Traduction de «marchés particulièrement complexes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché exigeant des mesures particulières de sécurité
contract requiring special security measures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission ouvrira également un site sur le Web où les opérateurs concernés pourront lui signaler des cas de réglementations particulièrement complexes ou de réglementations risquant de ne pas satisfaire au "test de compatibilité" avec le marché intérieur.
The Commission will also open a web site where interested parties can bring to its attention examples of particularly complex rules or rules which may conflict with the Internal Market "compatibility test".

1. Lorsqu’un marché est particulièrement complexe, le pouvoir adjudicateur, dans la mesure où il estime que le recours direct à la procédure ouverte ou aux modalités existantes régissant la procédure restreinte ne permettra pas d’attribuer le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse, peut recourir au dialogue compétitif visé à l’article 29 de la directive 2004/18/CE.
1. In the case of particularly complex contracts, where the contracting authority considers that direct use of the open procedure or the existing arrangements governing the restricted procedure will not allow the contract to be awarded to the tender offering best value for money, it may make use of the competitive dialogue referred to in Article 29 of Directive 2004/18/EC.

1. Dans le cas de marchés particulièrement complexes, les États membres peuvent décider que lorsque les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices estiment que le recours à la procédure restreinte ou à la procédure négociée avec publication d’un avis de marché ne permettra pas d’attribuer le marché, ces derniers puissent recourir au dialogue compétitif conformément au présent article.
1. In the case of particularly complex contracts, Member States may provide that where contracting authorities/entities consider that use of the restricted procedure or the negotiated procedure with publication of a contract notice will not allow the award of the contract, the latter may make use of the competitive dialogue in accordance with this Article.

1. Lorsqu'un marché est particulièrement complexe, l'Agence peut, dans la mesure où elle estime que le recours direct à la procédure ouverte ou aux modalités existantes régissant la procédure restreinte ne permettra pas d'attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, recourir au dialogue compétitif visé à l'article 29 de la directive 2004/18/CE.
1. In the case of particularly complex contracts, where the Agency considers that direct use of the open procedure or the existing arrangements governing the restricted procedure will not allow the contract to be awarded to the tender offering best value for money, it may make use of the competitive dialogue referred to in Article 29 of Directive 2004/18/EC.

En outre, le délai d’approbation d’un rapport relatif à une convention de subvention portant sur des actions particulièrement complexes à évaluer doit correspondre au délai actuellement fixé pour les marchés de services complexes.
Moreover, the time-limit for approval of a report related to a grant agreement involving actions which are particularly complex to evaluate should be brought into line with the current time-limit for complex service contracts.

De plus, les nouvelles Directives du Parlement européen et du Conseil visant à moderniser et à simplifier le cadre législatif communautaire instaurent une procédure d'attribution innovante, conçue spécialement pour répondre aux spécificités de l'attribution de 'marchés particulièrement complexes', et donc de certaines formes de PPP.
In addition, the new Directives of the European Parliament and the Council designed to modernise and simplify the Community legislative framework, establish an innovative award procedure, designed principally to meet the specific features of the award of "particularly complex contracts", and thereby certain forms of PPPs.

25. Depuis l'adoption de la Directive 2004/18/CE, une nouvelle procédure dite de "dialogue compétitif" peut trouver à s'appliquer lors de la passation de marchés particulièrement complexes.
25. Since the adoption of Directive 2004/18/EC, a new procedure known as "competitive dialogue" may apply when awarding particularly complex contracts.