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AMP
Accord relatif aux marchés publics
Accord sur les marchés publics
Achat public
Bulletin des marchés publics
Bulletin hebdomadaire des marchés publics
Code des marchés publics
Contrat de construction
Contrat de travaux
Contrat de travaux publics
Instrument international sur les marchés publics
MP
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Marché de travaux
Marché de travaux publics
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Marché public de fournitures
Marché public de services
Marché public vert
Marché public écologique
Marchés publics
Passation de marchés
Passation de marchés publics
Passation de marchés publics écologiques
Passation des marchés publics

Vertaling van "marchés publics seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

public contract [ official buying | public procurement ]


instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers

International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]


Marchés publics [ MP | Bulletin des marchés publics | Bulletin hebdomadaire des marchés publics ]

Government Business Opportunities [ GBO | Bulletin of Business Opportunities | Weekly Bulletin of Business Opportunities ]


marché public écologique | marché public vert | passation de marchés publics écologiques

green public procurement | GPP [Abbr.]


achat public | marchés publics | passation de marchés | passation des marchés publics

award of contracts | award of public contracts | procurement | public procurement


marché de travaux | marché de travaux publics | contrat de travaux | contrat de travaux publics | marché de construction | contrat de construction | marché de services et travaux

project contract | construction contract | building contract


marché de fournitures [ marché public de fournitures ]

supplies contract [ public supply contract ]


marché de services [ marché public de services ]

services contract


Accord sur les marchés publics [ AMP | Code des marchés publics | Accord relatif aux marchés publics ]

Agreement on Government Procurement [ GPA | Code on Government Procurement | Government Procurement Code ]


Comité de coordination des marchés publics de l'Atlantique [ Comité de révision de l'entente des Maritimes sur les marchés publics ]

Atlantic Procurement Coordinating Committee [ APCC | Maritime Procurement Review Committee ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De plus, la Commission a proposé un nouvel instrument qui, s’il est approuvé par les États membres et le Parlement européen, permettra à l’UE de faire face aux déséquilibres sur les marchés publics internationaux[34]. Grâce à cet instrument, les pouvoirs adjudicateurs dans les États membres seraient en mesure d’exclure les soumissionnaires pour des marchés importants qui font appel à des produits et des services provenant d’un pays tiers où les marchés publics sont fortement protégés.

On top of that, the Commission has proposed a new instrument that will, if approved by Member States and the European Parliament, allow the EU to tackle imbalances in international public procurement markets.[34] Through this procedure, contracting authorities in Member States would be able to exclude bidders for large contracts that use goods and services originating in a non-EU country where procurement markets are highly protected.


En l'absence d'une telle politique, les retombées industrielles et régionales des marchés publics seraient traitées au cas par cas, ce qui, à mon avis, apporterait beaucoup moins d'avantages pour toutes les régions du pays.

In the absence of the policy, industrial and regional benefits for procurements would be handled on a case-by-case basis, which I believe would lead to far fewer benefits secured for all regions of Canada.


La Commission a constaté que les primes de marché permettent aux installations de fonctionner à des moments où, à défaut, elles ne seraient pas suffisamment rentables; cela permet d'augmenter leurs heures de fonctionnement et les retombées positives en termes de réduction des émissions de CO et d'économies d'énergie primaire.En outre, l'octroi d'une prime de marché au lieu de l'application de tarifs de rachat fixes encourage l'intégration des bénéficiaires dans le marché de l'énergie, garantit qu'ils ne bénéficient pas d'une surcompe ...[+++]

The Commission found the market premiums allow the plants to operate at times where they would not have been sufficiently profitable without the premium, thereby increasing their operating hours and the benefit in terms of CO emission savings and primary energy savings.Moreover, granting a market premium instead of fixed feed-in tariffs promotes the plants' integration into the energy market, ensures that they are not overcompensated and limits the distortion of competition triggered by the public financing.


