Traduction de «marchés avait déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire
pre-tendered contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[3] Cette dernière avait été élaborée à partir de l'idée, déjà exprimée dans le Traité CE, que le Marché commun implique la possibilité d'obtenir, dans des conditions faciles, la reconnaissance et l'exécution dans tout État membre d'une décision rendue dans un autre État membre. Pour faciliter la réalisation de cet objectif, la Convention de Bruxelles pose des règles précisant de quel État membre les tribunaux sont compétents.
[3] This was drawn up on the idea, already described in the EC Treaty, that a common market implies the possibility of having a judgment given in another Member State recognised and enforced with the minimum of difficulty. To facilitate this objective, the Brussels Convention begins with rules determining the Member State whose courts have jurisdiction.

29. réaffirme la demande qu'il avait déjà soumise à la Commission, dans son rapport de février 2009, d'élaborer un manuel des achats publics avant commercialisation donnant des exemples pratiques de partage des bénéfices et des risques en fonction des conditions du marché; estime en outre que les entreprises qui participent aux achats avant commercialisation doivent conserver leurs droits de propriété intellectuelle, ce qui favoriserait la compréhension entre les autorités publiques et qui encouragerait les fournisseurs à s'impliquer dans des procédures d'achat avant commercialisation;
29. Reiterates its previous call, in its report of February 2009, for the Commission to produce a handbook on pre-commercial procurement, which should illustrate practical examples of risk-benefit sharing according to market conditions; takes the view, in addition, that intellectual property rights must be vested in the companies participating in pre-commercial procurement, which would foster understanding amongst public authorities and encourage suppliers to become involved in pre-commercial procurement procedures;

En adoptant la résolution de juin 2008, le Parlement avait déjà exprimé avec force son opposition à l’autorisation de commercialiser le «poulet chloré» sur le marché européen et il avait été suivi en cela par les ministres de l’agriculture à l’occasion du Conseil de décembre dernier.
In adopting the resolution of June 2008, Parliament had already expressed strong opposition to authorising the marketing of ‘chlorinated poultry’ on the European market, and it was followed in that respect by the ministers of agriculture at the Council of last December.

E. considérant que sa première commission d'enquête avait centré ses travaux sur les questions douanières et avait déjà tiré la conclusions suivante: "Afin de donner aux opérateurs économiques et au public en général l'indispensable conviction que l'environnement commercial du marché unique est convenablement protégé, la commission d'enquête est parvenue à la conclusion que la création d'un cadre européen unique pour les services douaniers doit constituer un objectif à long terme de l'Union européenne". ,
E. whereas its first Committee of Inquiry focused on customs issues and already concluded as follows: 'In order to provide economic operators and the public at large with the necessary confidence that the Single Market trading environment is adequately protected, the Committee of Inquiry has concluded that the creation of a single EU framework for customs services must be a long-term objective of the EU',

13 Enfin, sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 73 du règlement n° 40/94, le Tribunal a notamment jugé, aux points 103 à 105 de l’arrêt attaqué, qu’il ne pouvait être reproché à la chambre de recours d’avoir fondé sa décision sur des motifs sur lesquels la requérante n’avait pas pu prendre position, car l’examinateur avait déjà considéré, dans sa décision, que «[l]e chiffre d’affaires de la requérante ne permet[tait] pas d’inférer que le consommateur reconn[aissait] les bonbons à leur emballage et leur associ[ait] une seule entreprise» et que, «[à] défaut de chiffres comparatifs d’entreprises concurrentes ou de données sur le marché dans son ensemble, il [était] impossible d’apprécier les chiffres d’affaires».
Finally, as to the fourth plea, alleging infringement of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court of First Instance held, in particular, in paragraphs 103 to 105 of the judgment under appeal, that it cannot be alleged that the Board of Appeal based its decision on reasons or evidence on which the applicant had not had an opportunity to present its comments, since the examiner had already found, in his decision, that ‘the applicant’s turnover did not enable it to be inferred that the consumer recognised the sweets from their wrapper and associated them with a single undertaking’ and that ‘in the absence of comparable turnover figures for competitors or information on the market as a whole, it [was] impossible to assess the turnover figures’.

Cette nouvelle proposition de la Commission pour une directive sur l’accès au marché des services portuaires répond aux besoins que la Commission avait déjà identifiés en 2001 quand elle avait adopté sa première proposition sur le sujet.
This new proposal by the Commission for a directive on market access to port services meets the requirements already identified by the Commission back in 2001 when it adopted its first proposal on the matter.

l'action a déjà été admise à la négociation sur un ou plusieurs marchés réglementés, mais elle a été retirée de la négociation sur chacun des marchés où elle avait été admise.
the share has previously been admitted to trading on a regulated market but the share is removed from trading on every regulated market which has so admitted it.

La Commission avait déjà indiqué, dans sa communication du 4 octobre 2000 sur l'approvisionnement pétrolier de l'Union européenne, qu'il conviendrait d'inciter les pays producteurs, ainsi que les opérateurs des marchés et de l'industrie, d'améliorer les indicateurs de formation des prix, notamment autour d'un indice global qui refléterait l'ensemble du marché.
The Commission has already stated, in its communication of 4 October 2000 on oil supplies in the European Union, that the producer countries, market operators and the industry should be encouraged to improve price formation indicators, particularly on the basis of a global index which would reflect the whole of the market.

Le fait est que la compagnie irlandaise Aer Lingus avait déjà été durement touchée par le ralentissement de l'activité du secteur des hautes technologies ; le lucratif marché des voyages d'affaires avait été sévèrement touché, les hommes et femmes d'affaires cessant tout simplement de traverser l'Atlantique.
The fact is that Aer Lingus in Ireland had already been hit by the downturn in the high-tech industries where much of the lucrative business travel for Aer Lingus had already been badly hit because businessmen and women were simply not travelling back and forth across the Atlantic.

En l’espèce, le Tribunal a considéré à bon droit, au point 64 des arrêts attaqués, qu’il n’était pas nécessaire de trancher la question de la date pertinente pour apprécier le caractère distinctif des marques au sens de ladite disposition, dès lors qu’il avait jugé que les marques dont l’enregistrement est demandé ne permettent pas de distinguer l’origine des produits en cause et que cette conclusion ne saurait être infirmée par le nombre plus ou moins grand de tablettes similaires déjà présentes sur le marché.
In this case, the Court of First Instance was correct in finding, in paragraph 64 of the judgments under appeal, that it was not necessary to decide which was the relevant date for the assessment of whether the trade marks had distinctive character for the purposes of that provision, since it had found that the marks for which registration was sought were not capable of identifying the origin of the products concerned and that that finding was not affected by how many similar tablets were already on the market.