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Financement par le marché
Fonds fournis aux conditions du marché
Fonds obtenus sur le marché
échantillon fourni avant l'attribution du marché

Vertaling van "marché seraient fournis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fonds fournis aux conditions du marché [ fonds obtenus sur le marché | financement par le marché ]

market funds


Lignes directrices (du CAD) pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché (OCDE)

(DAC) Guiding Principles for the Use of Aid in Association with Export Credits and other Market Funds (OECD)


concours financiers fournis aux conditions du marché ou à des conditions voisines

funds at or near market rates | funds at or near market terms


échantillon fourni avant l'attribution du marché

pre-award sample


Lignes directrices pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché

Guiding Principles on the Use of Aid in Association with Export Credits and Other Market Funds
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans tous les cas où il ressortira des recherches approfondies réalisées et des éléments fournis par le secteur, les investisseurs et les régulateurs que des arguments convaincants militent en faveur du développement de solutions de type marché unique pour certains produits non harmonisés, la Commission examinera quelles sont les options disponibles et la nature des aménagements qui seraient éventuellement requis au niveau du cadre ...[+++]

Where extensive research and input from industry, investors and regulators makes a persuasive case for developing single market solutions for some non-harmonised products, the Commission will consider the options available and the nature of any changes to the UCITS framework that would be required..


M. Dawson : Comme l'a décrit M. Stacey dans la présentation, c'est pour permettre, à un niveau élevé, aux forces du marché de décider, en fonction de la demande, à quel endroit les services seraient fournis.

Mr. Dawson: As Mr. Stacey described in the presentation, at a high level it is to allow the market forces to dictate where services should be supplied, depending on the demand.


Plutôt que de nous perdre dans les détails de la bataille que se livraient Onex et Air Canada, nous avons décidé de nous consacrer plutôt à recommander des conditions qui seraient avantageuses pour les consommateurs, que les services soient fournis sur un marché concurrentiel, monopolistique ou quasi monopolistique.

Rather than become enmeshed in the details of the Onex and Air Canada cat fight, we chose to concentrate on making recommendations for conditions that would be advantageous to consumers, regardless of whether the services were being delivered in a competitive, monopoly, or near-monopoly mode.


En conséquence, la comptabilisation des coûts, selon une approche LRIC, de la fourniture en gros des services de terminaison d'appel sur les marchés de la téléphonie fixe et de la téléphonie mobile doit permettre de recouvrer uniquement les coûts qui seraient évités si un service de terminaison d'appel en gros n'était plus fourni à des tiers.

As a consequence, cost accounting based on a LRIC approach for wholesale call termination services in fixed and mobile markets should allow the recovery only of costs which would be avoided if a wholesale call termination service was no longer provided to third parties.


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La Commission soutient que, lorsqu'un Etat membre impose une clause d'origine nationale, cet État membre empêcherait les opérateurs communautaires appartenant à d'autres États membres de participer au marché et porterait ainsi atteinte au commerce intérieur [23], quand bien même les marchandises ou services objets du marché seraient fournis à un pays tiers.

The Commission believes that, if Member States impose a clause of national origin, this would prevent EU operators from other Member States from participating in the procurement and would therefore affect the internal trade [23] even if the good or service was provided to a third country.


La résolution adoptée par le Parlement européen le 5 février 2002 sur la mise en œuvre de la législation dans le cadre des services financiers a également avalisé le rapport final du Comité des sages, sur la base de la déclaration solennelle faite le même jour par la Commission devant le Parlement et de la lettre adressée, le 2 octobre 2001, par le commissaire chargé du marché intérieur au président de la commission économique et monétaire du Parlement au sujet des garanties qui seraient fournies à ce dernier quan ...[+++]

The Resolution of the European Parliament of 5 February 2002 on the implementation of financial services legislation also endorsed the Committee of Wise Men's report, on the basis of the solemn declaration made before Parliament the same day by the Commission and the letter of 2 October 2001 addressed by the Internal Market Commissioner to the chairman of Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs with regard to the safeguards for the European Parliament's role in this process.


(67) La résolution adoptée par le Parlement européen le 5 février 2002 sur la mise en oeuvre de la législation dans le cadre des services financiers a également avalisé le rapport final du Comité des sages, sur la base de la déclaration solennelle faite le même jour par la Commission devant le Parlement et de la lettre adressée, le 2 octobre 2001, par le commissaire chargé du marché intérieur au président de la commission économique et monétaire du Parlement au sujet des garanties qui seraient fournies à ce dernie ...[+++]

(67) The Resolution of the European Parliament of 5 February 2002 on the implementation of financial services legislation also endorsed the Committee of Wise Men's report, on the basis of the solemn declaration made before Parliament the same day by the Commission and the letter of 2 October 2001 addressed by the Internal Market Commissioner to the chairman of Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs with regard to the safeguards for the European Parliament's role in this process.


Le secrétaire parlementaire a indiqué que des ressources additionnelles seraient fournies pour les enquêtes et les poursuites dans les cas les plus graves de fraudes sur les marchés financiers, notamment jusqu'à 120 millions de dollars en fonds fédéraux sur les cinq prochaines années.

The parliamentary secretary indicated that additional investigative and prosecutorial resources would be provided in the most serious cases of capital markets fraud, including up to $120 million of federal money over the next five years.


Et enfin, parce que si l'agriculture était soumise à la division internationale du travail, c'est-à-dire si nous laissions le consommateur choisir, sur un marché globalisé, le produit fourni par le producteur le plus efficace, les 6 millions d'exploitations en Europe seraient réduites à 1 million.

If farming had to go by the principle of the international division of labour, if, in other words, we let the consumer choose the product of the most efficient producer on a globalised market, five million of Europe's six million farmers would go to the wall.


Les produits fournis seraient vendus aux prix du marché local, après consultation des pays exportateurs traditionnels de la région, en vue de constituer des fonds de contrepartie utilisables pour financer diverses opérations en Ukraine.

The products supplied would be sold at local market prices, after consultations with the traditional exporting countries in the region, to generate counterpart funds to finance a range of operations in Ukraine.




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Date index: 2024-02-06
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