Traduction de «marchés en lots » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lot de contrôle | lot pour inspection | lot pour inspection de contrôle | lot soumis à l'inspection
inspection lot

lot prototypé | présérie | lot pilote | lot d'essai | lot expérimental | avant-série | lot préindustriel | échelle préindustrielle
pilot lot | pilot production | preproduction run | preproduction | pilot scale

apprêt par lot [ apprêtage par lot | finissage par lot | achèvement par lot ]
batch finishing

marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]
market [ market operation | market situation | market State | market structure ]

fiche de contrôle de mise en lot [ formule de contrôle de lot | fiche de contrôle des lots ]
batch control sheet [ batch control card ]

lot originaire | lot original | lot d'origine
original lot

lot de travaux | lot technique | lot
work package

contrôle de lots [ CL | contrôle des lots | contrôle de lot ]
batch control

lot d'artificier | lot de destruction
demolition kit | demolition tool kit

télétraitement par lots | traitement différé à distance | traitement par lots à distance
remote batch processing | remote batching

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle définira des orientations sur la manière de réduire les formalités administratives, renforcer la transparence, améliorer l’information et assurer des conditions équitables aux PME continue à faciliter l’accès aux informations sur les possibilités de marchés publics en complétant les sites web existants de l’UE relatifs aux marchés publics par une série d’initiatives, telles que la publication facultative des avis de marché se situant en-deçà des seuils, la mise à disposition d’un outil en ligne pour trouver des partenaires commerciaux et une plus grande transparence des exigences à remplir en matière de marchés publics publiera un vade-mecum sur les aides d’État à l’intention des PME pour mieux informer celles-ci des possibilités de soutien existantes les États membres sont invités à: mettre en place des portails électroniques pour élargir l’accès aux informations concernant les marchés publics inférieurs aux seuils de l’UE encourager leurs pouvoirs adjudicateurs à diviser les marchés en lots quand cela est approprié, et à accroître la visibilité des possibilités de sous-traitance rappeler aux pouvoirs adjudicateurs leur obligation de ne pas imposer d'exigences disproportionnées en matière de qualifications et de capacité financière encourager un dialogue constructif et une compréhension mutuelle entre les PME et les grands pouvoirs adjudicateurs, grâce à des activités telles que l’information, la formation, le suivi et l’échange de bonnes pratiques recentrer la politique des aides d’État pour mieux l’adapter aux besoins des PME, notamment en élaborant des mesures mieux ciblées.
It will provide guidance on how to reduce bureaucracy, improve transparency and information and ensure a level playing field for SMEs is further facilitating access to information on procurement opportunities by complementing the existing EU websites dedicated to public procurement with a series of initiatives such as optional publication of contract notices for below-threshold procurement, an online tool to find business partners, and increased transparency of public procurement requirements will publish a Vademecum on State Aid for SMEs to increase awareness of the existing support options the Member States are invited to: set up electronic portals to widen access to information on public procurement opportunities below the EU thresholds encourage their contracting authorities to subdivide contracts into lots where it is appropriate and to make sub-contracting opportunities more visible remind their contracting authorities of their obligation to avoid disproportionate qualification and financial requirements encourage constructive dialogue and mutual understanding between SMEs and large buyers through activities such as information, training, monitoring and exchange of good practice refocus State Aid policy to better address SMEs’ needs, including the design of better targeted measures.

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux marchés distincts et aux marchés par lots, à l'estimation de la valeur des marchés publics et des contrats de concession et au délai d'attente précédant la signature du marché.
4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on separate contracts and contracts with lots, estimating the value of public and concession contracts and the standstill period before the signature of the contract.

Cette directive faciliterait la participation des PME aux marchés, dès lors que les procédures ont été fortement simplifiées, notamment grâce à l’introduction de déclarations sur l’honneur et à la division des marchés en lots.
It would facilitate the participation of SMEs in contracts because significant simplification introduced into the procedures, including self-declarations and encouraging smaller lots.

La division des marchés en lots sera encouragée.
Breaking tenders down into smaller lots will be encouraged.

