Traduction de «marché unique sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

marché unique de l'informatique en nuage | marché unique numérique fondé sur l'informatique en nuage | marché unique numérique pour l'informatique en nuage
digital single market for cloud computing | single market for cloud computing

marché unique électronique | marché unique en ligne | marché unique numérique | MUN [Abbr.]
digital single market | e-Single Market | online single market | DSM [Abbr.]

organisation commune de marché [ OCM | OCM unique | organisation commune de marché unique ]
common organisation of markets [ CMO | common market organisation | common organization of markets | Single CMO | single common market organisation ]

plan d'action en faveur du marché unique | Plan d'action pour le marché unique | PAMU [Abbr.]
Action Plan for the Single Market | Single Market Action Plan | SMAP [Abbr.]

Marché Unique de la CARICOM [ CSME | Marché commun des Caraïbes ]
CARICOM Single Market and Economy [ CSME | Caribbean Common Market ]

règle du marché unique
single market rule

Marché unique européen
European Single Market

Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.
Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On ne saurait sous-estimer le potentiel d'un marché unique numérique dont profiteraient créateurs, prestataires de services et consommateurs.
The potential of the digital single market where creators, service providers and consumers can all benefit and thrive cannot be underestimated.

En outre, en ce qui concerne la fiscalité directe, la Commission présentera sous peu un plan d'action relatif à une nouvelle approche en matière d’imposition des sociétés dans le marché unique, en vertu de laquelle les bénéfices devraient être imposés là où la valeur est créée.
In addition, as regards direct taxation, the Commission will shortly present an Action Plan on a renewed approach for corporate taxation in the Single Market, under which profits should be taxed where the value is generated, including in the digital economy.

Une étude importante, intitulée «Steps towards a truly Internal Market for e-Communications» (Passage à un véritable marché intérieur des réseaux communications électroniques), a été réalisée en 2012. Également connue sous l'intitulé «coût de la non-Europe sur les marchés des télécommunications»[10], elle présente une évaluation de la situation du marché unique des communications électroniques de l'UE et une estimation du potentiel économique d’un tel marché unique.
A major study was completed in 2012 on 'Steps towards a truly internal market for e-communications', also known as the "cost of non-Europe in telecoms".[10] The study assessed the state of the EU's single market for electronic communications and estimated the economic potential of a single market.

lorsqu’une partie d’un marché donné relève de l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le marché peut être passé sans appliquer la présente directive, sous réserve que la passation d’un marché unique soit justifiée par des raisons objectives;
where part of a given contract is covered by Article 346 TFEU, the contract may be awarded without applying this Directive, provided that the award of a single contract is justified for objective reasons;

Les principales mesures de l’Acte pour le marché unique II sont regroupées sous les quatre rubriques suivantes:
The Single Market Act II’s key actions are grouped under these four titles:

Dans sa résolution du 16 juillet 2007, le Parlement européen a recommandé la prise de mesures législatives et a exprimé sa préférence pour l'adoption d'un instrument se présentant sous la forme d'une directive horizontale basée sur une harmonisation complète et ciblée. Dans sa communication du 20 novembre 2007 intitulée «Un marché unique pour l’Europe du 21e siècle», la Commission a estimé que le marché unique devait produire de meilleurs résultats et des bénéfices tangibles pour les consommateurs et les PME.
The European Parliament, in its Resolution of 16 July 2007 recommended that legislative action is taken and expressed its preference for the adoption of an instrument taking the form of a horizontal Directive based on full targeted harmonisation.In its Communication 'A single market for 21st century Europe' of 20 November 2007, the Commission stated that the single market needs to deliver better results and tangible benefits for consumers and SMEs.

La directive 1999/36/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux équipements sous pression transportables (3) a été adoptée comme première mesure en vue de renforcer la sécurité du transport des équipements sous pression transportables, tout en garantissant la libre circulation de ces équipements sur le marché unique des transports.
Council Directive 1999/36/EC of 29 April 1999 on transportable pressure equipment (3) was adopted as a first step towards enhancing transport safety for transportable pressure equipment, whilst ensuring the free movement of transportable pressure equipment in a single transport market.

Des discussions régulières ont lieu au niveau politique sur les questions du marché unique, par exemple au sein des sous-comités du conseil national des ministres.
Policy discussions on single market issues are held on a regular basis, e.g. in subcommittees of the national Council of Ministers;