Traduction de «marchés publics tels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

marché public [ achat public | passation de marchés publics ]
public contract [ official buying | public procurement ]

instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers
International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]

Marchés publics [ MP | Bulletin des marchés publics | Bulletin hebdomadaire des marchés publics ]
Government Business Opportunities [ GBO | Bulletin of Business Opportunities | Weekly Bulletin of Business Opportunities ]

marché public écologique | marché public vert | passation de marchés publics écologiques
green public procurement | GPP [Abbr.]

achat public | marchés publics | passation de marchés | passation des marchés publics
award of contracts | award of public contracts | procurement | public procurement

marché de fournitures [ marché public de fournitures ]
supplies contract [ public supply contract ]

marché de services [ marché public de services ]
services contract

Accord sur les marchés publics [ AMP | Code des marchés publics | Accord relatif aux marchés publics ]
Agreement on Government Procurement [ GPA | Code on Government Procurement | Government Procurement Code ]

Comité de coordination des marchés publics de l'Atlantique [ Comité de révision de l'entente des Maritimes sur les marchés publics ]
Atlantic Procurement Coordinating Committee [ APCC | Maritime Procurement Review Committee ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sans elles, il est impossible d'envisager la création d'un secteur "électronique" des marchés publics au niveau européen et nous ne disposerons pas d'un cadre juridique adapté à des marchés complexes, tels que ceux des réseaux transeuropéens.
Without it, neither a Europe-wide "electronic" procurement market can be achieved, nor will we have a legal framework which is suited for complex contracts, such as those for Trans-European networks.

1. Lorsqu’il est évident qu’un produit, une catégorie ou un groupe de produits, présentent un risque grave lorsqu’ils sont utilisés aux fins prévues ou dans des conditions raisonnablement prévisibles, la Commission peut, au moyen d’actes d’exécution, prendre toute mesure appropriée en fonction de la gravité de la situation, y compris des mesures d’interdiction, de suspension ou de restriction de la mise sur le marché ou de la mise à disposition sur le marché de tels produits, ou de fixation de conditions particulières pour leur commercialisation, afin de garantir un niveau élevé de protection de l’intérêt public, sous réserve que le risque ne puisse être maîtrisé de façon satisfaisante par des mesures prises par le ou les États membres concernés ou par toute autre procédure dans le cadre de la législation de l’Union.
1. Where it is evident that a product, or a specific category or group of products, when used in accordance with the product's intended purpose or under conditions which can be reasonably foreseeable, presents a serious risk the Commission may, by means of implementing acts, take any appropriate measures depending on the gravity of the situation, including measures prohibiting, suspending or restricting the placing or making available on the market of such products or laying down special conditions for their marketing, in order to ensure a high level of protection of the public interest, provided that the risk cannot be contained satisfactorily by means of measures taken by the Member State(s) concerned or by any other procedure under Union legislation.

Cette tâche pourrait être exercée par des personnes ou des structures qui entretiennent déjà des contacts réguliers avec la Commission à propos de questions liées à la passation de marchés publics, tels que les points de contact nationaux, des membres du comité consultatif pour les marchés publics ou du réseau des marchés publics ou des instances nationales de coordination.
This function may be performed by persons or structures which are already regularly in contact with the Commission on issues relating to public procurement, such as national contact points, members of the Advisory Committee on Public Procurement, Members of the Procurement Network or national coordinating instances.

s'inquiète de la difficulté d'accès aux marchés publics chinois pour les entreprises étrangères alors que l'accès aux marchés publics européens est garanti; est préoccupé par la concurrence déloyale des entreprises chinoises, en mesure de proposer des offres nettement plus avantageuses que celles des opérateurs européens, notamment grâce à des aides d'État déguisées; se félicite de la révision et de l'élargissement de la portée de l'accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) conclu le 15 décembre 2011 durant la dernière conférence ministérielle de l'OMC ainsi que des engagements pris par la Chine à cette occasion même s'ils sont encore insuffisants; encourage dès lors la Chine à faire une offre d'adhésion à l'AMP comparable à celle des autres parties à l'accord comme elle s'y est engagée dans son protocole d'accession à l'OMC; demande à la Commission d'élaborer rapidement un instrument européen, si possible en 2012, pour assurer la réciprocité dans le domaine de l'ouverture des marchés publics; estime qu'il est également indispensable de renforcer les instruments destinés à encourager, coordonner et soutenir l'accès des PME européennes à des marchés prioritaires tels que le marché chinois;
Is concerned by the fact that foreign businesses face difficulties in accessing Chinese public procurement, which stands in contrast to the fact that access to European public procurement is guaranteed; is concerned by the possibly unfair terms of competition that apply whereby, in particular, disguised state aid allows Chinese businesses to make markedly better offers than their European competitors; welcomes the revision – and broadened scope – of the Agreement on Government Procurement (GPA) that was agreed on during the last WTO Ministerial Conference on 15 December 2011, and the commitments made by China on that occasion, even though they are still insufficient; encourages, therefore, China to offer to join the agreement on terms comparable with those of other parties to the Agreement, in line with its commitment in its protocol on accession to the WTO; calls on the Commission rapidly to develop, if possible in 2012, a European instrument to ensure reciprocity as regards openness in public procurement markets; considers that it is also crucial to reinforce instruments aimed at encouraging, coordinating and supporting market access for European SMEs on priority markets such as China;

marchés publics, tels que définis à l'article 88 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.
public contracts as defined in Article 88 of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002.

Pour garantir la protection des investisseurs, il convient également que soient couverts tous les titres de capital et les titres autres que de capital offerts au public ou admis à la négociation sur des marchés réglementés, tels que définis par la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières , et non pas uniquement les valeurs mobilières admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs.
Full coverage of equity and non-equity securities offered to the public or admitted to trading on regulated markets as defined by Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field , and not only securities which have been admitted to the official lists of stock exchanges, is also needed to ensure investor protection.

(12) Pour garantir la protection des investisseurs, il convient également que soient couverts tous les titres de capital et les titres autres que de capital offerts au public ou admis à la négociation sur des marchés réglementés, tels que définis par la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières(8), et non pas uniquement les valeurs mobilières admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs.
(12) Full coverage of equity and non-equity securities offered to the public or admitted to trading on regulated markets as defined by Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field(8), and not only securities which have been admitted to the official lists of stock exchanges, is also needed to ensure investor protection.

Faciliter l'échange d'expérience à propos des possibilités de prise en compte des considérations sociales dans les marchés publics - tel qu'indiqué dans la Communication de la Commission, pourrait être utile pour sensibiliser les acheteurs publics.
Facilitating the exchange of experience about the possibilities to take into account social considerations in public procurement - as outlined in the Commission's communication - could be useful to raise awareness amongst public purchasers.