Vertaling van "marchés publics restent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les valeurs restent dans le marché
securities are staying within the market

marché public [ achat public | passation de marchés publics ]
public contract [ official buying | public procurement ]

instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers
International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]

Marchés publics [ MP | Bulletin des marchés publics | Bulletin hebdomadaire des marchés publics ]
Government Business Opportunities [ GBO | Bulletin of Business Opportunities | Weekly Bulletin of Business Opportunities ]

achat public | marchés publics | passation de marchés | passation des marchés publics
award of contracts | award of public contracts | procurement | public procurement

marché de travaux | marché de travaux publics | contrat de travaux | contrat de travaux publics | marché de construction | contrat de construction | marché de services et travaux
project contract | construction contract | building contract

marché de services [ marché public de services ]
services contract

marché de fournitures [ marché public de fournitures ]
supplies contract [ public supply contract ]

Accord sur les marchés publics [ AMP | Code des marchés publics | Accord relatif aux marchés publics ]
Agreement on Government Procurement [ GPA | Code on Government Procurement | Government Procurement Code ]

Comité de coordination des marchés publics de l'Atlantique [ Comité de révision de l'entente des Maritimes sur les marchés publics ]
Atlantic Procurement Coordinating Committee [ APCC | Maritime Procurement Review Committee ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour certains États membres, les insuffisances en matière de passation de marchés publics restent l'une des principales sources d’irrégularités décelées pendant les contrôles de l'utilisation des Fonds structurels et d’investissement européens.
For some Member States, shortcomings in public procurement remain one of the main sources of irregularities detected in audits of the use of the European Structural and Investment Funds.

Les entreprises des technologies de l'information et de la communication européennes rencontrent des problèmes pour accéder au marché tout au long de la chaîne de valeur, notamment l'application de normes biaisées sur le plan technologique, des exigences de licence et de certification complexes et discriminatoires, des restrictions disproportionnées découlant de la législation relative à la sécurité, l'absence d'accès équitable aux organes de normalisation et des marchés publics qui leur restent fermés.
European information and communications technology companies face market access problems all along the value chain, including technologically biased standards, complex and discriminatory licensing and certification requirements, disproportionate restrictions arising from security-related legislation, lack of fair access to standardisation bodies, and closed public procurement.

Les mesures favorables aux PME les plus répandues dans ce domaine restent la division des appels d’offres en lots, si possible, et l’amélioration de l’accès aux informations grâce à des sites web centralisés, des pages interactives et d’autres évolutions en matière de passation électronique de marchés publics.
The most widespread SME-friendly measures in this area remain cutting tenders into lots, whenever possible, and facilitating access to information through centralised websites, interactive web pages, and other e-procurement developments.

Les régimes d'aides au capital-investissement en faveur des PME établis avant le 1er juillet 2014 et exemptés de l'obligation de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité en vertu du règlement (CE) no 800/2008 restent exemptés et compatibles avec le marché intérieur jusqu'à l'échéance de la convention de financement, pour autant que les fonds publics engagés dans le fonds de placement privé soutenu sur la base d'une telle convention l'aient été avant le 1er janvier 2015 et que les autres conditions d'exemption continuent d'être remplies.
Risk capital aid schemes in favour of SMEs set up before 1 July 2014 and exempted from the notification requirement of Article 108(3) of the Treaty under Regulation (EC) No 800/2008, shall remain exempted and compatible with the internal market until the termination of the funding agreement, provided the commitment of the public funding into the supported private equity investment fund, on the basis of such agreement, was made before 1 January 2015 and the other conditions for exemption remain fulfilled.

À la lumière des résultats du document de travail des services de la Commission du 27 juin 2011 intitulé «rapport d’évaluation: incidence et efficacité de la législation de l’Union en matière de marchés publics», il semble approprié de maintenir des règles applicables aux procédures de passation de marchés par les entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, étant donné que les autorités nationales restent en mesure d’influencer le comportement de ces entités, notamment par des participations dans leur capital ou une représentation dans leurs organes d’administration, de gestion ou de surveillance.
In the light of the results of the Commission staff working paper of 27 June 2011 entitled ‘Evaluation Report — Impact and Effectiveness of EU Public Procurement Legislation’, it appears appropriate to maintain rules on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors, since national authorities continue to be able to influence the behaviour of those entities, including participation in their capital and representation in the entities’ administrative, managerial or supervisory bodies.

Les États membres et les entités adjudicatrices restent libres de fournir eux-mêmes ces services à caractère social ou de les organiser sans que cela entraîne la conclusion de marchés publics, par exemple en se contentant de financer ces services ou en octroyant des licences ou des autorisations à tous les opérateurs économiques remplissant les conditions prédéfinies par l’entité adjudicatrice, sans fixation de limites ou de quotas, à condition qu’un tel système garantisse une publicité suffisante et soit conforme aux principes de transparence et de non-discrimination.
Member States and contracting entities remain free to provide those services themselves or to organise social services in a way that does not entail the conclusion of public contracts, for example through the mere financing of such services or by granting licences or authorisations to all economic operators meeting the conditions established beforehand by the contracting entity, without any limits or quotas, provided that such a system ensures sufficient advertising and complies with the principles of transparency and non-discrimination.

Malgré la valeur élevée des marchés publics, des efforts restent à faire pour promouvoir un accès ouvert et non discriminatoire.
Despite the high value of public procurement, further work is needed to promote open and non-discriminatory access.

Les marchés de défense restent donc encore largement couverts par des législations nationales qui, pour la plupart, prévoient des dérogations aux règles régissant les marchés publics, selon des degrés de transparence variables.
Defence procurement is still, therefore, largely covered by national legislation, most of which provides for exemptions to the rules governing public procurement, with differing degrees of transparency.

Les campagnes de promotion génériques sont un outil important pour trouver de nouveaux marchés et développer les marchés existants, mais le concours public octroyé par l'intermédiaire de l'IFOP [6] s'est révélé insuffisant puisque les coûts restent trop élevés pour les filières les plus «pauvres» de l'aquaculture et qu'il est quasiment impossible de financer des campagnes transnationales.
Generic promotional campaigns are important tools to open new markets and expand existing ones but public support through the FIFG [6] has proven to be insufficient, as costs are still too high for the "poor" aquaculture branches and it is almost impossible to finance trans-national campaigns.