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Achat public
Agent administratif back-office marché
Agente administrative back-office marché
Changement de marche
Changement de sens
Dette assortie de conditions normales
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette à rembourser aux conditions du marché
Emprunts contractés à de
Fonctionnement du marché
Inverseur
Inverseur de marche
Marché
Marché intérieur
Marché national
Marché public
Marché résultant
Mouvement de coupe relatif
Mouvement de coupe résultant
Mouvement de travail
Mouvement de travail du tranchant
Mouvement relatif
Mouvement relatif du tranchant
Mouvement résultant
Mouvement résultant du tranchant
Mécanisme de changement de marche
Mécanisme de changement de sens
Mécanisme de renversement de marche
Passation de marchés publics
Renversement de marche
Situation du marché
Situation du marché intérieur
Structure du marché
état du marché

Traduction de «marchés résultants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le développement économique résultant de l'établissement du marché commun

the economic development which will result from establishing the common market


dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]


Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie [ Loi prévoyant un moyen de préserver les approvisionnements en énergie au Canada durant les périodes d'urgence nationale résultant de pénuries ou de perturbations du marché qui porte atteinte à la sécurité et au bien-être des Canadiens et à la stabilité éc ]

Energy Supplies Emergency Act, 1979 [ An Act to provide a means to conserve the supplies of energy within Canada during periods of national emergency caused by shortages or market disturbances affecting the national security and welfare and the economic stability of Canada ]




mouvement de coupe relatif | mouvement de coupe résultant | mouvement de travail | mouvement de travail du tranchant | mouvement relatif | mouvement relatif du tranchant | mouvement résultant | mouvement résultant du tranchant

resultant cutting movement


marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

public contract [ official buying | public procurement ]


marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]

domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]


changement de marche | changement de sens | inverseur | inverseur de marche | mécanisme de changement de marche | mécanisme de changement de sens | mécanisme de renversement de marche | renversement de marche

reverse | reversing drive | reversing mechanism


agente administrative back-office marché | agent administratif back-office marché | agent administratif back-office marché/agente administrative back-office marché

operations manager | settlements manager | brokerage assistant | financial markets back office administrator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. La Commission peut, au moyen d’actes d’exécution, déterminer les produits agricoles transformés énumérés à l’annexe IV auxquels, lorsqu’ils sont importés au taux de droit indiqué dans le tarif douanier commun, s’applique un droit à l’importation additionnel ou une restriction à l’importation basée sur des normes environnementales ou sanitaires de l’Union afin de prévenir ou de contrer des effets préjudiciables sur le marché de l’Union ou le marché d’un État membre qui peuvent résulter de ces importations, si:

The Commission may, by means of implementing acts, determine the processed agricultural products listed in Annex IV to which, when imported subject to the rate of duty laid down in the Common Customs Tariff, an additional import duty or an import restriction based on Union environmental or health standards shall apply in order to prevent or counteract adverse effects on the Union market or the market of a Member State which may result from those imports, if:


La Commission peut, au moyen d’actes d’exécution, déterminer les produits agricoles transformés énumérés à l’annexe IV auxquels, lorsqu’ils sont importés au taux de droit indiqué dans le tarif douanier commun, s’applique un droit à l’importation additionnel ou une restriction à l’importation basée sur des normes environnementales ou sanitaires de l’Union afin de prévenir ou de contrer des effets préjudiciables sur le marché de l’Union ou le marché d’un État membre qui peuvent résulter de ces importations, si:

The Commission may, by means of implementing acts, determine the processed agricultural products listed in Annex IV to which, when imported subject to the rate of duty laid down in the Common Customs Tariff, an additional import duty or an import restriction based on Union environmental or health standards shall apply in order to prevent or counteract adverse effects on the Union market or the market of a member State which may result from those imports, if:


tout dommage grave causé aux structures physiques d’émetteurs financiers importants, aux infrastructures de marché, aux systèmes de compensation et de règlement et aux autorités de surveillance qui peut gravement affecter les marchés transfrontaliers, en particulier les dommages résultant d’une catastrophe naturelle ou d’une attaque terroriste, lorsqu’il peut en résulter une grave menace pour le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou la stabilité de tout ou partie du système financier de l’Union;

any serious damage to the physical structures of important financial issuers, market infrastructures, clearing and settlement systems, and supervisors which may seriously affect cross-border markets in particular where such damage results from a natural disaster or terrorist attack when this may seriously threaten the orderly functioning and integrity of financial markets or the stability of the whole or part of the financial system in the Union;


Sur demande de l’autorité compétente d’un État membre, la Commission arrête des décisions d’équivalence en conformité avec la procédure visée à l’article 24, paragraphe 2, indiquant si le cadre juridique et le dispositif de surveillance d’un pays tiers garantit qu’un marché réglementé autorisé dans ce pays tiers satisfait à des obligations contraignantes qui sont, aux fins de l’application de l’exonération au titre du point e), équivalentes aux exigences résultant de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 jan ...[+++]

On the request of the competent authority of a Member State, the Commission shall adopt equivalence decisions in accordance with the procedure referred to in Article 24(2), stating whether the legal and supervisory framework of a third country ensures that a regulated market authorised in that third country complies with legally binding requirements which are, for the purpose of the application of the exemption under point (e), equivalent to the requirements resulting from Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) (9), from Title III of D ...[+++]


