Traduction de «marchés publics transparentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché public [ achat public | passation de marchés publics ]
public contract [ official buying | public procurement ]

procédure transparente en matière de passation de marchés
open procurement procedure

instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers
International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]

Marchés publics [ MP | Bulletin des marchés publics | Bulletin hebdomadaire des marchés publics ]
Government Business Opportunities [ GBO | Bulletin of Business Opportunities | Weekly Bulletin of Business Opportunities ]

achat public | marchés publics | passation de marchés | passation des marchés publics
award of contracts | award of public contracts | procurement | public procurement

marché public écologique | marché public vert | passation de marchés publics écologiques
green public procurement | GPP [Abbr.]

marché de travaux | marché de travaux publics | contrat de travaux | contrat de travaux publics | marché de construction | contrat de construction | marché de services et travaux
project contract | construction contract | building contract

marché de fournitures [ marché public de fournitures ]
supplies contract [ public supply contract ]

marché de services [ marché public de services ]
services contract

Accord sur les marchés publics [ AMP | Code des marchés publics | Accord relatif aux marchés publics ]
Agreement on Government Procurement [ GPA | Code on Government Procurement | Government Procurement Code ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, elle modifie les précédentes CAF et CPAF, établit la contribution communautaire au titre du budget 2003 (560 millions d’euros), ajuste les dispositions relatives à la soumission des demandes de paiement à effectuer par la Commission, aligne ses procédures en matière de marchés publics sur celles du règlement financier (CE) n° 1605/2002[7] et affirme le principe selon lequel les procédures de passation de marché sont transparentes, non discriminatoires et ne doivent susciter aucun conflit d’intérêts; elle clarifie également les définitions des termes «irrégularité» et «fraude», ainsi que les conditions des frais généraux[8] de cofinancement pour un projet donné.
It also modifies the previous AFA and MAFA ,covers the Community contribution under the 2003 budget (€560 million), adjusts the provisions concerning the submission of applications for payment from the Commission, aligns its public procurement procedures with those in the Financial Regulation 1605/2002[7] , clarifies that public procurement procedures will be transparent, non-discriminatory and will not give rise to conflicts of interest and clarifies the definition of “irregularities”, “fraud” and the conditions for co-financing general costs[8] for a given project.

Dans le cadre de ses efforts tendant à garantir des procédures de passation des marchés publics transparentes, efficientes et professionnelles, la Commission européenne a demandé à l’Espagne de se conformer aux règles de l’UE sur les marchés publics, et notamment à la directive 2004/18/CE.
As part of its effort to ensure that public procurement markets are transparent, efficient and professional, the European Commission has requested Spain to comply with EU rules on public procurement, in particular Directive 2004/18/EC.

travaillera avec le Parlement européen pour obtenir un retour d’information direct de la part de ses membres; invite les États membres à organiser des consultations et des rencontres avec le public et les parlementaires nationaux afin d'encourager le débat sur l'union des marchés des capitaux au niveau national; et organisera de manière transparente et équilibrée des ateliers afin de consulter les parties ayant une expertise technique spécifique (universitaires, acteurs du marché) en vue de former un avis éclairé sur des questions spécifiques.
will engage with the European Parliament to get direct feedback from its Members; invites Member States to organise consultations and events with the public and national parliamentarians to promote discussion on Capital Markets Union at national level; and will organise in a transparent and balanced manner workshops to consult those with specific technical expertise (such as academics, market participants) to reach an informed view on specific issues.

Outre l'agriculture, l'Union européenne a une longue liste de sujets qu'elle veut voir abordés: le renforcement du système multilatéral, l'abaissement des droits d'importation et des restrictions non tarifaires, une plus grande libéralisation des services à l'échelle mondiale, un cadre transparent de règles internationales sur l'investissement compatible avec le développement durable et un cadre international pour la politique de la concurrence, y compris des mécanismes d'application ainsi que des pratiques de marchés publics transparentes et non discriminatoires.
Beyond agriculture, the European Union has a broad agenda it wants addressed. This includes the strengthening of the multilateral system, a further reduction of import tariffs and non-tariff restrictions, a higher level of liberalization for services worldwide, a transparent framework of international rules on investment consistent with sustainable development, and an international framework for competition policy, including enforcement mechanisms and transparent and non-discriminatory procurement practices.

En ce qui concerne spécifiquement les marchés publics, dans la plupart des cas, la Commission vise à clarifier si les concessions ont été octroyées au moyen de procédures de passation de marchés transparentes et concurrentielles, y compris pour les prorogations de contrats.
As regards procurement specifically, the Commission in most cases aims to clarify whether concessions are tendered through open and competitive procurement procedures, including for extensions of contracts.

En général, l'objectif du réexamen des marchés publics au Canada est d'assurer que les marchés publics visés par les accords commerciaux sont adjugés selon une procédure ouverte, juste et transparente qui, dans la mesure du possible, maximise la concurrence.
Generally stated, the objective of procurement review in Canada is to ensure that procurements covered by the trade agreements are conducted in an open, fair, and transparent manner, and, whenever possible, in a way that maximizes competition.

Ces options incluent la passation de marchés publics y compris, conformément aux directives relatives à la passation des marchés publics, le dialogue compétitif et les procédures négociées avec ou sans publication d’un avis de marché et, lorsque les obligations de service universel font supporter un coût net au prestataire du service universel désigné et constituent une charge financière inéquitable pour celui-ci, un dédommagement public et un partage des coûts entre prestataires et/ou utilisateurs, selon des modalités transparentes et par voie de cotisation à un fonds de compensation.
These alternatives include the use of public procurement procedures including, as provided for in the public procurement Directives, competitive dialogue or negotiated procedures with or without the publication of a contract notice and, whenever universal service obligations entail net costs of the universal service and represent an unfair burden on the designated universal service provider, public compensation and cost sharing between service providers and/or users in a transparent manner by means of contributions to a compensation fund.

Voilà la question (1435) L'hon. Stephen Owen (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, les marchés liés à la consultation, à l'instar de tout autre marché public du gouvernement du Canada, sont gérés d'une manière transparente, concurrentielle et responsable.
That is the question (1435) Hon. Stephen Owen (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, consulting contracts, like any other procurement contract with the Government of Canada, are handled in a transparent, competitive and accountable way.

En plus d'exiger que le gouvernement maintienne au plus bas le coût des services et de la gestion, les Canadiens exigent qu'il agisse de façon juste et transparente. Compte tenu de tous les mécanismes actuellement en place, il est évident que le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux donne un accès égal aux marchés fédéraux, qu'il attribue les marchés avec
Clearly, with all these mechanisms currently in place, the Department of Public Works and Government Services is providing equal access to the federal market, fairness in awarding contracts and ensuring that the information on contracts to