Traduction de «marchés conclus dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusion de marché | passation de marché | acte d'engagement | conclusion de contrat | passation de contrat | lettre d'engagement | signature de contrat
contracting | entry into a contract

tirer des conclusions des résultats d’une étude de marché
draw conclusions from market research findings | draw conclusions from market research result | draw conclusions from market research results | interpret market research results

conclusion d'un marché de gré à gré
conclusion of a contract by direct agreement

conclusion d'un marché par entente directe
conclusion of a contract by private treaty

conclusion de marchés par entente directe
conclusion of contracts by private treaty

Manuel de référence sur la conclusion de marchés et l'acquisition
Contracting and Acquisition Reference Manual

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

chargée de mission marché du travail | chargé de mission marché du travail/chargée de mission marché du travail | chargé de mission marché du travail
labour policy consultant | policy officer, labour market | labour market policy officer | policy officer at labour group

agente administrative back-office marché | agent administratif back-office marché | agent administratif back-office marché/agente administrative back-office marché
operations manager | settlements manager | brokerage assistant | financial markets back office administrator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sans préjudice des marchés conclus à l’issue d’une procédure négociée visés à l’article 134, l’avis de marché est obligatoire pour les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils fixés à l’article 170, paragraphe 1.
Without prejudice to contracts concluded after a negotiated procedure as referred to in Article 134, the contract notice shall be compulsory for the contracts with an estimated value equal to or above the thresholds laid down in Article 170(1).

La directive 2004/17/CE relative aux secteurs spéciaux de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (dite secteurs spéciaux) s’applique aux marchés conclus par une entité adjudicatrice dans les secteurs en cause pour:
Directive 2004/17/EC on the special sectors of water, energy, transport and postal services (so-called special sectors) applies to the procurement issued by a contracting entity in the sectors in question for:

2. Les marchés conclus par les membres et les observateurs dans le cadre des activités de l'ERIC DARIAH le sont en tenant dûment compte des besoins de l'ERIC DARIAH ainsi que des exigences et des spécifications techniques émises par les organes compétents.
2. Procurement by Members and Observers concerning DARIAH ERIC activities shall be done in such a way that due consideration is given to DARIAH ERIC needs, technical requirements and specifications issued by the relevant bodies.

Les experts, tels que l'OCDE, nous disent que ces instruments faussent le marché du capital de risque, réduit la qualité moyenne des marchés conclus et limite l'offre de capitaux propres aux industries non traditionnelles et aux nouvelles entreprises.
Experts such as the OECD have told us that these vehicles have distorted the market for venture capital, lowered the average quality of deals and limited the supply of equity to non-traditional industries and newer companies.

Nous vous avons posé une série de questions à propos du nombre de marchés alloués aux entreprises canadiennes, du nombre d'entreprises canadiennes qui n'ont pas pu conclure de marché même si elles devraient être considérées comme admissibles aux termes de l'accord sur la loi Buy American, et de la valeur des marchés conclus par des entreprises américaines au Canada, mais vous ne nous avez pas fourni le moindre renseignement, pas même de nature empirique.
We've had a series of questions on how many contracts were granted to Canadian companies, how many Canadian companies have been denied contracts even though they should qualify under the Buy American deal, and what the value of U.S. companies in Canada is, and you have nothing to share with us, not even anecdotal information.

Notre politique relative aux retombées industrielles régionales permet et permettra de faire en sorte que toutes les régions de notre pays continuent de profiter des retombées économiques de ce marché et de tous les gros marchés conclus par le gouvernement.
Our industrial regional benefits policy has ensured and will continue to ensure that all regions of our country receive economic benefits from this and all other major defence procurement by our government.

La passation de marchés conclus dans les États membres par les entités adjudicatrices visées dans la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et par les pouvoirs adjudicateurs visés dans la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services doit respecter les principes du traité, notamment la libre circulation des marchandises, la liberté d’établissement et la libre prestation de services, ainsi que les principes qui en découlent, comme l’égalité de traitement, la non-discrimination, la reconnaissance mutuelle, la proportionnalité et la transparence.
The award of contracts concluded in the Member States by contracting entities as referred to in Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors and by contracting authorities as referred to in Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts is subject to compliance with the principles of the Treaty and in particular the free movement of goods, the freedom of establishment and the freedom to provide services, and with the principles deriving therefrom, such as the principles of equal treatment, non-discrimination, mutual recognition, proportionality and transparency.

Question n 169 L'hon. Joe McGuire: En ce qui concerne les marchés conclus et les investissements faits dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR): a) quels sont les marchés adjugés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2006 qui ont obligé l’entrepreneur principal à recourir à la sous-traitance et à faire des investissements; b) quels sont les noms des entrepreneurs principaux et des clients; c) en quoi consistaient ces marchés; d) quelle était la durée de chacun; e) quels étaient les détails de chacun des marchés de sous-traitance conclus et des investissements effectués en vertu de la politique RIR et, notamment, (i) quels sont les noms et les emplacements de chacune des compagnies qui ont reçu des contrats en sous-traitance ou dans lesquelles des investissements ont été faits, (ii) en quoi consistaient les contrats en sous-traitance ou les investissements, (iii) quelle était la valeur de chacun des marchés, (iv) quelle était la durée de chacun des marchés et (v) quelle était la valeur du contenu canadien de chacun?
Question No. 169 Hon. Joe McGuire : With regard to contracts and investments under the Industrial Regional Benefits (IRB) Policy: (a) which contracts have been awarded by the government since January 1, 2006 that require the prime contractor to make sub-contracts and investments; (b) what were the names of the prime contractor and the clients; (c) what was the description of the contract; (d) what was the contract period; and (e) what were the details of any and all sub-contracts and investments agreed to under the IRB policy, including (i) the name and location of the companies receiving the sub-contracts or investments, (ii) the description, (iii) the value, (iv) the time period, (v) the Canadian content value for each?

Question n 169 L'hon. Joe McGuire: En ce qui concerne les marchés conclus et les investissements faits dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR): a) quels sont les marchés adjugés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2006 qui ont obligé l’entrepreneur principal à recourir à la sous-traitance et à faire des investissements; b) quels sont les noms des entrepreneurs principaux et des clients; c) en quoi consistaient ces marchés; d) quelle était la durée de chacun; e) quels étaient les détails de chacun des marchés de sous-traitance conclus et des investissements effectués en vertu de la politique RIR et, notamment, (i) quels sont les noms et les emplacements de chacune des compagnies qui ont reçu des contrats en sous-traitance ou dans lesquelles des investissements ont été faits, (ii) en quoi consistaient les contrats en sous-traitance ou les investissements, (iii) quelle était la valeur de chacun des marchés, (iv) quelle était la durée de chacun des marchés et (v) quelle était la valeur du contenu canadien de chacun?
Question No. 169 Hon. Joe McGuire: With regard to contracts and investments under the Industrial Regional Benefits (IRB) Policy: (a) which contracts have been awarded by the government since January 1, 2006 that require the prime contractor to make sub-contracts and investments; (b) what were the names of the prime contractor and the clients; (c) what was the description of the contract; (d) what was the contract period; and (e) what were the details of any and all sub-contracts and investments agreed to under the IRB policy, including (i) the name and location of the companies receiving the sub-contracts or investments, (ii) the description, (iii) the value, (iv) the time period, (v) the Canadian content value for each?