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CSME
MUN
Marché Unique de la CARICOM
Marché commun des Caraïbes
Marché intérieur CE
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Marché unique
Marché unique de l'UE
Marché unique de l'informatique en nuage
Marché unique des contenus numériques
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Organisation commune de marché unique
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Plan d'action en faveur du marché unique
Plan d'action pour le marché unique
Règle du marché unique
Stratégie numérique

Vertaling van "marché unique pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]


marché unique de l'informatique en nuage | marché unique numérique fondé sur l'informatique en nuage | marché unique numérique pour l'informatique en nuage

digital single market for cloud computing | single market for cloud computing


marché unique électronique | marché unique en ligne | marché unique numérique | MUN [Abbr.]

digital single market | e-Single Market | online single market | DSM [Abbr.]


organisation commune de marché [ OCM | OCM unique | organisation commune de marché unique ]

common organisation of markets [ CMO | common market organisation | common organization of markets | Single CMO | single common market organisation ]


plan d'action en faveur du marché unique | Plan d'action pour le marché unique | PAMU [Abbr.]

Action Plan for the Single Market | Single Market Action Plan | SMAP [Abbr.]


Marché Unique de la CARICOM [ CSME | Marché commun des Caraïbes ]

CARICOM Single Market and Economy [ CSME | Caribbean Common Market ]






marché dessus accidentellement pendant un match de rugby

Accidentally stepped on during rugby game
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'autres affirment qu'après le Brexit il sera encore possible de participer à certains volets du marché unique, simplement parce que, ensemble pendant plus de quatre décennies, nous avons partagé les mêmes règles, et que nous pouvons continuer à nous faire confiance.

Others claim that – after Brexit – it will still be possible to participate in parts of the Single Market. Simply because we have been together for more than four decades, with the same rules, and we can continue to trust each other.


La contribution à d’autres actions prioritaires de la Commission, telles que l’Union de l’énergie ou le marché unique numérique, a également été évaluée pendant le processus de sélection.

The contribution to other Commission priority actions, such as the Energy Union or the Digital Single Market, was also evaluated during the selection process.


Si, pendant cette période, la Commission indique à l’autorité compétente qu'elle estime que le projet de mesure créerait un obstacle au marché unique ou qu’elle doute sérieusement de sa compatibilité avec le droit de l’Union, le projet de mesure ne peut pas être adopté avant l'expiration d'un délai supplémentaire de deux mois.

If, within this period, the Commission notifies the competent authority that the draft measure would create a barrier to the internal market or that it has serious doubts as to its compatibility with Union law, the draft measure shall not be adopted for an additional period of two months.


Plusieurs commissaires font partie de l'équipe de projet du marché unique numérique et, à ce titre, prennent une part active à ces travaux.Pendant la phase préparatoire à la stratégie, la Commission noue également des contacts étroits avec des parties intéressées d'horizons très divers (voir le rapport - participer au débat sur "Digital4EU").

Several Commissioners are part of the Digital Single Market project team and are actively involved in this work. The Commission is also actively engaging with a wide range of stakeholders in the run up to the Strategy (see the report – join the debate on "Digital4EU").


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La possibilité pour les consommateurs de rembourser leur crédit avant l’échéance du contrat de crédit peut jouer un rôle important dans le marché unique, en y renforçant la concurrence et en y favorisant la libre circulation des personnes ainsi qu’en contribuant à apporter pendant la durée du contrat de crédit la souplesse requise pour promouvoir la stabilité financière conformément aux recommandations du Conseil de stabilité financière.

A consumer’s ability to repay the credit prior to the expiry of the credit agreement may play an important role in promoting competition in the internal market and the free movement of Union citizens as well as helping to provide the flexibility during the lifetime of the credit agreement needed to promote financial stability in line with the recommendations of the Financial Stability Board.


Pendant tout le Mois du marché unique, ce forum a accueilli des débats successifs sur quatre thèmes: l’emploi, les droits sociaux, les banques et le commerce électronique, dans les 24 langues de l’UE.

Throughout Single Market Month, the forum has been hosting successive debates on four themes: Jobs, Social Rights, Banks, and e-Commerce, in all 24 EU languages.


Pour ce faire, les mesures prévues par la proposition font véritablement entrer le secteur des télécommunications dans l’ère de l’internet (incitations à concevoir de nouveaux modèles d'entreprise et à accroître les investissements) et suppriment les goulets d’étranglement et les obstacles afin que les 28 marchés nationaux des télécommunications de l'Union ne fassent plus qu'un marché unique (en se fondant sur la directive-cadre de 2009 relative aux télécommunications et sur les travaux réalisés ...[+++]

The proposal does this by pushing the telecoms sector fully into the internet age (incentives for new business models and more investment) and removing bottlenecks and barriers so Europe’s 28 national telecoms markets become a single market (building on 2009 Telecoms Framework Directive, and more than 26 years of work to create that single market) The proposal is a package, not a pick -and choose menu, to ensure all stakeholder groups are net beneficiaries.


Les obstacles à un marché unique du commerce de détail ont été répertoriés dans le rapport de juillet 2010 de la Commission relatif à l'exercice de surveillance du marché du commerce et de la distribution (cf. IP/10/885), dans la résolution du Parlement européen de juillet 2011 sur Un marché intérieur plus efficace et plus équitable et lors des ateliers organisés par la Commission avec les représentants des principales parties prenantes pendant l'élaboration du plan d'action.

The barriers to a single market in retail were identified in the Commission's Retail Market Monitoring Report of July 2010 (see IP/10/885), the European Parliament's Resolution on Towards a more efficient and fairer retail sector of July 2011 and the workshops organised by the Commission with representatives of the main stakeholders during the preparation of the Action Plan.


3. Pendant la première année d'application du régime de paiement unique, les nouveaux États membres peuvent utiliser la réserve nationale pour octroyer des droits à paiement, selon des critères objectifs et de manière à assurer une égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter toute distorsion du marché et de la concurrence, aux agriculteurs de certains secteurs se trouvant dans une situation particulière en raison du passage au régime de pa ...[+++]

3. During the first year of application of the single payment scheme, the new Member States may use the national reserve for the purpose of allocating payment entitlements, according to objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, to farmers in specific sectors, finding themselves in a special situation as a result of the transition to the single payment scheme.


Certaines ont dû recourir à des aides d'État, que la Commission a autorisées comme mesures ponctuelles visant à soutenir leur effort de restructuration pendant la période de transition vers un marché unique libéré.

Some of them have had to rely on State aid, which the Commission authorised as a one-off measure to support restructuring in the transition to a liberalised single market.


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