Traduction de «marché à tranches conditionnelles comporte » (Français → Anglais) :

2. Le marché à tranches conditionnelles comporte une tranche ferme, qui s'accompagne d'un engagement budgétaire donnant lieu à un engagement ferme de fourniture des travaux, des produits ou des services commandés pour cette tranche, et une ou plusieurs tranches conditionnelles tant du point de vue du budget que de celui de l'exécution.
2. A conditional stage-payment contract shall include a fixed stage which is accompanied by a budgetary commitment which results in a firm commitment to provide the works, supplies or services contracted for that stage and one or more stages which are conditional in terms of both budget and execution.

2. Le marché à tranches conditionnelles comporte une tranche ferme, qui s'accompagne d'un engagement budgétaire donnant lieu à un engagement ferme de fourniture des travaux, des produits ou des services commandés pour cette tranche, et une ou plusieurs tranches conditionnelles tant du point de vue du budget que de l'exécution.
2. A conditional stage-payment contract shall include a fixed stage which shall be accompanied by a budgetary commitment which results in a firm commitment to provide the works, supplies or services contracted for that stage, and one or more stages which are conditional in terms of both budget and execution.

(b) Le marché à tranches conditionnelles comporte une tranche ferme, qui s'accompagne d'un engagement budgétaire donnant lieu à un engagement ferme de fourniture des travaux, des produits ou des services commandés pour cette tranche, et une ou plusieurs tranches conditionnelles tant du point de vue du budget que de l'exécution.
(b) A conditional stage-payment contract shall include a fixed stage which is accompanied by a budgetary commitment which results in a firm commitment to provide the works, supplies or services contracted for that stage and one or more stages which are conditional in terms of both budget and execution.

2. Le marché à tranches conditionnelles comporte une tranche ferme, qui s'accompagne d'un engagement budgétaire donnant lieu à un engagement ferme de fourniture des travaux, des produits ou des services commandés pour cette tranche, et une ou plusieurs tranches conditionnelles tant du point de vue du budget que de l'exécution.
2. A conditional stage-payment contract shall include a fixed stage which is accompanied by a budgetary commitment which results in a firm commitment to provide the works, supplies or services contracted for that stage and one or more stages which are conditional in terms of both budget and execution.

2. Le marché à tranches conditionnelles comporte une tranche ferme, qui s'accompagne d'un engagement budgétaire donnant lieu à un engagement ferme de fourniture des travaux, des produits ou des services commandés pour cette tranche, et une ou plusieurs tranches conditionnelles tant du point de vue du budget que de l'exécution .
2. A conditional stage-payment contract shall include a fixed stage which shall be accompanied by a budgetary commitment which results in a firm commitment to provide the works, supplies or services contracted for that stage, and one or more stages which are conditional in terms of both budget and execution .

2. Le marché à tranches conditionnelles comporte une tranche ferme, qui s'accompagne d'un engagement budgétaire et d'un engagement ferme d'exécution des travaux et des services contractés pour cette tranche, et une ou plusieurs tranches conditionnelles aussi bien sur le plan du budget que sur le plan de l'exécution.
2. A conditional stage-payment contract includes a fixed stage which is accompanied by a budgetary commitment and a firm commitment regarding the execution of works and services contracted for this stage and one or more conditional budgetary and executory stages.

2. Le marché à tranches conditionnelles comporte une tranche ferme, qui s'accompagne d'un engagement budgétaire, et une ou plusieurs tranches conditionnelles.
2. A conditional stage-payment contract includes a fixed stage which is accompanied by a budgetary commitment and one or more conditional stages.

Les documents du marché mentionnent les éléments propres aux marchés à tranches conditionnelles.
The tender documents shall refer to the specific features of conditional stage-payment contracts.

Il devrait être possible de passer un marché sous la forme d'un marché à tranches conditionnelles, introduire, sous certaines conditions, un avenant à un contrat dans le cadre de son exécution, ou encore imposer un degré minimum de sous-traitance.
It should be possible to award a contract in the form of a conditional stage-payment contract, introduce an amendment, under certain conditions, in the context of its performance, or even impose a minimum level of subcontracting.

1. Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sous la forme d'un marché à tranches conditionnelles.
1. The contracting authority may award a contract in the form of a conditional stage-payment contract.