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Adoption d'enfant
Adultère
Antécédents familiaux inconnus à cause d'adoption
Convention nordique de 1931
Famille adoptive
Filiation adoptive
Grossesse en dehors du mariage
Loi sur le mariage au Canada
Mariage
Mariage blanc
Mariage d'enfants
Mariage de complaisance
Mariage fictif
Mariage forcé
Mariage précoce
Mariage simulé
Naître d'un mariage légitime
Union conjugale
Union matrimoniale
être né d'un mariage
être né d'un mariage légitime
être né pendant le mariage

Vertaling van "mariage ou adoptés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
convention du 6 février 1931 entre le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède comprenant des dispositions de droit international privé sur le mariage, l'adoption et la garde des enfants | Convention nordique de 1931

Convention of 6 February 1931 between Denmark, Finland, Iceland, Norway and Sweden comprising international private law provisions on marriage, adoption and guardianship | Nordic Convention of 1931


être lié par mariage,fiançailles ou adoption

be related by marriage,by engagement or by adoption


mariage forcé [ mariage d'enfants | mariage précoce ]

forced marriage [ child marriage | premature marriage ]


mariage [ adultère | union conjugale | union matrimoniale ]

marriage [ adultery | matrimony | wedlock ]


mariage blanc | mariage de complaisance | mariage fictif | mariage simulé

marriage of convenience | sham marriage


adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]


grossesse en dehors du mariage

Pregnancy out of wedlock


naître d'un mariage légitime [ être né d'un mariage légitime | être né pendant le mariage | être né d'un mariage ]

be born within marriage [ be born in wedlock | be born in lawful wedlock ]


Loi sur le mariage au Canada [ Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) afin de protéger la définition juridique de mariage en invoquant l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés ]

Canada Marriage Act [ An Act to amend the Marriage (Prohibited Degrees) Act in order to protect the legal definition of marriage by invoking section 33 of the Canada Charter of Rights and Freedoms ]


antécédents familiaux : inconnus à cause d'adoption

Family history: Not known - Adopted
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
– les enfants mineurs des couples visé s au premier tiret ou du bénéficiaire d’une protection internationale , à condition qu'ils soient non mariés sans tenir compte du fait qu'ils sont légitimes, nés hors mariage ou adoptés selon les définitions du droit national;

– the minor children of the couples referred to in the first indent or of the beneficiary of international protection , on condition that they are unmarried and regardless of whether they were born in or out of wedlock or adopted as defined under the national law;


60. invite l'ensemble des institutions et les États membres à participer activement à la lutte contre la traite des enfants, quelles que soient les formes d'exploitation concernées, y compris le travail (exemple : travail des enfants , travail forcé, esclavage domestique, esclavage, travail en servitude et mendicité), mariage forcé, adoption illégale et activités illicites (exemple: trafic de drogue, vol à la tire), exploitation sexuelle et prostitution, etc.

60. Calls on all the institutions and Member States to take an active part in combating trafficking in children for all forms of exploitation including labour (e.g. child labour , forced labour, domestic servitude, slavery, bonded labour and begging), forced marriage, illegal adoption and illicit activities (e.g. drug dealing, pickpocketing), sexual exploitation and prostitution, etc.;


60. invite l'ensemble des institutions et les États membres à participer activement à la lutte contre la traite des enfants, quelles que soient les formes d'exploitation concernées, y compris le travail (exemple : travail des enfants , travail forcé, esclavage domestique, esclavage, travail en servitude et mendicité), mariage forcé, adoption illégale et activités illicites (exemple: trafic de drogue, vol à la tire), exploitation sexuelle et prostitution, etc.

60. Calls on all the institutions and Member States to take an active part in combating trafficking in children for all forms of exploitation including labour (e.g. child labour , forced labour, domestic servitude, slavery, bonded labour and begging), forced marriage, illegal adoption and illicit activities (e.g. drug dealing, pickpocketing), sexual exploitation and prostitution, etc.;


les enfants du couple visé au premier tiret ou du bénéficiaire du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire, à condition qu'ils soient non mariés et à sa charge sans tenir compte du fait qu'ils sont légitimes, nés hors mariage ou adoptés selon les définitions du droit national.

the minor children of the couple referred to in the first indent or of the beneficiary of refugee or subsidiary protection status, on condition that they are unmarried and dependent and regardless of whether they were born in or out of wedlock or adopted as defined under the national law.


