Traduction de «marché unique opérant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

marché unique de l'informatique en nuage | marché unique numérique fondé sur l'informatique en nuage | marché unique numérique pour l'informatique en nuage
digital single market for cloud computing | single market for cloud computing

marché unique électronique | marché unique en ligne | marché unique numérique | MUN [Abbr.]
digital single market | e-Single Market | online single market | DSM [Abbr.]

organisation commune de marché [ OCM | OCM unique | organisation commune de marché unique ]
common organisation of markets [ CMO | common market organisation | common organization of markets | Single CMO | single common market organisation ]

plan d'action en faveur du marché unique | Plan d'action pour le marché unique | PAMU [Abbr.]
Action Plan for the Single Market | Single Market Action Plan | SMAP [Abbr.]

opération d'amarrage à point unique [ opération d'amarrage en un point unique ]
single-point mooring operation

règle du marché unique
single market rule

Marché Unique de la CARICOM [ CSME | Marché commun des Caraïbes ]
CARICOM Single Market and Economy [ CSME | Caribbean Common Market ]

succession des opérations | chronologie des opérations | déroulement chronologique des opérations | marche des opérations
sequence of operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les réformes susmentionnées du cadre réglementaire régissant le marché unique des fonds d'investissement ouvriraient la voie à des opérations, des plateformes ou des structures dont la complexité juridique et technique serait sensiblement accrue.
The above changes to the single market framework for investment funds will pave the way for cross-border operations, platforms or structures which may be legally and technically more complex.

L'Europe, comme l'Asie, bénéficie d'une grande diversité de traditions culturelles et linguistiques, mais notre héritage commun (de conflits autant que de coopération) nous a amenés à entreprendre la plus vaste opération d'intégration jamais réalisée dans l'histoire, avec un marché unique formant un seul espace économique européen, et depuis 1999, une monnaie unique de rang mondial.
Europe, like Asia, draws benefit from a rich diversity of cultural and linguistic traditions, but our shared heritage (of conflict as well as of cooperation) has led us to undertake the most far-reaching exercise in regional integration in the world, with a single market uniting the European economic space, and since 1999 a single currency of global importance.

Celles-ci pourraient alors être intégrées dans une proposition de la Commission établissant des règles contraignantes pour les entreprises numériques opérant dans le marché unique de l'UE.
These could then be integrated into a Commission proposal that would establish binding rules for digital companies operating in the EU's Single Market.

Un tel environnement se caractériserait notamment par des initiatives visant à mettre en commun les ressources financières, un régime fiscal sain, des principes comptables appropriés, une gouvernance efficace des entreprises et une réglementation prudentielle efficiente, le tout étant intégré dans un marché unique opérant.
Such an environment would feature amongst others initiatives aimed at pooling financial resources, a sound taxation system, appropriate accounting principles, effective corporate governance and efficient prudential regulation - all embedded in a functioning single market.

A. considérant qu'un marché unique opérant constitue le facteur principal qui permettra à l'Union européenne d'exploiter pleinement son potentiel en matière de compétitivité, de croissance intelligente, inclusive et durable, de création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité, d'efforts pour instaurer des règles du jeu équitables pour les entreprises de tous types et l'égalité des droits pour tous les citoyens européens, ainsi que de renforcement de son économie sociale de marché hautement compétitive,
A. whereas a functioning Single Market is the key driver which will enable the European Union to reach its full potential in terms of competitiveness, smart, inclusive and sustainable growth, the creation of more and better jobs, efforts to create a level playing field for enterprises of all kinds, the establishment of equal rights for all European citizens and strengthening a highly competitive social market economy,

Le texte a été adopté simultanément au "Rapport 2010 sur la Citoyenneté européenne: démanteler les obstacles à l'exercice de leurs droits par les citoyens dans l'UE", qui est axé sur l'élimination des obstacles rencontrés par les citoyens lorsqu'ils voyagent, étudient, se marient, prennent leur retraite, achètent ou héritent des biens immobiliers, ou votent dans un autre L'Acte pour le marché unique et le rapport sur la citoyenneté sont des initiatives complémentaires, visant à surmonter la fragmentation persistante de l'Union européenne s'agissant de questions qui intéressent directement les citoyens afin de créer une Europe des citoyens et un marché unique opérant, en vue de répondre aux besoins et aux attentes des citoyens et des entreprises.
This Act was adopted at the same time as the EU Citizenship Report 2010: Dismantling the obstacles to EU citizens’ rights, which focuses on eliminating obstacles encountered by the citizens when they travel, study, get married, retire, buy or inherit property or vote in another Member State. The Single Market Act and the Citizenship Report complement each other, being intended to overcome the continuing fragmentation of the European Union in areas of direct interest to citizens, in order to create a people’s Europe and an efficient Single Market to meet the needs and expectations of citizens and businesses.

La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux opérations de paiement effectuées en espèces, étant donné qu'il existe déjà un marché unique pour les paiements en espèces, ni aux opérations de paiement effectuées au moyen de chèques papier, celles-ci ne pouvant, par nature, faire l'objet d'un traitement aussi efficient que celui prévu dans le cas d'autres moyens de paiement.
This Directive should apply neither to payment transactions made in cash since a single payments market for cash already exists nor to payment transactions based on paper cheques since, by their nature, they cannot be processed as efficiently as other means of payment.

En effet, dans un marché unique ayant les caractéristiques d'un marché intérieur, les opérations entre les sociétés d'États membres différents ne devraient pas être soumises à des conditions fiscales moins favorables que celles qui sont applicables aux mêmes opérations effectuées entre des sociétés du même État membre.
In a Single Market having the characteristics of a domestic market, transactions between companies of different Member States should not be subject to less favourable tax conditions than those applicable to the same transactions carried out between companies of the same Member State