Traduction de «mariage des conjoints » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

viol d'une conjointe [ viol d'une épouse | viol dans le mariage | viol conjugal | viol commis par un conjoint ]
wife-rape [ marital rape | spouse rape ]

viol conjugal | viol dans le mariage | viol d'une conjointe | viol entre époux
marital rape

Le mariage durant l'incarcération : Caractéristiques et relations des conjoints (Analyse préliminaire)
Marriage while Incarcerated: Characteristics and Relationships of Partners (A Preliminary Analysis)

Option relative à la garantie de prestations au conjoint et à la réduction des versements de pension en raison d'un mariage après la retraite
Election for Spousal Benefit Coverage and a Reduced Pension Entitlement for a Marriage after Retirement

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

mariage d'enfant, mariage précoce et mariage forcé | mariage précoce et forcé
child, early and forced marriage

mariage blanc | mariage de complaisance | mariage fictif | mariage simulé
marriage of convenience | sham marriage

mariage [ adultère | union conjugale | union matrimoniale ]
marriage [ adultery | matrimony | wedlock ]

grossesse en dehors du mariage
Pregnancy out of wedlock

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le manuel présente les principaux moyens utilisés par les autorités nationales pour enquêter sur les mariages de complaisance, à savoir les entretiens ou questionnaires simultanés, les vérifications de documents ou d'antécédents, les inspections par les services de police, de l'immigration ou d'autres autorités compétentes, et les enquêtes de voisinage pour vérifier si le couple vit ensemble et administre conjointement le ménage.
The Handbook presents the main tools used by national authorities to investigate marriages of convenience, namely simultaneous interviews or questionnaires, document and background checks, inspections by law enforcement, immigration or other competent authorities and community-based checks to check whether the couple is living together and jointly administer their household.

L'une des actions concrètes pour aider les autorités à mettre ces garanties en œuvre en leur faisant produire tous leurs effets consistait à élaborer, conjointement avec les États membres, un manuel sur les mariages de complaisance.
One of the concrete actions to help authorities implement these safeguards to their full potential was the preparation, together with Member States, of a handbook on addressing marriages of convenience.

À l'heure actuelle, environ 300 000 mariages entre conjoints de nationalités différentes sont conclus chaque année au sein de l'Union européenne, ce qui porte à 16 millions le nombre total de mariages internationaux.
At present, some 300 000 marriages take place each year between partners of different nationalities in the EU, bringing the total number of international marriages to 16 million.

− (DE) 16 millions de mariages entre conjoints de nationalités différentes dans l’UE dont environ 140 000 se soldent chaque année par un échec rendaient inévitables des négociations et un accord sur cette question, afin de garantir aux citoyens et citoyennes une indispensable sécurité juridique.
− (DE) With 16 million marriages between partners of different nationalities in the EU, of which an estimated 140 000 end in divorce every year, negotiations and an agreement on this question are essential in order to guarantee the necessary legal certainty for citizens.

4. En cas de mariage polygame, si le regroupant a déjà un conjoint vivant avec lui sur le territoire d'un État membre, l'État membre concerné n'autorise pas le regroupement familial d'un autre conjoint.
4. In the event of a polygamous marriage, where the sponsor already has a spouse living with him in the territory of a Member State, the Member State concerned shall not authorise the family reunification of a further spouse.

3. rappelle son rapport concernant "le partage des droits à pension pour les femmes divorcées ou séparées de leur conjoint dans les États membres de la Communauté" (A3‑0418/93, débat 21/01/94) et regrette que la Commission n'ait jamais donné suite aux conclusions de ce rapport, notamment en ce qui concerne une initiative qui obligerait tous les États membres à prévoir le partage des droits à pension acquis pendant le mariage, afin d'assurer la sécurité sociale indépendante du conjoint qui a interrompu son activité professionnelle pour se consacrer aux charges familiales;
3. Draws attention to its report on the entitlement of divorced or separated women to share their husband’s pension rights in the Community Member States (A3-0418/93, debate held on 21 January 1994) and regrets the fact that the Commission has never followed up the conclusions to that report, in particular by means of a measure requiring all the Member States to make provision for the sharing of pension rights acquired during marriage with a view to ensuring that the spouse who interrupted his or her professional life in order to take on family duties enjoys independent social security cover;

a) le conjoint du regroupant ou son partenaire non marié engagé dans une relation stable, lorsque la législation ou la pratique en vigueur dans l'État membre concerné traite les couples non mariés de manière comparable aux couples mariés dans le cadre de sa législation sur les étrangers; les enfants mineurs célibataires du regroupant ou de son conjoint, qu'ils soient légitimes, nés hors mariage ou adoptés.
(a) the spouse of the sponsor or his/her unmarried partner in a stable relationship, where the legislation or practice of the Member State concerned treats unmarried couples in a way comparable to married couples under its law relating to aliens; the minor unmarried children of the sponsor or of his/her spouse, without distinction as to whether they were born in or out of wedlock or adopted.

La Cour n'a pas encore été appelée à se prononcer sur ce point spécifique, mais elle a laissé entendre précédemment que, puisque les États membres ne sont pas d'accord entre eux quant à l'assimilation de partenaires de même sexe à des conjoints d'un mariage traditionnel, il faut conclure que des conjoints de même sexe n'ont pas encore les mêmes droits que les conjoints traditionnels aux fins du droit communautaire sur la libre circulation des travailleurs [47]. Toutefois, il est à noter que si un État membre accorde des avantages à ses ressortissants qui vivent en couples non mariés, les mêmes avantages doivent être reconnus aux travailleurs migrants [48], au nom du principe de l'égalité de traitement au regard des avantages sociaux (voir chapitre 2.4 ci-dessus).
The Court has not yet been called upon to pronounce on this specific point, but it has previously held that as there is no consensus among the Member States whether same sex partners can be assimilated to spouses of a traditional marriage, it should be concluded that same sex spouses do not yet have the same rights as traditional spouses for the purposes of Community law on the free movement of workers [47].However, it should be noted that if a Member State accords advantages to its own nationals who live as non-married couples, under the principle of equal treatment in social advantages (see section 2.4 above) the same advantages must be granted to migrant workers [48].

B. considérant que le rôle de conjoint aidant est souvent perçu, à la fois sur le plan juridique et dans le comportement général, comme une tâche normale et gratuite résultant des liens du mariage,
B. whereas the role of assisting spouses is often perceived both in law and in general attitudes as a conjugal duty given free of charge,

Dans certains États membres, les femmes participant aux activités de leur conjoint dans une petite entreprise sont considérées comme remplissant les devoirs que leur imposent les liens du mariage, leur travail étant considéré comme allant de soi et comme étant la libre contribution d'un membre de la famille à l'exploitation commune.
In some Member States women assisting their husbands in a small business are considered to be engaged in their conjugal duties, their work taken for granted and seen as a free contribution by a member of the family to the family concern.