Vertaling van "marchés conjointes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché groupé | passation conjointe de marchés
grouped procurement | joint procurement

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

procédure conjointe de passation de marché
joint procurement procedure

Activité conjointe pour la passation des marchés
Joint Venture on Procurement | JV-Procurement [Abbr.]

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]
conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]

voies de fait contre sa conjointe [ agression envers sa conjointe | voies de fait contre l'épouse | voies de fait contre une conjointe | voies de fait envers une conjointe | agression envers une conjointe ]
wife assault

marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]
market [ market operation | market situation | market State | market structure ]

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour l’accomplissement de ses missions, l’Agence est autorisée à passer des marchés conjoints avec les États membres conformément au règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission .
For the performance of its tasks, the Agency shall be authorised to award contracts jointly with the Member States in accordance with Commission Delegated Regulation (EU) No 1268/2012 .

La directive contient des dispositions spécifiques sur des centrales d’achat permettant aux États membres de recourir aux nouvelles règles pour procéder à des passations de marchés conjointes, par exemple via l’AED.
The Directive contains specific provisions on central purchasing bodies which enable Member States to use the new rules also for joint procurement, for example via the EDA.

Étant donné que l’article 8 du règlement (UE) no 1285/2013 permet aux États membres d’apporter des fonds supplémentaires afin de financer certains éléments des programmes, il convient de permettre à l’Agence de passer des marchés conjointement avec les États membres lorsque cela s’avère nécessaire pour l’accomplissement de ses missions.
Given that Article 8 of Regulation (EU) No 1285/2013 allows the Member States to contribute extra funds in order to finance certain programme features, the Agency should be permitted to award contracts jointly with the Member States when appropriate for the performance of its tasks.

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées en matière de types de procédures de passation de marchés, de procédures de passation de marchés conjointes, de marchés de faible valeur et de remboursement de factures.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the types of procurement procedure, joint procurement, low value contracts and payment against invoices.

La possibilité de mener des procédures de passation de marchés conjointes avec les États de l'Association européenne de libre-échange (AELE) ou les pays candidats à l'adhésion à l'Union, devrait être ouverte dans certaines conditions.
The possibility of conducting joint procurement procedures with the European Free Trade Association (EFTA) states or Union candidate countries should be allowed under certain conditions.

Il est possible de mener des procédures de passation de marchés conjointes avec les État de l'AELE et les pays candidats à l'adhésion à l'Union si une telle possibilité est spécifiquement prévue par un traité bilatéral ou multilatéral.
Joint procurement may be conducted with EFTA states, and Union candidate countries, if this possibility has been specifically provided for in a bilateral or multilateral treaty.

Une institution ayant la possibilité d'organiser une procédure de passation de marchés conjointement avec le pouvoir adjudicateur d'un État membre, il convient de préciser la procédure de passation applicable en pareils cas et son mode de gestion.
Given the possibility for an institution to carry out a procurement procedure jointly with a contracting authority from a Member State, it should be specified which procurement procedure should apply to those cases and how it should be managed.