Vertaling van "marines de l’application " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en œuvre l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 198
An Act to amend the Coastal Fisheries Protection Act and the Canada Shipping Act in order to implement the Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conser

Direction des urgences et de l'application de la loi [ Direction de la protection de l'environnement marin ]
Emergencies and Enforcement Branch [ Marine Environmental Protection Branch ]

Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en œuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10
An Act to amend the Coastal Fisheries Protection Act and the Canada Shipping Act to enable Canada to implement the Agreement for the implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to th

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]
application controlling

rapport sur l'application de procédures convenues | rapport sur l'application de procédures définies | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport de l'expert-comptable
report on specified auditing procedures | accountant's report | independent accountant's report | professional accountant's report | report of factual findings | report on applying agreed-upon procedures

Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]
Office for the Execution of Sentences and Measures

débordement de l'application
creeping

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

applications marines de la robotique
marine applications of robotics

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Se fondant sur les travaux réalisés par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) concernant l’évaluation du réseau de zones marines protégées européennes, il examine les progrès réalisés par les États membres dans la mise en place des zones marines protégées (section 2), puis la cohérence et la représentativité des réseaux de zones marines protégées, en application de l’article 13, paragraphe 4 (section 3).
Based on the work done by the European Environment Agency (EEA) on assessing the network of European MPAs, the report looks at the progress made on the establishment of marine protected areas by Member States (section 2) before examining the coherence and representativity of MPA networks, as required by Article 13(4) (section 3).

Il importe d'améliorer et d'optimiser les activités de surveillance maritime et l'interopérabilité à l'échelle européenne pour que l'Europe puisse faire face aux problèmes et aux menaces liés à la sécurité de la navigation, à la pollution marine, à l'application de la réglementation et à la sécurité d'une manière générale.
The improvement and optimisation of maritime surveillance activities, and interoperability at the European level, are important for Europe to meet the challenges and threats relating to safety of navigation, marine pollution, law enforcement, and overall security.

14a) L’UE concevra des mesures visant à supprimer progressivement les rejets, à éviter les prises accessoires d’espèces non ciblées et à préserver les écosystèmes marins vulnérables, en application de la législation de l’UE et des obligations internationales.
14a) The EU will design measures to gradually eliminate discards, to avoid the by-catch of unwanted species and to preserve vulnerable marine ecosystems in accordance with EU legislation and international obligations.

L'objectif principal de la directive est de renforcer la sécurité maritime et de prévenir la pollution des milieux marins par l'application uniforme des instruments internationaux en vigueur.
The main purpose of the Directive is to enhance safety at sea and to prevent marine pollution through the uniform application of the relevant international instruments.

La présente directive a pour objectif de renforcer la sécurité maritime et de prévenir la pollution des milieux marins par l'application uniforme des instruments internationaux applicables, pour ce qui est des équipements destinés à être mis à bord des navires, et d'assurer la libre circulation de ces équipements à l'intérieur de l'Union
The purpose of this Directive is to enhance safety at sea and to prevent marine pollution through the uniform application of the relevant international instruments relating to marine equipment to be placed on board EU ships, and to ensure the free movement of such equipment within the Union.

(28) Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir renforcer la sécurité maritime et la prévention de la pollution des milieux marins par l'application uniforme des instruments internationaux applicables, pour ce qui est des équipements destinés à être mis à bord des navires, et assurer la libre circulation de ces équipements à l'intérieur de l'Union, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la portée de l'action, être mieux réalisés au niveau de l'Union, l'Union peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne .
(28) Since the objectives of this Directive, namely to enhance safety at sea and the prevention of marine pollution through the uniform application of the relevant international instruments relating to equipment to be placed on board ships, and to ensure the free movement of such equipment within the Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather , by reason of the scale of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union .

valoriser les ressources marines pour des applications biomédicales, en collaboration avec l'industrie
promoting the use of marine resources for biomedical applications, in collaboration with industry

Il y a donc lieu d’exclure les algues marines de l’application des teneurs maximales par défaut pour le plomb et le cadmium dans les fruits et légumes (points 3.1.10 et 3.2.15).
Seaweed should therefore be exempted from the default maximum levels for lead and cadmium in fruit and vegetables (points 3.1.10 and 3.2.15).

Ces programmes correspondent aux régions ou sous-régions marines et reposent sur les dispositions en matière d'évaluation et de surveillance établies par la législation communautaire applicable, notamment les directives 79/409/CEEet 92/43/CEE, ou en vertu d'accords internationaux, ou sur les initiatives communautaires portant sur les infrastructures des données spatiales et GMES (Surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité), en particulier dans les services marins, pour autant que ces exigences portent bien sur les eaux marines européennes de cet État membre dans la région marine considérée.
Those programmes shall be consistent within Marine Regions or Sub-Regions and shall build upon provisions for assessment and monitoring laid down by relevant Community legislation, in particular Directives 79/409/EEC and 92/43/EEC, or under international agreements, or upon Community initiatives on spatial data infrastructure and GMES (Global Monitoring for Environment and Security), in particular in the marine servicesto the extent that such requirements relate to the Member State’s European marine waters in the aforementioned Marine Region.

Certaines de ces dispositions spéciales ont été transposées dans le droit communautaire au travers du règlement du Conseil (CEE) n°3943/90, du 19 décembre 1990, relatif à l'application du système d'observation et de contrôle établi conformément à l'article XXIV de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du règlement du Conseil (CE) n°66/98, du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures de conservation et de contrôle applicables aux activités de pêche dans l'Antarctique et abrogeant le règlement (CE) n° 2113/96, et du règlement (CE) n° 1721/1999 du Conseil du 29 juillet 1999 arrêtant certaines mesures de contrôle concernant les navires battant pavillon de parties non contractantes à la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique.
Some of those special provisions have been transposed into Community law by Council Regulation (EEC) No 3943/90 of 19 December 1990 on the application of the system of observation and inspection established under Article XXIV of the Convention on the Conservation of Antarctic Marine Living Resources, by Council Regulation (EC) No 66/98 of 18 December 1997 laying down certain conservation and control measures applicable to fishing activities in the Antarctic and repealing Regulation (EC) No 2113/96, and by Council Regulation (EC) No 1721/1999 of 29 July 1999 laying down certain control measures in respect of vessels flying the flag of Non-Contracting Parties to the Convention on the Conservation of Antarctic Marine Living Resources.