Traduction de «marchés contrôlées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché de travaux sur dépenses contrôlées [ marché sur dépenses contrôlées | marché en dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées ]
cost plus percentage contract [ cost-plus-percentage-fee contract ]

contrat à prix coûtant majoré [ marché en régie | contrat en régie | marché sur dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées | marché à prix coûtant majoré ]
cost-plus contract [ cost-type contract | prime cost contract | cost-reimbursement contract ]

marché en dépenses contrôlées | marché en régie
cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract

marché en heures contrôlées [ marché en régie d'heures ]
standard time-work contract [ time-based contract ]

perturbation contrôlée de la marche de la chaudière
controlled perturbation of boiler operation

marché en dépenses contrôlées
cost-plus contract

techniques d'administration contrôlée | techniques de libération contrôlée | technologies de libération contrôlée | technologie de libération contrôlée
controlled delivery techniques | controlled-delivery techniques | controlled delivery technology | controlled delivery technologies | controlled release techniques | controlled release technology | controlled release technologies

marché sur dépenses contrôlées
cost plus contract

marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]
market [ market operation | market situation | market State | market structure ]

photoplan | mosaïque contrôlée | mosaïque photographique contrôlée
controlled photomosaic | controlled mosaic | photoplan | rectified assembly

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

convertir un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées en marché à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du marché, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif. À cet effet il détermine les paramètres de conversion pour passer d'un contrat conclu en dépenses contrôlées vers un contrat à prix ferme et définitif.
converting a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract. For that reason, it shall determine the conversion parameters to convert a contract concluded on a cost-reimbursement basis to a firm fixed-price contract.

pour un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées, les éléments du marché qui font l'objet de dépenses contrôlées.
for a partial cost-reimbursement contract, the elements of the contract subject to cost-reimbursement.

convertir un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées en marché à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du marché, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif.
converting a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract.

4. Les documents d'une procédure de passation des marchés pour un marché rémunéré en totalité ou en partie en dépenses contrôlées précisent:
4. The tender documents of a procurement procedure for a full or partial cost-reimbursement contract shall specify:

6. escompte qu'à l'avenir, toutes les procédures de passation de marché contrôlées seront pleinement conformes aux dispositions du règlement financier applicable au budget général de l'Union et toutes les règles de l’Union relatives aux marchés publics seront respectées;
6. Expects that all audited procurement procedures will in future be fully consistent with the Financial Regulation applicable to the general budget of the Union and that Union procurement rules as a whole will be complied with;

(e) Dans son rapport annuel pour 2009, la Cour des comptes a relevé que, s'agissant de deux des six procédures de passation de marchés contrôlées, le Conseil n'avait pas respecté les dispositions établies par le règlement financier en matière de publication du résultat de la procédure.
(e) the Court of Auditors, in its annual report 2009, found that in two out of six procurement procedures audited, the Council did not respect the rules of the Financial Regulation for the publication of the outcome of the procedure.

Dans son rapport annuel pour 2009, la Cour des comptes a relevé que, s'agissant de deux des six procédures de passation de marchés contrôlées, le Conseil n'avait pas respecté les dispositions établies par le règlement financier en matière de publication du résultat de la procédure.
the Court of Auditors, in its annual report 2009, found that in two out of six procurement procedures audited, the Council did not respect the rules of the Financial Regulation for the publication of the outcome of the procedure.

(e) dans son rapport annuel pour 2009, la Cour des comptes a relevé que, s'agissant de deux des six procédures de passation de marchés contrôlées, le Conseil n'avait pas respecté les dispositions établies par le règlement financier en matière de publication du résultat de la procédure.
(e) the Court of Auditors, in its Annual Report 2009, found that in two out of six procurement procedures audited, the Council did not respect the rules of the Financial Regulation for the publication of the outcome of the procedure.

dans son rapport annuel pour 2009, la Cour des comptes a relevé que, s'agissant de deux des six procédures de passation de marchés contrôlées, le Conseil n'avait pas respecté les dispositions établies par le règlement financier en matière de publication du résultat de la procédure.
the Court of Auditors, in its annual report 2009, found that in two out of six procurement procedures audited, the Council did not respect the rules of the Financial Regulation for the publication of the outcome of the procedure.

6. Les petites entreprises contrôlées par des actionnaires d'entreprises qui ont fermé dans les douze mois précédents ne peuvent bénéficier d'aide en vertu du présent article si les entreprises concernées sont actives sur le même marché en cause ou sur des marchés contigus.
6. Small enterprises controlled by shareholders of undertakings that have closed down in the previous 12 months cannot benefit from aid under this Article if the enterprises concerned are active in the same relevant market or in adjacent markets.