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Accord d'offre permanente
Contrat d'achat
Contrat forfaitaire
Contrat à commandes
Contrat à forfait
Contrat à prix fixe
Contrat à prix forfaitaire
Contrat à prix global forfaitaire
Forfait
Marché d'achat
Marché d'approvisionnement
Marché des contrats à terme
Marché des futures
Marché des futurs
Marché forfaitaire
Marché à commandes
Marché à forfait
Marché à livrer
Marché à prix fait
Marché à prix fixe
Marché à prix forfaitaire
Marché à prix forfaitaire global
Marché à prix global
Marché à prix global forfaitaire
Marché à terme
Marché à tous risques
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne astreinte à fournir des sûretés
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Tiers astreint à fournir des renseignements
Travail à forfait

Vertaling van "marché à fournir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
marché à forfait [ marché à prix forfaitaire global | marché à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix fait | marché à tous risques ]

fixed-price contract


marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]

lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract


marché à terme | marché des contrats à terme | marché à livrer | marché des futurs | marché des futures

futures market | futures exchange | terminal market


Liste de contrôle visant à faciliter l'examen du traitement comptable des passifs environnementaux et des informations à fournir à cet égard

Checklist to assist in reviewing an entity's accounting treatment and disclosure of environnemental liabilities


marché à commandes | contrat à commandes | accord d'offre permanente | marché d'achat | contrat d'achat | marché d'approvisionnement

standing offer agreement


tiers astreint à fournir des renseignements

third party required to provide information


personne astreinte à fournir des sûretés

person bound to provide security | person obliged to provide security


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les acteurs de marché publiant des informations privilégiées sur leur site internet ou les prestataires de service publiant ces informations pour le compte des acteurs de marché doivent fournir des flux internet pour permettre à l'agence de collecter ces données de manière efficace.

1. Market participants disclosing inside information on their website or service providers disclosing such information on market participants' behalf shall provide web feeds to enable the Agency to collect these data efficiently.


Par conséquent, les sommes que devraient investir les banques étrangères pour rivaliser sur ce marché et fournir des services complets de façon à attirer nos membres seraient prohibitives. Des banques étrangères s'installeront, bien sûr, mais offriront principalement des services aux particuliers ou aux moyennes ou grandes entreprises qui desservent les marchés à créneaux des centres urbains.

It is dominated by five to six very large banks located throughout our geography, and the costs of entry to compete for our members' business—that's full-service business—would be prohibitive. The foreign banks will come, but largely to service consumers or service business niche markets, essentially in the urban centres.


La stratégie Sanaugait comprend sept objectifs: améliorer la qualité de l'art au Nunavut, maximiser les profits des artistes par la participation à la chaîne de valeur ajoutée, obtenir une part du marché par la protection des droits de propriété intellectuelle, obtenir une part du marché par la reconnaissance de la marque à l'échelle internationale, obtenir une plus grande part du marché international, fournir des renseignements actuels et exacts sur le secteur des arts et favoriser et célébrer la contribution des arts du Nunavut à la ...[+++]

Seven goals were developed for the Sanaugait strategy including increasing the quality of Nunavut art; maximizing artists' profits through participation in the value-added chain; securing market share through protection of intellectual property rights; securing market share through international brand recognition; expanding international market share; providing current and accurate information about the arts sector; and promoting and celebrating the contribution of Nunavut arts to the global society.


Ces conditions pourraient comprendre, par exemple, l’engagement de l’entreprise d’assurance non encore présente sur le marché de fournir des informations statistiques sur les sinistres au cas où elle entrerait sur le marché, ainsi que l’adhésion à l’association d’assureurs responsable de l’établissement des compilations.

Such terms might for example include a commitment from an insurance undertaking not yet present on the market to provide statistical information on claims, should it ever enter the market and might also include membership of the association of insurers responsible for producing the compilations.


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si le marché pertinent est différent des marchés recensés dans la recommandation sur les marchés pertinents, fournir un résumé des principaux motifs justifiant la définition du marché proposée, en vous référant à la section 2 des lignes directrices de la Commission sur l’analyse du marché et l’évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire communautaire pour les réseaux et les services de communications électroniques (1), ainsi qu’aux trois principaux critères énoncés dans les considérants 5 à 13 de la recommandation sur le ...[+++]

Where the relevant market is different from those listed in the Recommendation on relevant markets, a summary of the main reasons justifying the proposed market definition by reference to Section 2 of the Commission guidelines on market analysis and the assessment of significant market power under the Community regulatory framework for electronic communications networks and services (1), and the three main criteria mentioned in recitals 5 to 13 of the Recommendation on relevant markets and Section 2.2 of the accompanying Explanatory Note (2).


Le CRTC a également énoncé que les stations de télévision généralistes ne pourraient pas solliciter de la publicité locale dans un marché sans fournir des nouvelles locales ou d'autres émissions locales.

The CRTC also said that general interest television stations could not solicit local advertising in a market without providing local news coverage or other local programming.


Bien que la Commission soit en droit de contraindre les titulaires d’autorisations de mise sur le marché à fournir les renseignements et documents nécessaires relatifs à une infraction alléguée, il convient également de respecter le droit au silence dans des situations où le titulaire serait obligé de fournir des réponses par lesquelles il serait amené à admettre l'existence d’une infraction, tel que la Cour de justice l'a consacré.

While the Commission should be entitled to compel marketing authorisation holders to provide the necessary information and documents relating to a presumed infringement, the right to silence in situations where the holder would be compelled to provide answers which may involve an admission on its part of the existence of an infringement, as developed by the Court of Justice, should also be respected.


Ces conditions pourraient, par exemple, inclure l'engagement de l'entreprise d'assurance non encore présente sur le marché de fournir des informations statistiques sur les sinistres au cas où elle entrerait sur le marché.

Such terms might for example include a commitment from an insurance undertaking not yet present on the market to provide statistical information on claims, should it ever enter the market.


Le sénateur Tkachuk: Est-ce que ledit David Lockhart travaille exclusivement à rédiger les discours du ministre des Finances, ou a-t-il obtenu des marchés pour fournir ses services à d'autres ministres, organismes, ministères ou sociétés du gouvernement fédéral?

Senator Tkachuk: Is this same David Lockhart working exclusively for the Minister of Finance writing speeches, or does he have contracts with other federal government ministers, agencies, Crowns and departments?


Le mandat des groupes de défense des consommateurs consiste essentiellement à surveiller l'évolution du marché, à fournir des renseignements sûrs aux consommateurs afin de leur permettre de faire des choix éclairés, à défendre leurs droits et leurs responsabilités et enfin à développer des stratégies perfectionnées pour améliorer les transactions équitables et honnêtes sur le marché - des produits sécuritaires et un bon rapport qualité-prix.

The mandate of consumer groups is essentially to monitor the marketplace, to provide reliable information for consumers to enable them to make informed choices, to champion their rights and responsibilities and finally to develop advanced strategies to enhance fair and honest dealing in the marketplace - safe products and good value for money.


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