Il y aurait une condition à cette offre faite à tous, à savoir que les employés donnent à la direction liberté absolue pour faire de cette ligne aérienne la meilleure de la planète, dont les seules limites seraient les considérations relatives à la sécurité; la préservation des salaires et avantages sociaux dans le respect des conventions collectives actuelles; l'élimination de 5 000 emplois; aucun licenciement; la rationalisation du travail se faisant par voie de consensus; l'assentiment des actionnaires d'Air Canada; permettre à AMR de conserver ses marchés de servic ...[+++]

The offer to all concerned is conditional on employees giving management unfettered freedom to transform the airlines into the planet's best, subject to protection of safety; preservation of wages and benefits as per collective agreements; 5,000 positions immediately eliminated; no lay-offs, the rationalization of labour occurring by consensus; shareholders of Air Canada agreeing; accommodating AMR, that it may retain its service agreements with a Canadian entity, namely Canadian Airlines, which will remain a subsidiary of the new company; AMR also subject to having a seat on the board of directors for Canadian, although no common ...[+++]


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Il faudra définir quelles seraient les mesures utiles que pourrait prendre un service public au départ en évitant de mettre en place des conditions qui feraient obstacle à l'entrée sur le marché d'intervenants du secteur privé, une fois que le marché commencerait à se développer.

This whole focus will be on helping to define where it is helpful to have that utility assistance at the front end while not creating any conditions that in any way prevent private sector players from entering as the market builds.


Ce phénomène érode la confiance du public dans les banques et empêche celles-ci d’exercer pleinement leur liberté d’établissement et de prestation de services au sein du marché intérieur, car elles supportent des coûts de financement plus élevés qu’ils ne le seraient sans ces différences de pratiques d’un État membre à l’autre.

This undermines public confidence in the banking sector and obstructs the exercise of the freedom of establishment and the free provision of services within the internal market because financing costs would be lower without such differences in practices of Member States.


Ce phénomène érode la confiance du public dans le secteur bancaire et empêche d'exercer pleinement la liberté d'établissement et de prestation gratuite de services au sein du marché intérieur, car elles supportent des coûts de financement plus élevés qu'ils ne le seraient sans ces différences de pratiques d'un État membre à l'autre.

This undermines public confidence in the banking sector and obstructs the exercise of the freedom of establishment and the free provision of services within the internal market because financing costs would be lower without such differences in practices of Member States.


Avez-vous fait un examen des répercussions, du nombre d'emplois qui seraient perdus si on ouvrait complètement l'accès aux entreprises américaines pour qu'elles puissent soumissionner sur les marchés publics municipaux, même si les entreprises canadiennes ne peuvent avoir accès aux marchés publics municipaux américains?

Have you had any impact assessment on how many lost jobs will result from opening up complete access to American companies to bid on municipal procurement, even though Canadian companies can't access American municipal procurement?


La non-application des procédures prévues par ces directives seraient une atteinte au droit communautaire qui est passible de poursuites par la Commission, par les opérateurs économiques relevant du droit communautaire ayant ou ayant eu intérêt à obtenir un marché public de fourniture de services ou de travaux particulier et ayant été ou risquant d'être pénalisés par une violation alléguée du droit, ainsi que par les opérateurs économiques des pays de l'EEE et des pays signataires d'un accord européen.

Failure to apply the procedures of the Directives would thus constitute an infringement of EC law actionable by the Commission and by economic operators subject to EC law having or having had an interest in obtaining a particular public supply, service or works contract and who has been or risks being harmed by an alleged infringement and by economic operators from EEA countries and Europe Agreement's countries.


Le Conseil estimait que le gouvernement devrait choisir les modes d'intervention susceptibles d'aider les entreprises à accroître leurs capitaux propres; les programmes publics de crédit deviendraient l'exception, car ils seraient axés exclusivement sur les lacunes des marchés et ne seraient assortis d'aucun élément de subvention.

The Council view was that the government should pursue avenues that would enable it to increase a firm's equity; further, public loan programs would become the exception, to be used only for assistance to victims of a credit gap and without involving a subsidy.


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