Traduction de «marché unique selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

marché unique de l'informatique en nuage | marché unique numérique fondé sur l'informatique en nuage | marché unique numérique pour l'informatique en nuage
digital single market for cloud computing | single market for cloud computing

marché unique électronique | marché unique en ligne | marché unique numérique | MUN [Abbr.]
digital single market | e-Single Market | online single market | DSM [Abbr.]

organisation commune de marché [ OCM | OCM unique | organisation commune de marché unique ]
common organisation of markets [ CMO | common market organisation | common organization of markets | Single CMO | single common market organisation ]

plan d'action en faveur du marché unique | Plan d'action pour le marché unique | PAMU [Abbr.]
Action Plan for the Single Market | Single Market Action Plan | SMAP [Abbr.]

Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3
Direct Transfer of a Single Amount Under Subsection 147(19) or Section 147.3

règle du marché unique
single market rule

Marché Unique de la CARICOM [ CSME | Marché commun des Caraïbes ]
CARICOM Single Market and Economy [ CSME | Caribbean Common Market ]

Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.
Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

demande à la Commission de tirer parti de la stratégie numérique pour l'Europe et de la stratégie pour le marché unique numérique et de mieux les orienter en vue de faire face aux graves disparités entre les hommes et les femmes dans le secteur des TIC et d'y favoriser l'intégration pleine et entière des femmes, notamment dans les métiers techniques et ceux des télécommunications, de promouvoir l'éducation et la formation des femmes et des filles dans le domaine des TIC et des autres secteurs des STIM, d'accroître la visibilité des femmes dans la sphère numérique, de renforcer l'égalité entre les hommes et les femmes et la participation des femmes grâce à un meilleur accès au financement, d'assurer systématiquement, dans ses travaux concernant la stratégie numérique et la stratégie pour le marché unique numérique, la réalisation d'évaluations de l'impact selon le sexe et l'intégration de la dimension d'égalité entre les hommes et les femmes dans l'établissement des budgets, afin d'intégrer valablement le principe européen fondamental de l'égalité hommes-femmes et de soutenir la société civile et les organisations de femmes pour que l'internet inclusif devienne une réalité.
Calls on the Commission to exploit and better target the Digital Agenda and the Digital Single Market Strategy with a view to addressing the severe gender gap within the ICT sector and fostering the full integration of women into the sector, particularly in relation to technical and telecommunication professions, to foster education and training of women and girls in ICT and other STEM subjects, to increase the visibility of women in the digital arena, to enhance gender equality and participation of women through better access to funding, to systematically implement gender impact assessments and gender budgeting in its work on the Digital Agenda and the Digital Single Market Strategy so that the fundamental European principle of equality between women and men can be duly incorporated and to support civil society and women’s organisations in making an inclusive internet a reality.

Selon les estimations, le potentiel inexploité d’un marché unique des services de communications électroniques de l'UE correspond à 0,9 % du PIB, soit 110 milliards d’euros par an[4]. À lui seul, le marché unique des services de communication pour entreprises permettrait d'engendrer des bénéfices de près de 90 milliards d’euros par an[5].
The untapped potential of an EU single market in electronic communications is estimated at up to 0.9% GDP, or €110 billion per year.[4] The benefits from a single market for business communication services alone amount to almost €90 billion per year.[5]

(6) Le présent règlement vise à achever le marché unique des communications électroniques par des actions menées selon trois grands axes étroitement liés.
(6) This Regulation aims at the completion of the single electronic communications market through action on three broad, inter-related axes.

19. APPUIE SANS RÉSERVE la recommandation du premier Forum du marché unique selon laquelle les informations et l'aide permettant de trouver des solutions devraient être structurées en laissant plus de place aux différents réseaux existants et être plus accessibles aux citoyens;
19. FULLY SUPPORTS the 1st Single Market Forum recommendation that promotion of information and assistance in finding solutions should be organised with greater involvement of all existing networks and should be closer to the citizens;

Code de la synthèse: Consommateurs / Sécurité des consommateurs / Sécurité des produits / Dispositions spécifiques Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Harmonisation technique / Secteurs harmonisés selon la nouvelle approche / Appareils électriques, électroniques et à gaz Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Construction / Équipements des bâtiments
Summary code: Consumers / Consumer safety / Product safety / Specific provisions Internal market / Single Market for Goods / Technical harmonisation / Sectors harmonised in line with the new approach / Electrical and electronic equipment and gas appliances Internal market / Single Market for Goods / Construction / Building equipment