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1. Afin d'éviter ou de réprimer les effets préjudiciables sur le marché de la Communauté pouvant résulter des importations de certaines marchandises provenant de la transformation de produits agricoles, énumérées à l'annexe III, l'importation au taux du droit prévu au tarif douanier commun d'une ou de plusieurs de ces marchandises est soumise au paiement d'un droit à l'importation additionnel, si les conditions découlant de l'article 5 de l'accord sur l'agriculture sont remplies, sauf lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les eff ...[+++]

1. In order to prevent or counteract adverse effects on the Community market which may result from imports of certain goods resulting from the processing of agricultural products, listed in Annex III, the importation at the rate of duty provided for in the Common Customs Tariff of one or more of such goods shall be subject to the payment of an additional import duty if the conditions set out in Article 5 of the Agreement on Agriculture have been fulfilled unless the imports are unlikely to disturb the Community market, or where the effects would be disproportionate to the intended objective.


L'autorisation de mise sur le marché peut être assortie de l'obligation, pour le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, d'indiquer sur le conditionnement primaire et/ou sur l'emballage extérieur et sur la notice, lorsqu'elle est exigée, d'autres mentions essentielles pour la sécurité ou pour la protection de la santé, y compris toute précaution particulière d'emploi et autres avertissements résultant des essais cliniques et pharmacologiques visés à l'article 12, paragraphe 3, point j), et aux articles 13 à 13 quinquies ou ...[+++]

The marketing authorisation may require the holder to indicate on the immediate packaging and/or the outer wrapping and the package leaflet, where the latter is required, other particulars essential for safety or health protection, including any special precautions relating to use and any other warnings resulting from the clinical and pharmacological trials prescribed in Article 12(3)(j) and in Articles 13 to 13d or from experience gained during the use of the veterinary medicinal product once it has been marketed".


1. L'autorisation de mise sur le marché peut être assortie de l'obligation, pour le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, d'indiquer sur le conditionnement primaire et/ou sur l'emballage extérieur et sur la notice, lorsqu'elle est exigée, d'autres mentions essentielles pour la sécurité ou pour la protection de la santé, y compris toute précaution particulière d'emploi et autres avertissements résultant des essais cliniques et pharmacologiques visés à l'article 12, paragraphe 3, point j), et aux articles 13 à 13 quinquies ...[+++]

1. The marketing authorisation may require the holder to indicate on the immediate packaging and/or the outer wrapping and the package leaflet, where the latter is required, other particulars essential for safety or health protection, including any special precautions relating to use and any other warnings resulting from the clinical and pharmacological trials prescribed in Article 12(3)(j) and in Articles 13 to 13d or from experience gained during the use of the veterinary medicinal product once it has been marketed".


1. L'autorisation de mise sur le marché peut être assortie de l'obligation, pour le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, d'indiquer sur le conditionnement primaire et/ou sur l'emballage extérieur et sur la notice, lorsqu'elle est exigée, d'autres mentions essentielles pour la sécurité ou pour la protection de la santé, y compris les précautions particulières d'emploi et autres avertissements résultant des essais visés à l'article 12, paragraphe 3, premier alinéa, point j), et aux articles 13 à 13 quinquies ou qui, après ...[+++]

1. The marketing authorisation may require the holder to indicate on the immediate packaging and/or the outer wrapping and the package leaflet, where the latter is required, other particulars essential for safety or health protection, including any special precautions relating to use and any other warnings resulting from the clinical and pharmacological trials prescribed in point (j) of the first subparagraph of Article 12(3) and in Articles 13 to 13d or from experience gained during the use of the veterinary medicinal product once it has been marketed.


Lorsqu'une entreprise est puissante sur un marché particulier, elle peut également être considérée comme puissante sur un marché étroitement lié, lorsque les liens entre les deux marchés sont tels qu'ils permettent d'utiliser sur un des deux marchés, par effet de levier, la puissance détenue sur l'autre marché, ce qui renforce la puissance de l'entreprise sur le marché mais seulement dans les cas où l'imposition à l'entreprise d'exigences résultant de sa position sur le marché où elle est déjà considérée comme étant puissante, ne peut ...[+++]

Where an undertaking has significant market power on a specific market, it may also be deemed to have significant market power on a closely related market, where the links between the two markets are such as to allow the market power held in one market to be leveraged into the other market thereby strengthening the market power of the undertaking, but only where the imposition on the undertaking of the requirements resulting from its position on the market where it is already deemed to have significant market power cannot effectively compensate the effects of such leveraging.


Sont mentionnés : la transformation profonde et structurelle du marché du travail résultant d'un changement économique accéléré et de la mondialisation de l'économie ; l'avènement rapide de la société de la connaissance et des technologies de l'information et de la communication ; l'augmentation des taux de dépendance démographique résultant de l'accroissement de l'espérance de vie et de la baisse des taux de natalité ; une tendance à plus de diversité ethnique, culturelle et religieuse, alimentée par les flux de migration et une m ...[+++]

These are: major structural changes in the labour market resulting from a period of very rapid economic change and globalisation; the very rapid growth of the knowledge-based society and Information and Communication Technologies; the increasing number of people living longer coupled with falling birth rates resulting in growing dependency ratios; a growing trend towards ethnic, cultural and religious diversity fuelled by international migration and increased mobility within the Union; increase in women's access to the labour market and changes in household structures.


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