Traduction de «marchés publics font » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché public [ achat public | passation de marchés publics ]
public contract [ official buying | public procurement ]

un marché où les sociétés se font concurrence et un marché captif
a merchant market and a captive market

instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers
International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]

Marchés publics [ MP | Bulletin des marchés publics | Bulletin hebdomadaire des marchés publics ]
Government Business Opportunities [ GBO | Bulletin of Business Opportunities | Weekly Bulletin of Business Opportunities ]

achat public | marchés publics | passation de marchés | passation des marchés publics
award of contracts | award of public contracts | procurement | public procurement

marché de travaux | marché de travaux publics | contrat de travaux | contrat de travaux publics | marché de construction | contrat de construction | marché de services et travaux
project contract | construction contract | building contract

marché de fournitures [ marché public de fournitures ]
supplies contract [ public supply contract ]

marché de services [ marché public de services ]
services contract

Accord sur les marchés publics [ AMP | Code des marchés publics | Accord relatif aux marchés publics ]
Agreement on Government Procurement [ GPA | Code on Government Procurement | Government Procurement Code ]

Comité de coordination des marchés publics de l'Atlantique [ Comité de révision de l'entente des Maritimes sur les marchés publics ]
Atlantic Procurement Coordinating Committee [ APCC | Maritime Procurement Review Committee ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les marchés immobiliers et les marchés déclarés secrets visés à l’article 134, paragraphe 1, point j), du présent règlement font uniquement l’objet d’une publication annuelle spécifique de la liste des contractants, précisant l’objet et le montant du marché attribué.
2. A list of contractors to whom building contracts and contracts declared secret in accordance with Article 134(1)(j) of this Regulation are awarded shall be published only once a year, with an indication of the subject and value of the contracts awarded.

2. L’avis de pré-information est l’avis par lequel les pouvoirs adjudicateurs font connaître, à titre indicatif, le montant total prévu et l’objet des marchés et contrats-cadres qu’ils envisagent de passer au cours d’un exercice, à l’exclusion des marchés en procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.
2. The prior information notice is the notice by which the contracting authorities make known, by way of indication, the estimated total value and subject of contracts and framework contracts which they intend to award during a financial year, but excluding contracts under the negotiated procedure without prior publication of a contract notice.

[11] Les entités et pouvoirs adjudicateurs qui ont effectué la transition vers la passation électronique de marchés publics font généralement état de 5 à 20% d'économies essentiellement dues à des réductions de prix.
[11] Contracting authorities and entities that made the transition to e-procurement commonly report savings between 5 to 20% mainly driven by price reductions

2. Les marchés immobiliers font l'objet d'une publication annuelle spécifique de la liste des attributaires, précisant l'objet et le montant du marché attribué.
2. A list of contractors to whom building contracts are awarded shall be published annually, with an indication of the subject and value of the contracts awarded.

2. La surveillance du marché garantit que les produits couverts par la législation communautaire d'harmonisation qui, lorsqu'ils sont utilisés aux fins prévues ou dans des conditions raisonnablement prévisibles, et lorsqu'ils sont correctement installés et entretenus, sont susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité des utilisateurs, ou qui ne sont pas conformes pour toute autre raison aux exigences applicables définies dans la législation communautaire d'harmonisation, sont retirés ou font l'objet d'une interdiction ou de restrictions quant à leur mise à disposition sur le marché, et que le public, la Commission et les autres États membres en sont informés.
2. Market surveillance shall ensure that products covered by Community harmonisation legislation which, when used in accordance with their intended purpose or under conditions which can be reasonably foreseen and when properly installed and maintained, are liable to compromise the health or safety of users, or which otherwise do not conform to applicable requirements set out in Community harmonisation legislation are withdrawn or their being made available on the market is prohibited or restricted and that the public, the Commission and the other Member States are informed accordingly.

Ces options incluent la passation de marchés publics y compris, conformément aux directives relatives à la passation des marchés publics, le dialogue compétitif et les procédures négociées avec ou sans publication d’un avis de marché et, lorsque les obligations de service universel font supporter un coût net au prestataire du service universel désigné et constituent une charge financière inéquitable pour celui-ci, un dédommagement public et un partage des coûts entre prestataires et/ou utilisateurs, selon des modalités transparentes et par voie de cotisation à un fonds de compensation.
These alternatives include the use of public procurement procedures including, as provided for in the public procurement Directives, competitive dialogue or negotiated procedures with or without the publication of a contract notice and, whenever universal service obligations entail net costs of the universal service and represent an unfair burden on the designated universal service provider, public compensation and cost sharing between service providers and/or users in a transparent manner by means of contributions to a compensation fund.

2. Les marchés immobiliers font l'objet d'une publication annuelle spécifique de la liste des contractants, précisant l'objet et le montant du marché attribué.
2. A list of contractors to whom building contracts are awarded shall be published annually, with an indication of the subject and value of the contracts awarded.

2. L’avis de pré-information est l’avis par lequel les pouvoirs adjudicateurs font connaître, à titre indicatif, le montant total prévu des marchés et contrats-cadres par catégorie de services ou groupes de produits et les caractéristiques essentielles des marchés de travaux qu’ils envisagent de passer au cours d’un exercice budgétaire, à l'exclusion des marchés en procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.
2. The pre-information notice is the notice by which the contracting authorities make known, by way of indication, the estimated total value of contracts and framework contracts, by category of service or groups of products, and the essential characteristics of works contracts which they intend to award during a budgetary year, but excluding contracts under the negotiated procedure without prior publication of a contract notice.

Les recours en matière de marchés publics font déjà l'objet d'une directive distincte et spécifique (pour les secteurs spéciaux, directive 92/13/CEE et non pas 89/665/CEE).
There is already a separate and specific directive concerning appeals concerning public contracts (for utilities, this is Directive 92/13/EEC and not 89/665/EEC).