Vertaling van "marché soient examinés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts gouvernementaux chargé d'examiner les mesures influant sur le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre [ Groupe d'experts gouvernementaux sur les mesure influant le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre ]
Group of governmental experts on measures affecting the world market for copper ores and concentrates

Examiner les codes volontaires et leur rôle sur le marché
Exploring Voluntary Codes and Their Role in the Marketplace

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'heure actuelle, s'il fallait que les milliers de produits qui seront disponibles ou devraient être disponibles sur le marché soient examinés par un comité quelconque ou par une ou deux personnes qui seraient chargées de décider si la preuve en fait d'innocuité—car c'est bien d'innocuité qu'il s'agit, et non pas d'efficacité—est suffisamment solide, alors ces produits ne pourraient pas être mis sur le marché.
At this point, if all of the thousands and thousands of products that will be available, or ought to be available, are going to have to be brought through some committee or before one or two people who will decide whether or not the safety evidence—because clearly we're not talking about efficacy evidence, but the safety evidence—is appropriate, then we're not going to have these products on the market.

15. demande à la Commission de s'assurer que les effets potentiels de la législation proposée soient examinés aussi bien en rapport avec le marché intérieur et les consommateurs qu'avec les aspects économiques, sociaux et environnementaux; souligne qu'il convient à cet effet de consulter systématiquement toutes les parties concernées, y compris les PME, les organisations de défense des consommateurs et – dans le cas de textes ayant des conséquences sur le marché du travail – les partenaires sociaux;
15. Calls on the Commission to make certain that the potential effects of the proposed legislation on the internal market and consumers are examined, as well as their economic, social and environmental impact; stresses that, to this end, all parties concerned, including SMEs, consumer organisations and – if legal provisions have an impact on the labour market – the social partners must be systematically consulted;

22. demande que soient examinés les problèmes que les transactions à haute fréquence posent en termes de surveillance du marché; mesure la nécessité que les régulateurs disposent des moyens appropriés pour repérer et surveiller d'éventuels comportements abusifs; demande, dans cette optique, que tous les ordres reçus par les marchés réglementés et les systèmes de négociation multilatéraux ainsi que les transactions effectuées sur ces plates-formes soient notifiés aux autorités compétentes;
22. Calls for an examination of HFT's challenges in terms of market monitoring; recognises the need for regulators to have the appropriate means to detect and monitor potential abusive behaviour; with this in mind, calls for the reporting to the competent authorities of all orders received by regulated markets and MTFs, as well as of trades done on these platforms;

22. demande que soient examinés les problèmes que les transactions à haute fréquence posent en termes de surveillance du marché; mesure la nécessité que les régulateurs disposent des moyens appropriés pour repérer et surveiller d'éventuels comportements abusifs; demande, dans cette optique, que tous les ordres reçus par les marchés réglementés et les systèmes de négociation multilatéraux ainsi que les transactions effectuées sur ces plates-formes soient notifiés aux autorités compétentes;
22. Calls for an examination of HFT’s challenges in terms of market monitoring; recognises the need for regulators to have the appropriate means to detect and monitor potential abusive behaviour; with this in mind, calls for the reporting to the competent authorities of all orders received by regulated markets and MTFs, as well as of trades done on these platforms;

En l'espèce, la Cour a jugé que le pouvoir adjudicateur devait attribuer le marché au soumissionnaire dont l'offre était économiquement la plus avantageuse mais qu'il pouvait néanmoins prendre des critères environnementaux (dans l'affaire des bus finlandais, les émissions à l'échappement et les niveaux de bruit) en considération lors de la sélection des offres à examiner (c'est-à-dire lors de l'application des critères d'attribution), pour autant que ces critères soient expressément mentionnés dans le cahier des charges ou l'avis de marché, soient en rapport avec l'objet du marché, n'offrent pas une liberté de choix illimitée au pouvoir adjudicateur et soient conformes à tous les principes fondamentaux de la législation communautaire, notamment le principe de non discrimination.
The Court ruled that the contracting authority must award a contract to the tenderer whose tender is the most economically advantageous, but that it may nevertheless take environmental criteria (in the Finnish buses case, exhaust emissions and noise levels) into account when deciding which bids to take into consideration (i.e. the awardcriteria), provided that those criteria are expressly mentioned in the contract documents or the tender notice, are connected with the subject-matter of the contract, do not give the contracting authority an unrestricted freedom of choice, and comply with all the fundamental principles of Community law, in particular the principle of non-discrimination.

