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Traduction de «marge de dumping etait considerablement » (Français → Anglais) :

En plus de contester la méthode de détermination des valeurs normales, le producteur-exportateur chinois a continué à prétendre que sa marge de dumping était gonflée par une comparaison entre les tuyaux destinés à des utilisations militaires et nucléaires et ceux destinés à un usage standard.

In addition to contesting the methodology for normal value determination, the Chinese exporting producer continued to claim that its dumping margin has been inflated by a comparison between pipes for military and nuclear use and pipes for common use.


Il n'y a pas de «présomption de culpabilité» car le dumping n'a été établi que si le prix à l'exportation était inférieur à la valeur normale et toute marge de dumping négative a été pleinement prise en considération dans le calcul de la marge de dumping globale.

There was no ‘presumption of guilt’ because dumping was established only if the export price was lower than the normal value and any negative dumping amounts were fully taken into account when calculating the overall dumping margin.


Sur cette base, la marge de dumping moyenne pondérée, exprimée en pourcentage du prix CIF frontière de l'Union, avant dédouanement, était de l'ordre de [25 % à 35 %] pour les deux producteurs retenus dans l'échantillon.

On this basis, the weighted average dumping margin, expressed as a percentage of the CIF Union frontier price, duty unpaid, was in the range of [25 % to 35 %] for the two sampled producers.


Enfin, la Commission était légalement tenue de déterminer une valeur normale pour toutes les exportations vers l'Union; par conséquent, la catégorie de produit ne pouvait être exclue dans le calcul de la marge de dumping.

Finally, the Commission was legally obliged to determine a normal value for all the exports to the Union and therefore the product category could not be excluded from the dumping calculation.


Troisièmement, en ce qui concerne la comparaison équitable des types de produits, la Commission a précisé que la détermination de la marge de dumping pour chaque type de produit exporté par un producteur-exportateur chinois était fondée sur une comparaison entre le prix à l'exportation et la valeur normale du même type de produit ou, en l'absence d'un type de produit correspondant, du type de produit le plus proche auquel des coefficients ont été appliqués pour tenir compte des caractéristiques définies par le PCN.

Third, as regards fair comparison of product types, the Commission clarified that the determination of the dumping margin for each product type exported by a Chinese exporting producer was based on a comparison of the export price and the normal value of the same product type, or, in the absence of a corresponding product type, of the most closely resembling product type to which coefficients were applied to reflect the characteristics defined by the PCN.


Pour déterminer la marge de dumping provisoire du producteur-exportateur mentionné aux considérants 60 à 64, la Commission a utilisé des données disponibles, à savoir le niveau de la marge de dumping du type de produit le plus exporté qui était juste supérieur à la marge de dumping générale de l'un des autres producteurs-exporta ...[+++]

For the determination of the provisional dumping margin of the exporting producer referred to in recitals 60 to 64, the Commission used as a fact available, the level of the dumping margin of the most exported product type that was found to be just above the overall dumping margin of one of the others exporting producers.


Lors du règlement d'un différend à l'OMC entre les États-Unis et le Mexique[9], l'Organe d'appel de l'OMC a jugé que les exportateurs dont la marge de dumping était inférieure à 2 % dans une enquête initiale ne devaient plus être soumis à aucune enquête de réexamen ultérieure, car cela reviendrait à une violation de l'article 5, paragraphe 8, de l'Accord AD de l'OMC.

In a WTO dispute settlement case between USA and Mexico[9], the WTO Appellate Body ruled that exporters with a dumping margin of less than 2% in an original investigation must not be subject to any subsequent review investigation, as this would amount to a violation of Article 5.8 of the WTO AD Agreement.


S'agissant de Yale, sa marge de dumping était la marge applicable à l'échelle nationale à l'ensemble des exportateurs qui n'ont pas coopéré à l'enquête initiale.

With respect to Yale, its dumping margin was the countrywide dumping margin applicable to all exporters that did not cooperate with the original investigation.


Les mêmes producteur-exportateur et importateur ont aussi avancé que la détermination des prix à l’exportation construits n’était pas correcte car la marge bénéficiaire utilisée était considérablement supérieure à celles employées aux mêmes fins dans d’autres cas par le passé et n’était donc pas raisonnable.

The same exporting producer and the importer also claimed that the calculation of constructed export prices was incorrect because the profit margin used in the calculation was significantly higher than the profit margins used for the same purposes in other cases in the past and, therefore, it was unreasonable.


Pour les sociétés ayant exporté pendant la période d'enquête et ayant coopéré à l'enquête, le présent réexamen a montré que la marge de dumping était restée de minimis, ou qu'elle avait été ramenée à un niveau de minimis.

For those companies which exported during the IP and cooperated with the investigation, the current review showed that their dumping margin either remained at, or had fallen to, a de minimis level.




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marge de dumping etait considerablement ->

Date index: 2023-06-16
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