Traduction de «marchés financiers doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché financier [ activité financière | marché financier international ]
financial market [ financial activity | international financial market | securities market | International financial market(STW) | capital markets(UNBIS) ]

autorités de réglementation des marchés financiers de l'EU | organismes de réglementation des marchés financiers dans l'Union
EU financial market regulators

autorité de régulation de marché financier | régulateur de marché de valeurs mobilières | régulateur de titres
securities regulator

titres du marché financier | titres négociables sur le marché financier
capital market securities

Autorité européenne des marchés financiers [ AEMF ]
European Securities and Markets Authority [ ESMA ]

Loi du 22 juin 2007 sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers | Loi sur la surveillance des marchés financiers [ LFINMA ]
Federal Act of 22 June 2007 on Federal Financial Market Supervision | Financial Market Supervision Act [ FINMASA ]

Améliorer les équipes intégrées de la police des marchés financiers et obtenir des résultats dans la lutte contre les crimes associés aux marchés financiers
Enhancing Integrated Market Enforcement Teams, Achieving Results in Fighting Capital Markets Crime

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 6 novembre 2008 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers | Ordonnance 3 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 3 ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 6 November 2008 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in other Financial Sectors | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 3 [ AMLO-FINMA 3 ]

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 20 août 2002 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel au sens de la loi sur le blanchiment d'argent [ OAIF-FINMA ]
Ordinance of the Federal Financial Market Supervisory Authority of 20 August 2002 on the Professional Practice of Financial Intermediation as defined in the Anti-Money Laundering Act [ PFIO-FINMA ]

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. La Commission adopte, conformément à l’article 50, des actes délégués précisant les critères et les facteurs que doit prendre en compte l’AEMF pour déterminer quand il existe, au sens du paragraphe 2, point a), un important problème de protection des investisseurs ou une menace pour le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou des marchés de matières premières, ou pour la stabilité de tout ou partie du système financier de l’Union.
8. The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 50 specifying criteria and factors to be taken into account by ESMA in determining when there is a significant investor protection concern or a threat to the orderly functioning and integrity of financial markets or commodity markets or to the stability of the whole or part of the financial system of the Union referred to in paragraph 2(a).

8. La Commission adopte, conformément à l’article 50, des actes délégués précisant les critères et les facteurs que doit prendre en compte l’ABE pour déterminer quand il existe, au sens du paragraphe 2, point a), un important problème de protection des investisseurs ou une menace pour le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers, ou pour la stabilité de tout ou partie du système financier de l’Union.
8. The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 50 to specify criteria and factors to be taken into account by EBA in determining when there is a significant investor protection concern or a threat to the orderly functioning and integrity of financial markets and to the stability of the whole or part of the financial system of the Union referred to in paragraph 2(a).

Il convient d’habiliter la Commission à arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la directive 2004/109/CE, afin de clarifier les aspects techniques de certaines des définitions contenues dans la directive, notamment la durée maximale du cycle habituel de règlement à court terme, le calendrier des jours de cotation, les circonstances dans lesquelles une personne aurait dû avoir connaissance de l’acquisition ou de la cession de droits de vote et les conditions d’indépendance à respecter par les teneurs de marché et les sociétés de gestion, de tenir compte de l’évolution technique des marchés financiers, de préciser la nature de l’examen par un auditeur, de préciser les éléments que doit au minimum contenir le jeu d’états financiers résumés, de développer les procédures en matière de notification et de publicité des participations importantes et les procédures de dépôt des informations réglementées auprès de l’autorité compétente de l’État membre d’origine de l’émetteur et de fixer des normes minimales pour la diffusion des informations réglementées et la mise en place de mécanismes de stockage.
The Commission should be empowered to adopt the measures necessary for the implementation of Directive 2004/109/EC in order to clarify the technical aspects of some of the definitions provided under that Directive, notably the maximum length of the usual short settlement cycle, the calendar of trading days, the circumstances under which a person should have learnt of the acquisition or disposal of voting rights, the conditions of independence to be respected by market makers and management companies; take account of technical developments in financial markets; clarify the nature of the auditor’s review, to define the minimum content of the condensed set of solo financial statements; elaborate further the procedures for the notification and disclosure of major holdings as well as the procedures for filing regulated information with the competent authority of the issuer’s home Member State; and define minimum standards for the dissemination of regulated information and for the setting up of storage mechanisms.

les marchés financiers. L'accès aux capitaux est fondamental pour les investissements et l'innovation, c'est pourquoi l'équivalence fonctionnelle dans différents domaines financiers comme les normes comptables ou les assurances doit être encouragée et renforcée dans la perspective d'une réelle intégration des marchés financiers européens et américains.
financial markets: access to capital is fundamental to investment and innovation, which is why functional equivalence should be encouraged in various financial areas, such as accounting standards and insurance, and should be promoted and strengthened in order to achieve true integration of the European and US financial markets.

3. Afin de tenir compte de l'évolution des marchés financiers et d'assurer l'application uniforme de la présente directive, la Commission peut, conformément à la procédure visée à l'article 64, paragraphe 2, en ce qui concerne les exemptions prévues au paragraphe 1, points c), i) et k), définir les critères permettant de déterminer si une activité doit être considérée comme accessoire par rapport à l'activité principale au niveau du groupe et si une activité est exercée à titre accessoire.
3. In order to take account of developments on financial markets, and to ensure the uniform application of this Directive, the Commission, acting in accordance with the procedure referred to in Article 64(2), may, in respect of exemptions (c) (i), and (k) define the criteria for determining when an activity is to be considered as ancillary to the main business on a group level as well as for determining when an activity is provided in an incidental manner.

3. Afin de tenir compte de l'évolution des marchés financiers et d'assurer l'application uniforme de la présente directive, la Commission peut, ►M3 ————— ◄ en ce qui concerne les exemptions prévues au paragraphe 1, points c), i) et k), définir les critères permettant de déterminer si une activité doit être considérée comme accessoire par rapport à l'activité principale au niveau du groupe et si une activité est exercée à titre accessoire.
3. In order to take account of developments on financial markets, and to ensure the uniform application of this Directive, the Commission ►M3 ————— ◄ may, in respect of exemptions (c) (i), and (k) define the criteria for determining when an activity is to be considered as ancillary to the main business on a group level as well as for determining when an activity is provided in an incidental manner.

Dès que le prospectus est approuvé par l’autorité compétente du pays de l’UE d’origine, il doit être publié (soit dans un journal de diffusion nationale, soit sur le site web de l’émetteur, par exemple), et une copie doit être adressée à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
Once the prospectus has been approved by the competent authority of the EU country of origin, it must be published (in a widely-circulated national newspaper or on the website of the issuer, for example) and a copy must be sent to the European Securities and Markets Authority.

ii) elle doit contribuer à faire en sorte que l'architecture du système monétaire et financier international soit adaptée à la mondialisation des marchés financiers, en promouvant notamment: le renforcement des dispositions institutionnelles du système monétaire international; une amélioration de la transparence et des procédures d'élaboration des politiques; une surveillance renforcée du secteur financier; une politique bien ordonnancée et méthodique de libéralisation des marchés financiers, ainsi que des mécanismes de gestion commune des crises faisant intervenir le secteur privé.
(ii) to help ensure that the architecture of the international financial and monetary system is adapted to the globalisation of financial markets, by promoting inter alia: enhanced institutional arrangements for the international monetary system; improved transparency and better policy making procedures; strengthened financial sector surveillance; a well-sequenced and orderly approach to liberalising financial markets and mechanisms for cooperative crisis management involving the private sector.