C.02.022 (1) Le grossiste, le distributeur visé à l’article C.01A.003 et l’importateur d’une drogue sous forme posologique conservent les dossiers sur la vente de chaque lot ou lot de fabrication de la drogue qui leur permettent de retirer du marché le lot ou lot de fabrication, pendant un an après sa date limite d’utilisation, à moins que la licence d’établissement de l’intéressé ne prévoie une autre période.
C.02.022 (1) Every wholesaler, distributor referred to in section C.01A.003 and importer of a drug in dosage form shall retain records of sale of each lot or batch of the drug, which enable them to recall the lot or batch from the market, for one year after the expiration date of that lot or batch unless their establishment licence specifies some other period.

(2) Le distributeur d’un ingrédient actif visé à l’alinéa C.01A.003a) et le grossiste et l’importateur d’un ingrédient actif conservent les dossiers sur la vente de chaque lot ou lot de fabrication de l’ingrédient actif qui leur permettent de retirer du marché le lot ou lot de fabrication pendant celle des périodes ci-après qui s’applique, à moins que l’intéressé ne détienne une licence d’établissement qui prévoit une autre période :
(2) Every distributor of an active ingredient referred to in paragraph C.01A.003(a) and every wholesaler and importer of an active ingredient shall retain records of sale of each lot or batch of the active ingredient, which enable them to recall the lot or batch from the market, for the following period unless the person holds an establishment licence that specifies some other period:

Cet ensemble de mesures prévoit des mesures concrètes pour supprimer les obstacles empêchant les PME d'accéder aux marchés, telles que la simplification des obligations en matière de production de documents dans le cadre des procédures de passation des marchés publics, la création d'un document standardisé aux fins de la sélection, l'incitation pour les pouvoirs adjudicateurs d'envisager la division des marchés en lots plus petits qui soient plus accessibles aux PME ainsi que la limitation du nombre des conditions de participation.
The package provides for concrete measures to remove barriers to market access for SMEs, such as simplification of documentation requirements in procurement procedures, the creation of a standardised document for selection purposes, an incentive for contracting authorities to consider dividing contracts into smaller lots that are more accessible for SMEs, and a reduction in the number of requirements for participation.

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne les règles détaillées relatives aux seuils applicables, aux marchés distincts et aux marchés par lots, ainsi qu'aux modalités d'estimation de la valeur de certains marchés et au délai d'attente précédant la signature du contrat.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the thresholds applicable, separate contracts and contracts with lots, estimating the value of certain contracts, and the standstill period before the signature of the contract.

Les États membres de l’UE ont le devoir de contrôler les importations à destination de chaque pays de l’UE, d’empêcher la mise sur le marché de lots contaminés et de procéder à un échantillonnage aléatoire et à une analyse des produits se trouvant déjà sur le marché.
EU Member States are responsible for controlling the imports entering each EU country, preventing any contaminated consignments from being placed on the market and for random sampling and analysis of products already on the market.

Cette réunion a eu lieu le 22 février 1993; c) réaliser une démarche auprès des des pays tiers les plus concernés (notamment la Russie, mais aussi l'Islande et la Norvège) afin de rechercher un accord visant à assainir le marché et à éviter les détournements de trafic; d) rappeler aux Etats membres leurs obligations en matière de contrôle, notamment en ce qui concerne le respect des règles sanitaires et les règles d'origine ainsi que les normes de gestion des ressources en cas de débarquements directs dans les ports communautaires de la part de navires de pays tiers. e) convoquer le Comité de gestion afin de pouvoir, une fois obtenu l'avis de celui-ci, introduire des prix minima à l'importation pour éliminer du marché les lots de poissons blancs en provenance de certains pays tiers proposés actuellement à des prix anormalement bas et qui entraînent l'ensemble du marché à la baisse.
This meeting took place on 22 February 1993; c) approaching the non-member countries most concerned (in particular Russia, but also Iceland and Norway) to try to reach an agreement which would stabilize the market and avoid deflections of trade; d) reminding Member States of their obligations with regard to control, in particular as regards compliance with health rules and rules of origin as well as resource management norms in the case of direct landings in Community ports by the vessels of non-member countries; e) convening the Management Committee in order to be able, having obtained its opinion, to introduce minimum import prices to eliminate from the market consignments of white fish coming from certain non- member countries and currently offered at abnormally low prices, thus causing a fall in prices throughout the market.