Vertaling van "marché spécifiées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

augmentation de tension pour une condition de charge spécifiée | chute de tension pour une condition de charge spécifiée
voltage drop or rise for a specified load condition | voltage regulation for a specified load condition

employé nommé pour une période déterminée [ employée nommée pour une période déterminée | employé nommé pour une période spécifiée | employée nommée pour une période spécifiée | employé embauché pour une durée déterminée | employée embauchée pour une durée déterminée | vacataire ]
term employee [ specified period employee | employee appointed for a specified period | employee with non-indeterminate status ]

matières spécifiées [ substances désignées | substances spécifiées ]
specified substances

race non spécifiée
Race not stated

marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]
market [ market operation | market situation | market State | market structure ]

changement de la marche | changement de marche | changement de sens | inversion de marche | inversion de mouvement | inversion du mouvement | renversement de marche | renversement du sens de marche
reversal | reverse | reversing

changement de marche | changement de sens | inverseur | inverseur de marche | mécanisme de changement de marche | mécanisme de changement de sens | mécanisme de renversement de marche | renversement de marche
reverse | reversing drive | reversing mechanism

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986
1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

promotion de l'utilisation de dispositifs d'aide à la marche
Promotion of walking using mobility aid

agression avec une canne de marche
Assault with walking stick

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S’agissant des autorisations de mise sur le marché délivrées avant le 2 juillet 2012 qui ne comportent pas de condition spécifique concernant la fréquence et les dates de soumission des rapports périodiques actualisés de sécurité, leurs titulaires communiquent lesdits rapports selon les dispositions de l’article 107 quater, paragraphe 2, deuxième alinéa, de ladite directive jusqu’à ce qu’une autre fréquence ou d’autres dates de soumission des rapports soient spécifiées dans l’autorisation de mise sur le marché ou soient déterminées en application de l’article 107 quater de ladite directive.
The provisions applicable to the submission of periodic safety update reports laid down in the second subparagraph of Article 107c(2) of that Directive shall apply to holders of marketing authorisations which were granted before 2 July 2012 and for which the frequency and dates of submission of the periodic safety update reports are not laid down as a condition to the marketing authorisation until such time as another frequency or other dates of submission of the reports are laid down in the marketing authorisation or are determined in accordance with Article 107c of that Directive.

4. Le 31 mars 2015 au plus tard et chaque année par la suite, chaque entreprise ayant mis sur le marché 500 tonnes équivalent CO ou plus de gaz à effet de serre fluorés et de gaz fluorés énumérés à l’annexe II contenus dans des produits ou équipements sur le marché au cours de l’année civile précédente communique à la Commission les informations spécifiées à l’annexe VII, pour chacune de ces substances et pour l’année civile concernée.
4. By 31 March 2015 and every year thereafter, each undertaking that placed 500 tonnes of CO equivalent or more of fluorinated greenhouse gases and gases listed in Annex II contained in products or equipment on the market during the preceding calendar year shall report to the Commission the data specified in Annex VII on each of those substances for that calendar year.

Les valeurs limites pour la sécurité de marche spécifiées au point 5.3.2.2 de la norme EN 14363:2005 et, pour les charges à l’essieu supérieur à 22,5 t, au point 5.3.2.2 de la norme EN 15687:2010, doivent être respectées et vérifiées.
The limit values for running safety specified in clause 5.3.2.2 of EN 14363:2005 and for axle loads above 22,5 t in clause 5.3.2.2 of EN 15687:2010 shall be met and verified.

«Sans préjudice de l’article 9 de la présente directive et des articles 6 et 8 de la directive 2002/20/CE (directive “autorisation”), lorsque la Commission constate que des divergences dans l’accomplissement, par les autorités réglementaires nationales, des tâches de réglementation spécifiées dans la présente directive, les directives particulières et le règlement n° [XXX/2014] peuvent faire obstacle au marché intérieur, elle peut, en tenant le plus grand compte de l’avis émis par l’ORECE, publier une recommandation ou une décision sur l’application harmonisée des dispositions de la présente directive, des directives particulières et du règlement n° [XXX/2014] afin de poursuivre les objectifs énoncés à l’article 8».
ʻWithout prejudice to Article 9 of this Directive and Articles 6 and 8 of Directive 2002/20/EC (Authorisation Directive), where the Commission finds that divergences in the implementation by the national regulatory authorities of the regulatory tasks specified in this Directive, and the Specific Directives and Regulation No [XX/2014] may create a barrier to the internal market, the Commission may, taking the utmost account of the opinion of BEREC, issue a recommendation or a decision on the harmonised application of the provisions in this Directive, the Specific Directives and Regulation No [XX/2014] in order to further the achievement of the objectives set out in Article 8.ʼ

Les pouvoirs adjudicateurs ayant recours à cette possibilité devraient s'assurer, par des moyens contractuels appropriés, que le personnel assigné à l'exécution du marché répond effectivement aux normes de qualité spécifiées et qu'il ne peut être remplacé qu'avec l'accord du pouvoir adjudicateur qui vérifie que le personnel de remplacement offre un niveau de qualité équivalent.
Contracting authorities which make use of this possibility should ensure, by appropriate contractual means, that the staff assigned to contract performance effectively fulfil the specified quality standards and that such staff can only be replaced with the consent of the contracting authority which verifies that the replacement staff affords an equivalent level of quality .

Les entités adjudicatrices ayant recours à cette possibilité devraient s'assurer, par des moyens contractuels appropriés, que le personnel chargé de l'exécution du marché répond effectivement aux normes de qualité spécifiées et qu'il ne peut être remplacé qu'avec l'accord de l'entité adjudicatrice qui vérifie que le personnel de remplacement offre un niveau de qualité équivalent.
Contracting entities which make use of this possibility should ensure, by appropriate contractual means, that the staff assigned to contract performance effectively fulfil the specified quality standards and that such staff can only be replaced with the consent of the contracting entity which verifies that the replacement staff affords an equivalent level of quality.

1. Les États membres veillent à ce que les marchés réglementés et les opérateurs de MTF et d'OTF qui admettent à la négociation ou négocient des instruments dérivés sur matières premières imposent des limites à la quantité de contrats ou de positions qu'un membre ou participant d'un marché donné peut passer ou détenir au cours d'une période spécifiée afin de:
1. Member States shall ensure that regulated markets, and operators of MTFs and OTFs which admit to trading or trade commodity derivatives apply limits on the amount of contracts or positions which any given market members or participants can enter into or hold over a specified period of time in order to:

Les États membres veillent à ce que, avant le . , tous les bois et produits dérivés mis sur le marché et mis à disposition sur le marché soient étiquetés conformément aux informations spécifiées à l'article 3, paragraphe 3.
Member States shall ensure that by . all timber and timber products placed and made available on the market are labelled, as appropriate, with the information specified in Article 3(3).

Les États membres veillent à ce que, dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement, tous les bois et produits dérivés mis sur le marché et mis à disposition sur le marché soient étiquetés conformément aux informations spécifiées à l'article 3, paragraphe 2 bis).
Member States shall ensure that by two years of the entry into force of this Regulation all timber and timber products placed and made available on the market are labelled, as appropriate, with the information specified in Art 3(2a).