Traduction de «marché établie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]
established industry

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

dette établie en justice [ dette judiciairement établie | créance enregistrée | dette reconnue | dette reconnue par le tribunal ]
debt of record

lance de plain-pied | lance établie de plain-pied | établissement de plain-pied | lance disposée au niveau du sol | lance établie au niveau du rez-de-chaussée
street stream

une liaison à la masse est établie [ mise à la terre établie ]
Ground is provided

promotion de l'utilisation de dispositifs d'aide à la marche
Promotion of walking using mobility aid

agression avec une canne de marche
Assault with walking stick

marché d'étude | marché d'études | marché de définition | marché de maîtrise d'œuvre | contrat d'étude | marché de design | marché de recherche | marché de conception | mission de conception | services des consultants | contrat de recherche
design contract | feasibility study agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'aide au stockage privé pour le fromage et la prolongation de la période d’intervention seront régies par un acte délégué que la Commission présentera prochainement dans le cadre des règles d'urgence en faveur du marché établie dans le cadre de la réforme de la PAC réalisée l'année dernière.
The rules on PSA for cheese and the extension of the intervention period will be regulated by a Delegated Act which the Commission will table in the near future under the emergency market rules established in last year's CAP reform.

Au vu des caractéristiques différentes des CERT existantes, qui répondent à différents besoins et s'adressent à des acteurs différents, les États membres doivent faire en sorte que chacun des secteurs visés dans la liste des acteurs du marché établie dans la présente directive bénéficie des services d'au moins une CERT.
In view of the different characteristics of existing CERTs, which responds to different subject needs and actors, Member States should guarantee that each of the sectors referred to in the list of market operators set out in this Directive is provided services by at least one CERT.

Les travaux du Sénat relativement au projet de loi C-18 se sont déroulés conformément à nos règles et ont suivi la marche établie.
Proceedings in the Senate on Bill C-18 have been in accordance with our rules and have been in order.

Cela donne quatre cas de figures. Il est important de le signaler, car chacun de ces cas de figures, à savoir l'innovation fondée sur la conception et mise en marché par une entreprise déjà établie, l'innovation fondée sur la recherche et mise en marché par une entreprise déjà établie, l'innovation fondée sur la recherche et mise en marché par une nouvelle entreprise et enfin l'innovation fondée sur la conception et mise en marché par une nouvelle entreprise, présente une série différente de questions commerciales et de questions liées à la propriété intellectuelle.
The reason they are important is that the business issues in each of these, the established firm design-based innovation, the established firm research-based innovation, the new venture research-based and the new venture design-based, are each described by a different set of business issues, and there are different IP issues.

des mécanismes de coopération, prévoyant notamment des dispositions concernant les échanges d'informations en vue de préserver l'intégrité du marché et de protéger les investisseurs, sont en place entre les autorités compétentes de l'État membre dans lequel la succursale doit être établie et les autorités de surveillance compétentes du pays tiers dans lequel est établie l'entreprise;
cooperation arrangements, that include provisions regulating the exchange of information for the purpose of preserving the integrity of the market and protecting investors, are in place between the competent authorities in the Member State where the branch is to be established and competent supervisory authorities of the third country where the firm is established;

Si la personne chargée de la mise sur le marché du produit biocide n'est pas établie dans l'Union, le titulaire de l'autorisation est une personne établie dans l'Union que la personne chargée de la mise sur le marché a désignée dans un mandat écrit comme étant la titulaire de l'autorisation et qui a accepté cette désignation par écrit;
If the person responsible for the placing on the market of the biocidal product is not established within the Union, the authorisation holder shall be a person established within the Union that the person responsible for placing on the market has designated by written mandate as the authorisation holder and who has accepted that designation in writing;

Je trouve un peu bizarre qu'on admette que, lors de la déréglementation d'une entreprise établie de téléphonie dans un marché géographique donné, on ne se préoccupe pas du fait que celle-ci puisse avoir jusqu'à 100 p. 100 du marché, alors que des entreprises qui souhaiteraient combiner leurs activités pour avoir des parts de marché beaucoup moins considérables que 100 p. 100, par une opération de fusion ou d'acquisition, feraient l'objet, dans ce même marché, d'une révision du Bureau de la concurrence.
I find it passing strange that, when an established telephone company in a given geographic market is deregulated, there is no concern for the fact that this company may have up to 100% of the market, whereas companies that want to combine their activities in order to obtain a market share that is considerably less than 100%, through mergers or acquisitions, would be subject, in the same market, to a review by the Competition Bureau.

Pour l'heure, la façon dont une telle pondération peut être établie et sera établie au-delà de l'évolution des prix des produits et des services, par exemple dans le domaine des marchés immobiliers et des marchés obligataires, ne nous apparaît pas clairement.
It has not been clear to us to date how an assessment can be made or is made in this area regarding the development of prices over and above goods and services, with reference, for example, also to property markets or share markets.

Les travaux du Sénat relativement au projet de loi C-18 se sont déroulés conformément à nos règles et ont suivi la marche établie.
Proceedings in the Senate on Bill C-18 have been in accordance with our Rules and have been in order.