Il était de notre devoir d’empêcher que les conditions de la concurrence sur le marché soient modifiées de façon immédiate et irréversible au profit d’Alstom avant même que la Commission ait pu commencer à examiner l’impact des aides sur les marchés en cause.
It was our duty to prevent the conditions of competition on the market from being immediately and irreversibly changed in Alstom’s favour before the Commission had even been able to begin looking at the effect of the aids on the markets in question.

mettre au point le plan d'action en faveur des services financiers, dont les éléments constitutifs doivent se traduire par des textes législatifs d'ici 2005, grâce à la mise en œuvre appropriée et efficace des directives existantes, et veiller à ce que le reste des mesures soient proportionnées et d'un rapport coût/efficacité satisfaisant, tous les acteurs concernés devant mettre tout en œuvre pour réaliser un marché intégré des valeurs mobilières d'ici la fin de 2003; œuvrer en vue de la réduction des obstacles à la création d'un véritable marché européen des capitaux à risques, à même de favoriser l'esprit d'entreprise, et examiner entre autres les obstacles existants aux investissements réalisés par les investisseurs institutionnels (fonds de pension) sur les marchés de capital-risque;
Completing the Financial Services Action Plan, whose component measures must be written into legislation by 2005, through proper and effective implementation of existing Directives and ensuring that remaining measures are proportionate and cost-effective, with every effort made to achieve an integrated securities market by end 2003; working towards reducing barriers to the creation of a genuine European risk capital market, capable of supporting entrepreneurship, and examining inter alia the existing obstacles for investments by institutional investors (pension funds) in venture capital markets;

LIVRE VERT CONCERNANT DES ORIENTATIONS DE POLITIQUE ENERGETIQUE - CONCLUSIONS DU CONSEIL Le Conseil, à la lumière d'une intervention de la Commission sur l'état des travaux concernant le Livre Vert des orientations de politique énergétique, a procédé à un débat et a adopté les conclusions suivantes : "Le Conseil - prend note avec satisfaction des vastes consultations engagées avec les Etats membres, les groupements de consommateurs et l'industrie ; - confirme que les gains de compétitivité, le renforcement de la sécurité d'approvisionnement et une meilleure protection de l'environnement à la lumière des obligations découlant de la Convention-cadre sur le changement climatique constituent des objectifs essentiels à examiner dans le cadre de la politique énergétique ; - rappelle l'importance de l'achèvement du marché intérieur de l'énergie dans le cadre de la politique de l'Union dans le secteur énergétique ; - recommande que ces éléments soient étudiés plus avant dans le livre vert, qui devrait notamment favoriser un vaste débat sur : * le fonctionnement efficace des marchés de l'énergie et la mesure dans laquelle des mesures d'intervention sont nécessaires, le cas échéant ; * les perspectives d'approvisionnement à long terme ; * les moyens de concilier les politiques de l'énergie et de l'environnement ; * la répartition des responsabilités entre les Communautés, les Etats membres et l'industrie, compte tenu du principe de subsidiarité, de la cohésion économique et sociale et de la mesure dans laquelle des objectifs communs et une convergence des politiques nationales peuvent s'avérer nécessaires ; * la promotion, du rendement énergétique et des énergies renouvelables ; * le renforcement de la coopération avec les pays tiers dans le domaine de l'énergie ; - souhaite que le dialogue entre la Commission et les Etats membres et les associations européennes de l'industrie, les compagnies énergétiques, les syndicats et les consommateurs se poursuive afin de dégag ...
GREEN PAPER ON ENERGY POLICY GUIDELINES - COUNCIL CONCLUSIONS The Council adopted the following conclusions after a discussion based on a Commission progress report on the energy policy Green Paper: "The Council - notes with satisfaction the wide consultations undertaken with Member States, consumer interests and industry; - confirms that improved competitiveness, strengthened security of supply and enhanced protection of the environment in the light of the obligations arising out of the Framework Convention on Climate Change are main objectives to be considered in the context of energy policy; - recalls the importance of the completion of the internal energy market in the framework of Union policy in the energy sector; - recommends that these elements are developed further in the Green Paper which in particular should facilitate a wide debate on: * the effective operation of the energy markets and the extent to which policy interventions, if any, are necessary; * long-term supply perspectives; * reconciling energy and environmental policies; * the division of responsibilities between the Communities, Member States and industry, taking into account the principle of subsidiarity, economic and social cohesion and the extent to which common objectives and the convergence of national policies may be necessary; * the promotion of energy efficiency and renewable energies; * the further development of cooperation with third countries in the field of energy; - desires that the dialogue between the Commission and the Member States and the European associations of industry, energy companies, the trade unions and the consumer be continued with the aim of reaching as broad as possible a consensus on the future orientation of energy policies; - invites the Commission to submit the Green Paper to the Council and the other European Community Institutions as soon as possible with a view to continuing the debate".

Sinon, croyez-vous qu'il serait utile que les règlements envisagés soient examinés par un comité comme le nôtre ou bien le Comité des finances de l'autre endroit avant qu'il n'entre en vigueur, afin que vous puissiez les scruter à la loupe, pour que les institutions financières puissent faire preuve de créativité afin d'être compétitives sur le marché mondial?
If not, do you think it would be useful for the regulations to come to a committee such as this or the finance committee in the other place before they become law so that we can have a serious look at them, so that financial institutions can do the creative things they like to do in order to compete in a world market?