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AMP
Accord relatif aux marchés publics
Accord sur les marchés publics
Achat public
Bulletin des marchés publics
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Code des marchés publics
Contrat de construction
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Instrument international sur les marchés publics
MP
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Marché public
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Marchés publics
Passation de marchés
Passation de marchés publics
Passation de marchés publics écologiques
Passation des marchés publics

Vertaling van "marchés publics cofinancés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

public contract [ official buying | public procurement ]


instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers

International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]


Marchés publics [ MP | Bulletin des marchés publics | Bulletin hebdomadaire des marchés publics ]

Government Business Opportunities [ GBO | Bulletin of Business Opportunities | Weekly Bulletin of Business Opportunities ]


marché public écologique | marché public vert | passation de marchés publics écologiques

green public procurement | GPP [Abbr.]


achat public | marchés publics | passation de marchés | passation des marchés publics

award of contracts | award of public contracts | procurement | public procurement


marché de travaux | marché de travaux publics | contrat de travaux | contrat de travaux publics | marché de construction | contrat de construction | marché de services et travaux

project contract | construction contract | building contract


marché de services [ marché public de services ]

services contract


marché de fournitures [ marché public de fournitures ]

supplies contract [ public supply contract ]


Accord sur les marchés publics [ AMP | Code des marchés publics | Accord relatif aux marchés publics ]

Agreement on Government Procurement [ GPA | Code on Government Procurement | Government Procurement Code ]


Comité de coordination des marchés publics de l'Atlantique [ Comité de révision de l'entente des Maritimes sur les marchés publics ]

Atlantic Procurement Coordinating Committee [ APCC | Maritime Procurement Review Committee ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les marchés publics cofinancés par les Fonds structurels devraient également être exploités pour accroître la demande de produits et de services innovants.

Public procurements co-financed by the Structural Funds should also be used to increase demand for innovative products and services.


Action 4: assurer la cohérence entre une politique de la recherche et de l’innovation fondée sur la poussée de l’offre et une politique fondée sur l’attraction de la demande, en exploitant les possibilités offertes par les marchés publics cofinancés par le FEDER pour augmenter l’innovation contenue dans les produits, les procédés et les services.

Action 4: ensuring coherence between supply push and demand pull research and innovation policy, by making use of the opportunities offered by public procurement co-financed by the ERDF to increase the innovation content of products, processes and services.


La Commission publie aujourd'hui un guide d'orientation pour aider les agents publics à repérer et éviter les erreurs les plus fréquemment commises dans les procédures de marchés publics des projets cofinancés par les Fonds structurels et d'investissement européens.

Today the Commission is publishing guidelines to help public officials across the EU identify and avoid the most frequent errors in public procurement of projects co-financed by the European Structural and Investment Funds.


Les marchés publics cofinancés par les Fonds structurels devraient également être exploités pour accroître la demande de produits et de services innovants.

Public procurements co-financed by the Structural Funds should also be used to increase demand for innovative products and services.


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l’utilisation des marchés publics cofinancés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) pour accélérer la commercialisation des innovations.

the use of public procurement co-financed by the European Regional Development Fund (ERDF) to accelerate the marketing of innovations.


l’utilisation des marchés publics cofinancés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) pour accélérer la commercialisation des innovations.

the use of public procurement co-financed by the European Regional Development Fund (ERDF) to accelerate the marketing of innovations.


Action 4: assurer la cohérence entre une politique de la recherche et de l’innovation fondée sur la poussée de l’offre et une politique fondée sur l’attraction de la demande, en exploitant les possibilités offertes par les marchés publics cofinancés par le FEDER pour augmenter l’innovation contenue dans les produits, les procédés et les services.

Action 4: ensuring coherence between supply push and demand pull research and innovation policy, by making use of the opportunities offered by public procurement co-financed by the ERDF to increase the innovation content of products, processes and services;


Ce taux d’erreur, établi par la CdCE, ne correspond pas à une estimation de la fraude mais reflète le degré de non-conformité aux règles régissant les dépenses (infractions aux règles applicables en matière de passation des marchés publics, prise en compte de coûts inéligibles, calcul incorrect des dépenses déclarées dans le cadre de projets cofinancés par l’UE ou encore surdéclaration de terres par les agriculteurs...).

The error rate is not an estimate of fraud but reflects the ECA’s estimation of the degree of non-compliance with the rules governing the spending, such as breaches of public procurement rules, ineligible or incorrect calculation of costs claimed to EU co-financed projects, or over-declaration of land by farmers.


Le taux d'erreur n'est pas une estimation de la fraude, il correspond à l'estimation, par la CdCE, du degré de non-respect des règles régissant les dépenses, par exemple les infractions aux règles de passation de marchés publics, les coûts inéligibles ou calculés de manière incorrecte et facturés aux projets cofinancés par l'UE ou encore les surdéclarations de terres par des exploitants agricoles.

The error rate is not an estimate of fraud, but reflects the ECA’s estimation of the degree of non-compliance with the rules governing the spending, such as breaches of public procurement rules, ineligible or incorrect calculation of costs claimed to the EU co-financed projects, or over-declaration of land by farmers.


Elle cofinance aussi un projet de recherche destiné à apprécier l'incidence potentielle qu'aurait une écologisation des marchés publics sur l'environnement et sur les marchés.

It is also co-financing a research project to assess the potential impact on the environment and on the markets of greener public procurement.


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