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CSME
MUN
Marché Unique de la CARICOM
Marché commun des Caraïbes
Marché intérieur CE
Marché intérieur communautaire
Marché unique
Marché unique de l'UE
Marché unique de l'informatique en nuage
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
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Marché unique numérique
Marché unique numérique pour l'informatique en nuage
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OCM
OCM unique
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Organisation commune de marché unique
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Plan d'action en faveur du marché unique
Plan d'action pour le marché unique
Règle du marché unique
Stratégie numérique

Traduction de «marché unique soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]


marché unique de l'informatique en nuage | marché unique numérique fondé sur l'informatique en nuage | marché unique numérique pour l'informatique en nuage

digital single market for cloud computing | single market for cloud computing


marché unique électronique | marché unique en ligne | marché unique numérique | MUN [Abbr.]

digital single market | e-Single Market | online single market | DSM [Abbr.]


organisation commune de marché [ OCM | OCM unique | organisation commune de marché unique ]

common organisation of markets [ CMO | common market organisation | common organization of markets | Single CMO | single common market organisation ]


plan d'action en faveur du marché unique | Plan d'action pour le marché unique | PAMU [Abbr.]

Action Plan for the Single Market | Single Market Action Plan | SMAP [Abbr.]


Marché Unique de la CARICOM [ CSME | Marché commun des Caraïbes ]

CARICOM Single Market and Economy [ CSME | Caribbean Common Market ]






Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, les premier et deuxième alinéas ne s’appliquent qu’à la condition que la passation d’un marché unique soit justifiée par des raisons objectives et que la décision de passer un marché unique ne soit pas prise dans le but de soustraire des marchés à l’application de la présente directive.

However, it is a condition for the application of the first and second subparagraph that the award of a single contract is justified for objective reasons and the decision to award a single contract is not taken for the purpose of excluding contracts from the application of this Directive.


lorsqu’une partie d’un marché donné relève de la directive 2009/81/CE, le marché peut être passé conformément à ladite directive, sous réserve que la passation d’un marché unique soit justifiée par des raisons objectives.

where part of a given contract is covered by Directive 2009/81/EC, the contract may be awarded in accordance with that Directive, provided that the award of a single contract is justified for objective reasons.


lorsqu’une partie d’un marché donné relève de l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le marché peut être passé sans appliquer la présente directive, sous réserve que la passation d’un marché unique soit justifiée par des raisons objectives;

where part of a given contract is covered by Article 346 TFEU, the contract may be awarded without applying this Directive, provided that the award of a single contract is justified for objective reasons;


Toutefois, les premier et deuxième alinéas ne s'appliquent qu'à la condition que la passation d'un marché unique soit justifiée par des raisons objectives et que la décision de passer un marché unique ne soit pas prise dans le but de soustraire des marchés à l'application de la présente directive.

However, it is a condition for the application of the first and second subparagraph that the award of a single contract is justified for objective reasons and the decision to award a single contract is not taken for the purpose of excluding contracts from the application of this Directive.


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1. souligne que le renforcement du marché unique, sous-tendu par la gouvernance économique appropriée, devrait être au cœur de l'agenda de l'UE pour la croissance, et demande que le marché unique soit achevé avec la détermination et la rapidité maximales, non sans tenir compte des dimensions économique, sociale et environnementale;

1. Stresses that strengthening the Single Market and underpinning it with the right economic governance should be at the core of the EU's growth agenda, and calls for the Single Market to be completed with utmost determination and speed, taking due account of the economic, social and environmental dimensions;


11. demande à la Commission d'organiser, conjointement avec la présidence, un forum annuel du marché unique réunissant des acteurs des institutions de l'Union européenne, des États membres, des organisations de la société civile et du monde des affaires afin d'évaluer les progrès accomplis dans la relance du marché unique, d'échanger les meilleures pratiques et de se pencher sur les préoccupations les plus importantes des citoyens européens; encourage la Commission à continuer à se livrer à une évaluation en vue de déterminer quelles sont les 20 principales sources de mécontentement et de frustration liées au marché unique évoquées par les citoyens; propose que le forum du marché unique soit ...[+++]

11. Calls on the Commission jointly with the Presidency to organise a yearly Single Market Forum involving stakeholders from the EU institutions, Member States, civil society and business organisations to assess progress in relaunching the Single Market, exchange best practices and address the top concerns of European citizens; encourages the Commission to continue the exercise of identifying the top 20 single-market-related sources of dissatisfaction and frustration which citizens encounter; proposes that the Single Market Forum co ...[+++]


11. demande à la Commission d'organiser, conjointement avec la présidence, un forum annuel du marché unique réunissant des acteurs des institutions de l'Union européenne, des États membres, des organisations de la société civile et du monde des affaires afin d'évaluer les progrès accomplis dans la relance du marché unique, d'échanger les meilleures pratiques et de se pencher sur les préoccupations les plus importantes des citoyens européens; encourage la Commission à continuer à se livrer à une évaluation en vue de déterminer quelles sont les 20 principales sources de mécontentement et de frustration liées au marché unique évoquées par les citoyens; propose que le forum du marché unique soit ...[+++]

11. Calls on the Commission jointly with the Presidency to organise a yearly Single Market Forum involving stakeholders from the EU institutions, Member States, civil society and business organisations to assess progress in relaunching the Single Market, exchange best practices and address the top concerns of European citizens; encourages the Commission to continue the exercise of identifying the top 20 single-market-related sources of dissatisfaction and frustration which citizens encounter; proposes that the Single Market Forum co ...[+++]


Il n’y a qu’ensemble que nous pourrons atteindre les objectifs originels du marché unique, soit la promotion de la compétitivité, la mise en place d’une économie sociale de marché et le développement durable.

Only by acting together can we achieve the objectives that were originally set for the Single Market. These are: the promotion of competitiveness, a social market economy and sustainable development.


1. Un marché ayant pour objet des travaux, fournitures ou services entrant dans le champ d’application de la présente directive et en partie dans le champ d’application de la directive 2004/17/CE ou de la directive 2004/18/CE est passé conformément à la présente directive, sous réserve que la passation d’un marché unique soit justifiée par des raisons objectives.

1. A contract having as its object works, supplies or services falling within the scope of this Directive and partly within the scope of Directive 2004/17/EC or Directive 2004/18/EC shall be awarded in accordance with this Directive, provided that the award of a single contract is justified for objective reasons.


En absence d'autres instruments pertinents, elle devrait garantir une réaction rapide et coordonnée des Etats membres, gestionnaires du marché unique soit pour éliminer les obstacles, soit pour prendre des mesures efficaces pour protéger les consommateurs à l'échelle européenne.

In the absence of other relevant instruments, it should guarantee a quick and coordinated reaction of the Member States managing the internal market, either to eliminate obstacles or to take efficient measures to protect consumers across Europe.


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