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Traduction de «marchés contenues dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appliquer des méthodes de gestion de contenu | contrôler les métadonnées de contenu | administrer les métadonnées de contenu | gérer les métadonnées de contenu

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À travers l'UE, 18 % des détaillants font état de restrictions des places de marché contenues dans les contrats avec leurs fournisseurs.

Across the EU, 18% of retailers report marketplace restrictions in their contracts with suppliers.


Des techniques interopérables de gestion des droits numériques empêchant l'utilisation non autorisée d'un contenu protégé, et garantissant le respects des droits en jeu et le paiement convenable des sommes dues aux détenteurs des droits sur un contenu numérique protégé, pourraient contribuer fortement au développement du nouveau marché du contenu accessible par des systèmes mobiles.

Interoperable Digital Rights Management (DRM) technologies which prevent unauthorised use of protected content and ensure the enforcement of the rights involved, and adequate payment for protected digital content to rightsholders, could provide a significant opportunity for the new mobile content market.


Dans le cas spécifique des produits énergétiques de gros, les autorités compétentes devraient tenir compte des caractéristiques spécifiques des définitions contenues dans le [règlement (UE) n°. du Parlement européen et du Conseil sur l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie] lorsqu'elles appliquent les définitions de l'information privilégiée, de l'opération d'initié et de la manipulation de marché contenues dans le présent règlement dans le cas d'inst ...[+++]

In the specific case of wholesale energy products, the competent authorities should take into account the specific characteristics of the definitions of [Regulation (EU) No.of the European Parliament and the Council on Wholesale Energy Market Integrity and Transparency] when they apply the definitions of the inside information, insider dealing and market manipulation of this Regulation to financial instruments related to wholesale energy products.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R0824 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2016/824 de la Commission du 25 mai 2016 définissant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne le contenu et le format de la description du fonctionnement des systèmes multilatéraux de négociation et des systèmes organisés de négociation ainsi que de la notification à l'Autorité européenne des marchés financiers en vertu de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financ ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R0824 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2016/824 of 25 May 2016 laying down implementing technical standards with regard to the content and format of the description of the functioning of multilateral trading facilities and organised trading facilities and the notification to the European Securities and Markets Authority according to Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council on markets in financial instruments (Text with EEA relevance) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2016/824


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Règlement d'exécution (UE) 2016/824 de la Commission du 25 mai 2016 définissant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne le contenu et le format de la description du fonctionnement des systèmes multilatéraux de négociation et des systèmes organisés de négociation ainsi que de la notification à l'Autorité européenne des marchés financiers en vertu de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Commission Implementing Regulation (EU) 2016/824 of 25 May 2016 laying down implementing technical standards with regard to the content and format of the description of the functioning of multilateral trading facilities and organised trading facilities and the notification to the European Securities and Markets Authority according to Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council on markets in financial instruments (Text with EEA relevance)


En vertu des dispositions relatives à la TVA et aux droits d’accise ainsi qu’à la passation de marchés contenues dans le règlement ERIC, plusieurs ministères au sein des États membres, pays associés et pays tiers impliqués, dont ceux des finances et des affaires étrangères, devaient être associés à la préparation et à l’approbation des demandes d’ERIC, ce qui ajoutait à la complexité de la tâche et nécessitait l’instauration de procédures internes appropriées afin de faciliter le processus d’approbation.

The provisions related to VAT and excise duties and to Procurement as laid down in the ERIC Regulation meant that within Member States, associated countries and third countries involved, several ministries including finance and foreign affairs had to be included in the preparation and approval of the ERIC applications which added some additional complexity and required appropriate internal procedures to be set up for facilitating the approval process.


À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gesti ...[+++]

In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures ...[+++]


(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne ...[+++]

(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of inte ...[+++]


23. estime que les citoyens devraient être en mesure d'accéder à du contenu en ligne et de l'acheter à partir d'un autre État membre, et que la pratique qui consiste à restreindre l'accès à du contenu en ligne en fonction de l'emplacement des utilisateurs compromet le développement du marché unique numérique; salue l'octroi de licences multiterritoriales de droits en vertu de la directive 2014/26/EU car cela constitue un exemple et une manière de surmonter les obstacles que représente la fragmentation du marché intérieur; encourage ...[+++]

23. Believes that citizens should be able to access and buy online content from another Member State, and considers that the practice of restricting access to online content on the grounds of users’ location hinders the development of the digital single market; welcomes the multi-territorial licensing of rights under Directive 2014/26/EU as an example and means of overcoming the fragmented internal market; encourages the development of balanced, flexible and market-driven solutions that help overcome any existing barriers to cross-b ...[+++]


De nombreux obstacles s'opposent au plein développement des entreprises et des marchés du contenu numérique en Europe, même si certains d'entre eux représentent une opportunité, notamment le coût de l'accès à Internet, le coût de la traduction, ainsi que la diversité linguistique et culturelle de l'Europe, qui est divisée en marchés nationaux, et il importe d'en tenir compte pour que ces obstacles puissent être levés.

There are numerous barriers to the full development of the European content industries and markets, even if some of them also represent an opportunity, such as the cost of Internet access, the cost of translation, the linguistic and cultural diversity of Europe, which is split up into national markets.




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Date index: 2022-08-31
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