Traduction de «marchés a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché à forfait [ marché à prix forfaitaire global | marché à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix fait | marché à tous risques ]
fixed-price contract

marché à prix fait
contract for stated price

teneur de marché, contrepartisite (fait du courtage + prend position: assure la contrepartie sur le marché entre ordres, valeur en bourse, boursière)
market maker

marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]
lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]

contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait
fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract

marché à terme | marché des contrats à terme | marché à livrer | marché des futurs | marché des futures
futures market | futures exchange | terminal market

marché à commandes | contrat à commandes | accord d'offre permanente | marché d'achat | contrat d'achat | marché d'approvisionnement
standing offer agreement

économie sociale de marché | économie de marché à caractère social | économie de marché
social market economy

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

marché à terme
Forward market

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L’attribution d’un marché se fait soit sur appel à la concurrence, par procédure ouverte, restreinte ou négociée après publication d’un avis de marché, soit par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché, le cas échéant à la suite d’un concours.
1. Contracts shall be awarded by call for tender, using the open, restricted or negotiated procedure after publication of a contract notice or by negotiated procedure without prior publication of a contract notice, where appropriate following a contest.

L'Union soutient activement le secteur des fruits et légumes par son système de gestion du marché (qui fait partie de l'«organisation commune des marchés agricoles»). Ce dernier poursuit quatre grands objectifs: rendre le secteur plus compétitif et l'axer davantage sur le marché; limiter les fluctuations de revenus subies par les producteurs en période de crise; accroître la consommation de fruits et légumes dans l'Union; renforcer l'utilisation de techniques culturales et de techniques de production respectueuses de l'environnement.
The EU actively supports the fruit and vegetable sector though its market-management scheme (part of the "common organisation of agricultural markets"), which has four broad goals: a more competitive and market-oriented sector; fewer crisis-related fluctuations in producers' income; greater consumption of fruit and vegetables in the EU; increased use of eco-friendly cultivation and production techniques.

Comme le champ d’application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu’elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d’en exclure les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre autres que des instruments dérivés sur matières premières, quotas d’émission ou instruments dérivés sur ceux-ci pour autant qu’ils ne sont pas des teneurs de marché, ne négocient pas pour compte propre lorsqu’ils exécutent les ordres des clients, ne sont pas membres ou participants à un marché réglementé ou un MTF, n’ont pas un accès électronique direct à une plateforme de négociation et n’appliquent pas une technique de trading algorithmique à haute fréquence.
Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of a counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments other than commodity derivatives, emission allowances or derivatives thereof, should be excluded from the scope of this Directive provided that they are not market makers, do not deal on own account when executing client orders, are not members or participants of a regulated market or MTF, do not have direct electronic access to a trading venue and do not apply a high-frequency algorithmic trading technique.

1. Tout titulaire d’une autorisation de mise sur le marché qui fait valoir, en tant que petite ou moyenne entreprise, le droit à une redevance réduite au titre de l’article 4, paragraphe 5, de l’article 5, paragraphe 4, de l’article 6, paragraphes 5 et 6, ou de l’article 7, paragraphe 3, fait une déclaration à cet effet auprès de l’Agence dans un délai de trente jours civils à compter de la date de la facture de l’Agence.
1. Any marketing authorisation holder claiming to be a small or medium-sized enterprise entitled to a fee reduction under Article 4(5), Article 5(4), Article 6(5), Article 6(6) or Article 7(3), shall make a declaration to that effect to the Agency within 30 calendar days from the date of the invoice from the Agency.

Le participant au marché communicant fait et conserve un enregistrement de toutes les informations communiquées à la personne visée par le sondage de marché, y compris les informations fournies conformément aux points a) à d) du premier alinéa, et l’identité des investisseurs potentiels auxquels les informations ont été divulguées, y compris, mais pas uniquement, les personnes physiques et morales agissant au nom des investisseurs potentiels, et la date et l’heure de chaque communication.
The disclosing market participant shall make and maintain a record of all information given to the person receiving the market sounding, including the information given in accordance with points (a) to (d) of the first subparagraph, and the identity of the potential investors to whom the information has been disclosed, including but not limited to the legal and natural persons acting on behalf of the potential investor, and the date and time of each disclosure.

En l’espèce, il a également été tenu compte d’autres facteurs importants, à savoir le fait que la valeur transférée par Lundbeck prenait en considération le chiffre d’affaires ou le bénéfice que le fabricant de génériques escomptait réaliser s’il avait réussi son entrée sur le marché; le fait que Lundbeck n’aurait pu obtenir les restrictions à l’entrée en rendant exécutoires ses brevets de procédé, étant donné que les obligations imposées au fabricant de génériques dans l’accord allaient au-delà des droits accordés aux titulaires des brevets de procédé; et le fait que l’accord ne contenait aucun engagement de la part de Lundbeck de ne pas intenter d’action si le fabricant de génériques commercialisait le citalopram générique après l’expiration de l’accord.
In the present case other important factors were also taken into consideration, namely: the fact that the value which Lundbeck transferred took into consideration the turnover or the profit the generic undertaking expected if it had successfully entered the market; the fact that Lundbeck could not have obtained the limitations on entry through enforcement of its process patents, the obligations on the generic undertaking in the agreement going beyond the rights granted to holders of process patents; and the fact that the agreement contained no commitment from Lundbeck to refrain from infringement proceedings if the generic undertaking entered the market with generic citalopram after expiry of the agreement.

L'attrait du marché de l'Union pour les exportateurs est par ailleurs confirmé par le fait que l'industrie de l'Union a continué de perdre des parts de marché du fait de l'augmentation des importations en provenance de pays ne faisant pas l'objet de mesures.
The attractiveness of the Union market for exporters is also confirmed by the fact that the Union industry continued to lose market share to the rising imports from the countries without measures.

En ce qui concerne les catégories de 0,5 MW et plus, les données relatives à la part de marché qui ont été collectées au cours de la deuxième phase de l’enquête sur le marché ont fait apparaître les faits suivants: i) il n’existe aucune vente à l'échelon mondial de groupes électrogènes haute vitesse d’une puissance supérieure à 5 MW, et ii) les installations composées de plusieurs groupes électrogènes de tailles plus petites rivalisent avec les groupes électrogènes individuels.
Concerning the size classes of 0,5 MW and above, the market data collected in the Commission's Phase II market investigation revealed the following facts: (i) there are no sales worldwide of high-speed gensets with a power above 5 MW; and (ii) multiple genset installations based on smaller gensets compete with single gensets.

1. L'attribution d'un marché se fait soit sur appel d'offres, par procédure ouverte, restreinte ou négociée (y compris le dialogue compétitif) après publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne, soit par procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché, le cas échéant à la suite d'un concours.
1. Contracts shall be awarded by call for tender, using the open, restricted or negotiated procedure (including the competitive dialogue), after publication of a contract notice in the Official Journal of the European Union or by negotiated procedure without prior publication of a contract notice, where appropriate following a contest.

Il devrait également couvrir les transactions conclues par l'intermédiaire de teneurs de marché auxquels le marché réglementé fait appel, lorsque ces transactions s'effectuent dans le cadre de ses systèmes et conformément aux règles qui les régissent.
This should also include transactions concluded through the medium of designated market makers appointed by the regulated market which are undertaken under its systems and in accordance with the rules that govern those systems.