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Conformément à l'article 59, paragraphe 2, point a), du règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000, la Suède déclare que la convention du 6 février 1931 entre le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède comprenant des dispositions de droit international privé sur le mariage, l'adoption et la garde des enfants, ainsi que son protocole final, s'appliqueront intégralement dans les relations entre la Suède et la Finlande en lieu et place des règles du règlement.

Pursuant to Article 59(2)(a) of the Council Regulation concerning jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in matrimonial matters and matters of parental responsibility, repealing Regulation (EC) No 1347/2000, Sweden hereby declares that the Convention of 6 February 1931 between Denmark, Finland, Iceland, Norway and Sweden comprising international private law provisions on marriage, adoption and guardianship, together with the Final Protocol thereto, will apply in full in relations between Sweden and Finland, in place of the rules of the Regulation.


2. a) La Finlande et la Suède ont la faculté de déclarer que la convention du 6 février 1931 entre le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède comprenant des dispositions de droit international privé sur le mariage, l'adoption et la garde des enfants ainsi que son protocole final s'appliquent en tout ou en partie, dans leurs relations mutuelles, en lieu et place des règles du présent règlement.

2 (a) Finland and Sweden shall have the option of declaring that the Convention of 6 February 1931 between Denmark, Finland, Iceland, Norway and Sweden comprising international private law provisions on marriage, adoption and guardianship, together with the Final Protocol thereto, will apply, in whole or in part, in their mutual relations, in place of the rules of this Regulation.


les enfants du couple visé au point i) ou du demandeur seul , à condition qu'ils soient non mariés et à sa charge, sans discrimination selon qu'ils sont légitimes, nés hors mariage ou adoptés;

(ii) the children of the couple referred to in point (i), or of the applicant alone , on condition that they are unmarried and dependent and without distinction as to whether they were born in or out of wedlock or adopted;


les enfants du couple visé au point i), les enfants du demandeur ainsi que ceux du conjoint ou du partenaire stable du demandeur , à condition qu'ils soient non mariés et à sa charge, sans discrimination selon qu'ils sont légitimes, nés hors mariage ou adoptés, ou les pupilles du couple ;

(ii) the children of the couple referred to in point (i), the children of the applicant as well as the children of the applicant's spouse or stable partner , on condition that they are unmarried and dependent and without distinction as to whether they were born in or out of wedlock, adopted or fostered ;


a) le conjoint du regroupant ou son partenaire non marié engagé dans une relation stable, lorsque la législation ou la pratique en vigueur dans l'État membre concerné traite les couples non mariés de manière comparable aux couples mariés dans le cadre de sa législation sur les étrangers; les enfants mineurs célibataires du regroupant ou de son conjoint, qu'ils soient légitimes, nés hors mariage ou adoptés.

(a) the spouse of the sponsor or his/her unmarried partner in a stable relationship, where the legislation or practice of the Member State concerned treats unmarried couples in a way comparable to married couples under its law relating to aliens; the minor unmarried children of the sponsor or of his/her spouse, without distinction as to whether they were born in or out of wedlock or adopted.


La Suède et la Finlande déclarent que la convention du 6 février 1931 entre le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède comprenant des dispositions de droit international privé sur le mariage, l'adoption et la garde des enfants (dite "convention nordique sur le mariage") ainsi que son protocole final s'appliqueront intégralement dans les relations entre la Suède et la Finlande, en lieu et place du règlement (CE) n°1347/2000, dès que sera entré en vigueur entre la Finlande et la Suède l'accord du 6 février 2001 portant modification de la convention nordique.

Sweden and Finland declare that the Convention of 6 February 1931 between Denmark, Finland, Iceland, Norway and Sweden comprising private international law provisions on marriage, adoption and guardianship (known as the "Nordic Convention on Marriage"), together with its Final Protocol, will apply in full in relations between Sweden and Finland in place of Regulation (EC) No 1347/2000, as from the date on which the agreement of 6 February 2001 on the amendment of the Nordic Convention enters into force between Finland and Sweden.




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Date index: 2023-09-10
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