Vertaling van "marchés publics publiera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché public [ achat public | passation de marchés publics ]
public contract [ official buying | public procurement ]

instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers
International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]

Marchés publics [ MP | Bulletin des marchés publics | Bulletin hebdomadaire des marchés publics ]
Government Business Opportunities [ GBO | Bulletin of Business Opportunities | Weekly Bulletin of Business Opportunities ]

marché public écologique | marché public vert | passation de marchés publics écologiques
green public procurement | GPP [Abbr.]

achat public | marchés publics | passation de marchés | passation des marchés publics
award of contracts | award of public contracts | procurement | public procurement

marché de travaux | marché de travaux publics | contrat de travaux | contrat de travaux publics | marché de construction | contrat de construction | marché de services et travaux
project contract | construction contract | building contract

marché de fournitures [ marché public de fournitures ]
supplies contract [ public supply contract ]

marché de services [ marché public de services ]
services contract

Comité de coordination des marchés publics de l'Atlantique [ Comité de révision de l'entente des Maritimes sur les marchés publics ]
Atlantic Procurement Coordinating Committee [ APCC | Maritime Procurement Review Committee ]

Accord sur les marchés publics [ AMP | Code des marchés publics | Accord relatif aux marchés publics ]
Agreement on Government Procurement [ GPA | Code on Government Procurement | Government Procurement Code ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle définira des orientations sur la manière de réduire les formalités administratives, renforcer la transparence, améliorer l’information et assurer des conditions équitables aux PME continue à faciliter l’accès aux informations sur les possibilités de marchés publics en complétant les sites web existants de l’UE relatifs aux marchés publics par une série d’initiatives, telles que la publication facultative des avis de marché se situant en-deçà des seuils, la mise à disposition d’un outil en ligne pour trouver des partenaires commerciaux et une plus grande transparence des exigences à remplir en matière de marchés publics publiera un vade-mecum sur les aides d’État à l’intention des PME pour mieux informer celles-ci des possibilités de soutien existantes les États membres sont invités à: mettre en place des portails électroniques pour élargir l’accès aux informations concernant les marchés publics inférieurs aux seuils de l’UE encourager leurs pouvoirs adjudicateurs à diviser les marchés en lots quand cela est approprié, et à accroître la visibilité des possibilités de sous-traitance rappeler aux pouvoirs adjudicateurs leur obligation de ne pas imposer d'exigences disproportionnées en matière de qualifications et de capacité financière encourager un dialogue constructif et une compréhension mutuelle entre les PME et les grands pouvoirs adjudicateurs, grâce à des activités telles que l’information, la formation, le suivi et l’échange de bonnes pratiques recentrer la politique des aides d’État pour mieux l’adapter aux besoins des PME, notamment en élaborant des mesures mieux ciblées.
It will provide guidance on how to reduce bureaucracy, improve transparency and information and ensure a level playing field for SMEs is further facilitating access to information on procurement opportunities by complementing the existing EU websites dedicated to public procurement with a series of initiatives such as optional publication of contract notices for below-threshold procurement, an online tool to find business partners, and increased transparency of public procurement requirements will publish a Vademecum on State Aid for SMEs to increase awareness of the existing support options the Member States are invited to: set up electronic portals to widen access to information on public procurement opportunities below the EU thresholds encourage their contracting authorities to subdivide contracts into lots where it is appropriate and to make sub-contracting opportunities more visible remind their contracting authorities of their obligation to avoid disproportionate qualification and financial requirements encourage constructive dialogue and mutual understanding between SMEs and large buyers through activities such as information, training, monitoring and exchange of good practice refocus State Aid policy to better address SMEs’ needs, including the design of better targeted measures.

La Commission publiera une Communication interprétative d'ici à la fin 2003 sur les implications de ces arrêts, entre autres pour les marchés publics.
The Commission will publish an interpretative Communication by the end of 2003 on the implications of these rulings, inter alia for procurement.

6. Dans le courant de cette année, la Commission publiera un livre vert en vue d'amorcer le débat sur la meilleure façon d'assurer que les partenariats secteur public/secteur privé conclus pour la réalisation de projets importants s'inscrivent dans un contexte de concurrence efficace et de clarté juridique totale, compte tenu des règles régissant les marchés publics.
6. The Commission will issue a Green Paper in the course of this year with a view to launching a debate on how best to ensure that public-private partnerships for major projects can be undertaken in conditions of effective competition and full legal clarity under procurement rules.

La Commission publiera par conséquent des orientations sur les mesures que les États membres peuvent prendre en vertu du droit de l’UE en matière de marchés publics afin de consolider la sécurité de l’approvisionnement.
The Commission will therefore issue guidance on measures that Member States can take under EU public procurement law to reinforce security of supply.

La Commission européenne publiera des principes clés auxquels il conviendrait que tout système de passation électronique de marchés publics en Europe soit conforme afin d’être compatible avec le marché intérieur.
The European Commission will publish key principles with which any e-procurement system in Europe should comply in order to be compatible with the Internal Market.

La Commission publiera un document d’interprétation sur les nouvelles règles de la passation électronique des marchés publics. | Fait |
COM to issue interpretative document on the new rules on electronic public procurement || Completed

Action 10 : La Commission publiera et diffusera d’ici la fin 2006 un manuel sur la manière dont les marchés publics après et avant commercialisation peuvent stimuler l' innovation afin d'aider les États membres à bénéficier des opportunités offertes par les nouvelles directives en matière de marché public.
Action 10 : The Commission will publish and distribute a Handbook on how pre-commercial and commercial procurement can stimulate innovation by end 2006 to support Member States in availing themselves of the opportunities offered by the new procurement Directives.