Traduction de «marché soit interdite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

biens dont la production locale est interdite [ produit interdit sur le marché intérieur ]
domestically-prohibited goods

produits interdits sur le marché intérieur
domestically prohibited goods

Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses
Working Group on Export of Domestically Prohibited Goods and other Hazardous Substances

Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvées par les gouvernements
Consolidated List of Products whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments

Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché, ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements
Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les situations de risque grave entraînées par un produit exigent une intervention rapide qui peut avoir pour conséquence que le produit soit retiré, qu'il soit rappelé ou que sa mise sur le marché soit interdite.
Situations of serious risk posed by a product require rapid intervention, which may entail the withdrawal of the product, its recall or the prohibition of its being made available on the market.

«abus de marché», soit une opération d’initié telle que définie au point 28) du présent article ou interdite en vertu de l’article 38, soit une manipulation de marché au sens du point 30) du présent article ou de l’article 37, point b), soit les deux.
‘market abuse’ means either insider dealing as defined in point (28) of this Article or prohibited in Article 38 or market manipulation as defined in point (30) of this Article or in Article 37(b), or both.

27)«abus de marché», soit une opération d’initié telle que définie au point 28) du présent article ou interdite en vertu de l’article 38, soit une manipulation de marché au sens du point 30) du présent article ou de l’article 37, point b), soit les deux.
‘market abuse’ means either insider dealing as defined in point (28) of this Article or prohibited in Article 38 or market manipulation as defined in point (30) of this Article or in Article 37(b), or both.

Les États membres veillent à ce que les produits présentant un risque grave, y compris un risque grave dont les effets ne sont pas immédiats, et nécessitant une intervention rapide soient rappelés ou retirés du marché ou que leur mise à disposition sur leur marché soit interdite et à ce que la Commission soit avertie sans délais conformément à l’article 20.
Member States shall ensure that products which present a serious risk, including a serious risk the effects of which are not immediate, and require a rapid intervention, are recalled or withdrawn, or that they are prohibited from being made available on their market and that the Commission is informed without delay in accordance with Article 20.

Les États membres veillent à ce que les produits présentant un risque grave, y compris un risque grave dont les effets ne sont pas immédiats, nécessitant une intervention rapide soient rappelés ou retirés du marché ou que leur mise à disposition sur le marché soit interdite et à ce que la Commission soit avertie sans délais conformément à l’article 20.
Member States shall ensure that products which present a serious risk, including a serious risk the effects of which are not immediate, requiring a rapid intervention are recalled or withdrawn or that they are prohibited from being made available on the market and that the Commission is without delay informed in accordance with Article 20.

À cet égard, la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) devrait être modifiée pour que soit interdite la vente à découvert à nu.
In that respect, Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) should be amended and should prohibit naked short selling.

Le règlement fixe un délai de 20 jours aux opérateurs économiques pour réagir aux décisions des autorités nationales compétentes, sur base de ce que l’on appelle l’intérêt public, qui exige qu’un produit soit retiré du marché ou qu’il soit interdit ou, dans certains cas, que des changements soient apportés avant que le produit puisse être autorisé sur le marché.
The regulation sets a 20-day deadline for economic operators to reply to decisions of the competent national authorities, based on the so-called public interest, which requires a product to be withdrawn from the market or to be banned or in some cases for changes to be made before the product is allowed onto the market.

L'accès au marché du travail leur est soit interdit soit assorti de conditions restrictives.
Access to the labour market is prohibited or subject to restrictive conditions.

sans préjudice des mesures prévues à l'article 116, les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour que la délivrance du médicament soit interdite et que ce médicament soit retiré du marché lorsqu'il est considéré que:
Without prejudice to the measures provided for in Article 116, Member States shall take all appropriate steps to ensure that the supply of the medicinal product is prohibited and the medicinal product withdrawn from the market, if the view is taken that:

1. Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 83, les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour que la délivrance du médicament vétérinaire soit interdite et que ce médicament soit retiré du marché lorsque:
1. Without prejudice to Article 83, Member States shall take all necessary measures to ensure that supply of a veterinary medicinal product is prohibited and that the medicinal product concerned is withdrawn form the market where: