux
Bien non commercialisé
Bien non exporté
Bien non échangé
Bien échangé
Entité auditée
Entité faisant l'objet de l'audit
Entité faisant l'objet de la vérification
Entité révisée
Entité vérifiée
Entité à auditer
Entité à réviser
Entité à vérifier
Etats membres faisant l'objet d'une dérogation
Importation faisant l'objet de subventions
Importation qui fait l'objet de subventions
Importation subsidiée
Importation subventionnée
Marchandise de dumping
Marchandise faisant l'objet de dumping
Marchandise sous-évaluée
Produit de dumping
Produit faisant l'objet de dumping
Produit qui fait l'objet de dumping
Produit sous-évalué
Société convoitée
Société faisant l'objet d'une OPA
Société faisant l'objet d'une offre inamicale
Société visée
Traduction

Traduction de «marins faisant l'objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée

offeree company | target company


produit faisant l'objet de dumping [ produit de dumping | marchandise sous-évaluée | marchandise de dumping | marchandise faisant l'objet de dumping | produit sous-évalué | produit qui fait l'objet de dumping ]

dumped product [ dumped good ]


entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser

audit entity | auditee


entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]

audit entity [ auditee ]


Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]


action assortie de restrictions | action faisant l'objet de restrictions | action qui fait l'objet de restrictions

constrained share


importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée

subsidised import


bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté

nontraded good


bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges

traded good


Etats membres faisant l'objet d'une dérogation

Member States with a derogation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est une menace grave qui pèse, par exemple, sur certaines espèces marines faisant l'objet d'une pêche commerciale.

[8] This is an acute threat to certain commercially fished marine species, for example.


Au moins 49 espèces d'oiseaux marins faisant l'objet de captures accidentelles sont considérées dans un état de conservation préoccupant.

At least 49 species of seabirds that are incidentally caught are classified under serious conservation concern.


les risques, les dangers et toute autre information utile concernant la zone faisant l’objet d’une autorisation, y compris, le cas échéant, le coût de la dégradation du milieu marin visé à l’article 8, paragraphe 1, point c), de la directive 2008/56/CE.

the risk, the hazards and any other relevant information relating to the licensed area concerned, including, where appropriate, the cost of degradation of the marine environment referred to in point (c) of Article 8(1) of Directive 2008/56/EC.


L'article 11 de la proposition établit une procédure spécifique de consultation des parties concernées et de validation des permis lorsque les incidences environnementales, potentielles ou avérées, d'un mouvement d'organisme marin faisant l'objet d'une demande est susceptible d'affecter d'autres États membres.

Article 11 of the proposal sets out a specific procedure for consulting the parties concerned and confirming permits in cases where the potential or known environmental effects of a proposed movement of an organism are liable to affect other Member States.


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5. Lorsque les États membres estiment que la gestion d’une activité humaine au niveau communautaire ou international est susceptible d’avoir un effet significatif sur le milieu marin, en particulier dans les zones faisant l’objet du paragraphe 4, ils s’adressent, individuellement ou en commun, à l’autorité compétente ou à l’organisation internationale concernée pour que soient examinées et éventuellement adoptées les mesures pouvant être nécessaires à la réalisation des objectifs de la présente directive, afin de ...[+++]

5. Where Member States consider that the management of a human activity at Community or international level is likely to have a significant impact on the marine environment, particularly in the areas addressed in paragraph 4, they shall, individually or jointly, address the competent authority or international organisation concerned with a view to the consideration and possible adoption of measures that may be necessary in order to achieve the objectives of this Directive, so as to enable the integrity, structure and functioning of ec ...[+++]


5. Lorsque les États membres estiment que la gestion d’une activité humaine au niveau communautaire ou international est susceptible d’avoir un effet significatif sur le milieu marin, en particulier dans les zones faisant l’objet du paragraphe 4, ils s’adressent, individuellement ou en commun, à l’autorité compétente ou à l’organisation internationale concernée pour que soient examinées et éventuellement adoptées les mesures pouvant être nécessaires à la réalisation des objectifs de la présente directive, afin de ...[+++]

5. Where Member States consider that the management of a human activity at Community or international level is likely to have a significant impact on the marine environment, particularly in the areas addressed in paragraph 4, they shall, individually or jointly, address the competent authority or international organisation concerned with a view to the consideration and possible adoption of measures that may be necessary in order to achieve the objectives of this Directive, so as to enable the integrity, structure and functioning of ec ...[+++]


[Traduction] En ce qui concerne les aires marines faisant l'objet d'une contestation de compétence entre les autorités fédérales et provinciales, le gouvernement de la province visée serait toujours consulté dans le but d'en arriver à une solution mutuellement satisfaisante.

[English] In marine areas where there was a contested federal as well as provincial jurisdiction, there would always be consultation with the province concerned with a view to finding a mutually satisfactory resolution.


Les États membres et la Commission sont invités à s'efforcer autant que possible d'engager ou d'intensifier la recherche scientifique, y compris la collecte des données appropriées, qui contribuera à une meilleure compréhension de la structure et du fonctionnement des écosystèmes marins et des conséquences de la pêche et d'autres activités humaines, y compris les déversements accidentels d'hydrocarbures, sur tous les éléments constitutifs de l'écosystème marin et en particulier sur les stocks de poissons faisant l'objet ...[+++]'une exploitation commerciale et les espèces et habitats sensibles;

Member States and the Commission are invited to devote all possible efforts to establishing or enhancing scientific research, including the collection of appropriate data, that will contribute to a better understanding of the structure and functioning of the marine ecosystems and the consequences of fishing and other human activities, including accidental oil spills, on all components of the marine ecosystem and in particular on commercial fish stocks and sensitive species and habitats;


Ce régime qui se limite aux zones et aux ressources faisant l'objet d'une limitation d'accès pour des raisons de conservation devrait permettre, tout en assurant l'égalité de traitement entre les Etats membres, de préserver les équilibres des ressources dans certaines zones de grande sensibilité et de tenir compte des spécificités des régions marines concernées.

This system, which is confined to zones and resources to which limits on access apply for conservation reasons, should enable resources to be kept in balance in certain highly sensitive zones, while allowing for the specific features of the marine regions concerned and ensuring equal treatment for all Member States.


Un apsect important du programme sera l'étude des mécanismes et processus marins à la fois au-dessus des plateaux continentaux et en plein océan, la zone frontière entre les eaux superficielles et profondes faisant l'objet d'une attention particulière.

An important aspect of the programme will be the study of marine mechanisms and processes both above the continental shelf and in the deep sea, with particular emphasis on the surface/deep waters interface.


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