Code de la synthèse: Consommateurs / Sécurité des consommateurs / Sécurité des produits / Dispositions spécifiques Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Harmonisation technique / Secteurs harmonisés selon la nouvelle approche / Explosifs et articles pyrotechniques
Summary code: Consumers / Consumer safety / Product safety / Specific provisions Internal market / Single Market for Goods / Technical harmonisation / Sectors harmonised in line with the new approach / Explosives and pyrotechnic articles

Selon le CES européen, il est urgent de prendre des mesures en faveur d'un allégement réglementaire dans le Marché unique
Urgent steps need to be taken to cut red tape in the single market, says the European ESC

Selon une évaluation que la Commission européenne vient de publier, le Plan d'action en faveur du marché unique a permis d'accomplir de notables progrès dans la voie de l'amélioration du fonctionnement du marché unique et de la création d'un marché unique au service des citoyens et des entreprises.
Significant progress towards improving the functioning of the Single Market and making it a reality for citizens and business has been achieved by the Single Market Action Plan, according to an assessment just published by the European Commission.

La politique de la Commission en 1995 a été organisée selon six principes d'action visant à dynamiser le Marché unique: (i) compléter et simplifier le cadre législatif du Marché unique; (ii) faire fonctionner le Marché unique; (iii) confirmer que le Marché unique est la pierre angulaire de l'Union économique et monétaire; (iv) assurer un Marché unique aux citoyens; (v) adapter le Marché unique à l'évolution technologique et aux autres changements; et (vi) préparer le Marché unique à l'élargissement.
The Commission's policy in 1995 was organised along six lines of action to boost the Single Market: (i) completing and streamlining the legislative framework of the Single Market; (ii) making the Single Market work; (iii) confirming the Single Market as the cornerstone of Economic and Monetary Union; (iv) securing a Single Market for the citizen; (v) adapting the Single Market to technological and other change; and (vi) preparing the Single Market for enlargement.

L'approbation formelle interviendra lors d'une prochaine session du Conseil, après la mise au point des textes". LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le Traité instituant la Communauté européenne, considérant le Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux publié le 11 juin 1992 ; considérant la communication de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires ; considérant que le développement des services postaux constitue un élément important du développement du marché unique en vue de promouvoir le développement économique et social de la Communauté et de ses Etats membres ; considérant que les dispositions du Traité concernant la libre prestation des services couvrent le secteur postal ; considérant que le Livre vert et la communication précités identifient les aspects des services postaux qui revêtent un intérêt communautaire ; considérant qu'au vu de ces aspects, il apparait que des efforts devraient être assurés au niveau de la Communauté en vue d'améliorer l'efficacité et la qualité des services postaux ; considérant que la Commission a entamé une large consultation publique et qu'elle a reçu des contributions de parties intéressées au secteur postal ; considérant qu'il est nécessaire de fixer les principaux objectifs du développement des services postaux dans la Communauté, conformément au Traité ; 1. APPUIE : l'approche générale contenue dans le Livre vert de la Commission sur le développement du marché unique des services postaux ; 2. PREND NOTE : de la consultation intervenue avec les parties intéressées et de la Communication consécutive de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires dont certains aspects restent néanmoins à approfondir en vue notamment d'aboutir à un accord global ; 3. REAFFIRME : qu'un accord politique associant pleinement le Parlement européen et le Conseil est le meilleur moyen d'encourager la ...
THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to the Green Paper on the development of the single market for postal services, published on 11 June 1992; Having regard to the communication from the Commission on guidelines for the development of Community postal services; Whereas the development of postal services is an important feature of the development of the single market for the promotion of the economic and social development of the Community and its Member States; Whereas the provisions of the Treaty on the freedom to provide services cover the postal sector; Whereas the Green Paper and the abovementioned communication identify the aspects of postal services which are of Community interest; Whereas in view of these aspects it appears that efforts should be made at Community level to improve the efficiency and quality of postal services; Whereas the Commission has undertaken broad public consultation and has received contributions from interested parties in the postal sector; Whereas it is necessary to fix the main objectives of the development of postal services in the Community, in accordance with the Treaty; 1. GIVES ITS SUPPORT: to the general approach contained in the Commission's Green Paper on the development of the single market for postal services; 2. TAKES NOTE OF: the consultation which took place between the interested parties and the resulting Commission communication on the guidelines for developing Community postal services, certain aspects of which nevertheless remain to be considered in detail with a view to reaching an overall agreement; 3. REAFFIRMS: that a political agreement with the full participation of both the European Parliament and the Council is the best way of encouraging the implementation of the future Community policy in the postal sector; 4. DECLARES THE FOLLOWING POINTS TO BE MAJOR POLICY GOALS IN THE DEVELOPMENT OF POSTAL SERVICES IN THE COMMUNITY: ...