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CSME
MUN
Marché Unique de la CARICOM
Marché commun des Caraïbes
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Plan d'action pour le marché unique
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Stratégie numérique

Traduction de «marché unique elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]


marché unique de l'informatique en nuage | marché unique numérique fondé sur l'informatique en nuage | marché unique numérique pour l'informatique en nuage

digital single market for cloud computing | single market for cloud computing


marché unique électronique | marché unique en ligne | marché unique numérique | MUN [Abbr.]

digital single market | e-Single Market | online single market | DSM [Abbr.]


organisation commune de marché [ OCM | OCM unique | organisation commune de marché unique ]

common organisation of markets [ CMO | common market organisation | common organization of markets | Single CMO | single common market organisation ]


plan d'action en faveur du marché unique | Plan d'action pour le marché unique | PAMU [Abbr.]

Action Plan for the Single Market | Single Market Action Plan | SMAP [Abbr.]


Marché Unique de la CARICOM [ CSME | Marché commun des Caraïbes ]

CARICOM Single Market and Economy [ CSME | Caribbean Common Market ]






Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans sa communication de 2010 sur la politique industrielle, la Commission avait annoncé qu’elle présenterait une nouvelle proposition politique sur la RSE[5]. Dans l’Acte pour le marché unique, elle a indiqué qu’elle adopterait une nouvelle communication sur la RSE d’ici la fin de 2011[6].

In its 2010 communication on industrial policy the Commission said it would put forward a new policy proposal on CSR.[5] In the Single Market Act it stated that it would adopt a new communication on CSR by the end of 2011.[6]


(6) En juillet 2010, dans sa communication intitulée "Réaffirmer la libre circulation des travailleurs: droits et principales avancées", la Commission a précisé qu'elle étudierait les moyens de faire face aux nouveaux besoins et enjeux (notamment compte tenu des nouveaux modes de mobilité) auxquels sont confrontés les travailleurs migrants dans l'Union européenne et les membres de leur famille et que, dans le cadre de la nouvelle stratégie pour le marché unique, elle examinerait comment il est possible d'encourage ...[+++]

(6) In July 2010, in its Communication on 'Reaffirming the free movement of workers: rights and major developments‘ the Commission pointed out that it will explore ways of tackling the new needs and challenges (in particular in the light of new patterns of mobility) facing EU migrant workers and their family members, and in the context of the new strategy for the single market will consider how to promote and enhance mechanisms for the effective implementation of the principle of equal treatment for EU workers and members of their families exercising their right to free movement.


(6) En juillet 2010, dans sa communication intitulée "Réaffirmer la libre circulation des travailleurs: droits et principales avancées", la Commission a précisé qu'elle étudierait les moyens de faire face aux nouveaux besoins et enjeux (notamment compte tenu des nouveaux modes de mobilité) auxquels sont confrontés les travailleurs de l'Union et les membres de leur famille et que, dans le cadre de la nouvelle stratégie pour le marché unique, elle examinerait comment il est possible d'encourager et d'améliorer les m ...[+++]

(6) In July 2010, in its Communication on " Reaffirming the free movement of workers: rights and major developments" the Commission pointed out that it will explore ways of tackling the new needs and challenges (in particular in the light of new patterns of mobility) facing EU workers and their family members, and in the context of the new strategy for the single market will consider how to promote and enhance mechanisms for the effective implementation of the principle of equal treatment for EU workers and members of their families exercising their right to free movement.


Une étude importante, intitulée «Steps towards a truly Internal Market for e-Communications» (Passage à un véritable marché intérieur des réseaux communications électroniques), a été réalisée en 2012. Également connue sous l'intitulé «coût de la non-Europe sur les marchés des télécommunications»[10], elle présente une évaluation de la situation du marché unique des communications électroniques de l'UE et une estimation du potentiel ...[+++]

A major study was completed in 2012 on 'Steps towards a truly internal market for e-communications', also known as the "cost of non-Europe in telecoms".[10] The study assessed the state of the EU's single market for electronic communications and estimated the economic potential of a single market.


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Si, pendant cette période, la Commission indique à l’autorité compétente qu'elle estime que le projet de mesure créerait un obstacle au marché unique ou qu’elle doute sérieusement de sa compatibilité avec le droit de l’Union, le projet de mesure ne peut pas être adopté avant l'expiration d'un délai supplémentaire de deux mois.

If, within this period, the Commission notifies the competent authority that the draft measure would create a barrier to the internal market or that it has serious doubts as to its compatibility with Union law, the draft measure shall not be adopted for an additional period of two months.


Il est connu que des réglementations nationales en matière d'étiquetage peuvent fragmenter le marché unique; elles ne devraient être adoptées qu'après une procédure de vérification, la même qui intervient pour les autres propositions législatives à propos du marché unique.

It is recognised that national labelling laws can fragment the Single Market and they should therefore only be adopted after a transparent scrutiny process, i.e. the same as applies for other national legislative proposals in the internal market.


– (SV) Monsieur le Président, l’UE est assurément plus qu’un marché unique, mais sans marché unique, elle ne serait pas.

– (SV) Mr President, the EU is certainly more than the Single Market, but without the Single Market, there is no EU.


Cette liste sera un véritable baromètre de l'état de fonctionnement du marché unique qu'elle soumettra au Forum du marché unique.

This list – which the Commission will submit to the Single Market Forum – will really enable the state of the single market to be gauged.


La mondialisation n’est pas un phénomène qui se produit en dehors du marché unique, elle fait partie du marché unique, qui fait lui-même partie d’un marché mondialisé.

Globalisation is not something that happens outside the single market; it is part of the single market and the single market is part of a globalised market.


2. Lorsque la Commission constate que des divergences au niveau national dans la réglementation destinée à mettre en oeuvre l'article 10, paragraphe 4, font obstacle au marché unique, elle peut, statuant conformément à la procédure visée à l'article 22, paragraphe 3, prendre les mesures techniques d'application appropriées.

2. Where the Commission finds that divergence at national level in regulations aimed at implementing Article 10(4) creates a barrier to the single market, the Commission may, acting in accordance with the procedure referred to in Article 22(3), take the appropriate technical implementing measures.


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