Vertaling van "marché selon lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

méthode de la moindre valeur [ évaluation à la moindre valeur | méthode de la valeur minimale | méthode d'évaluation à la valeur minimale | méthode d'évaluation au coût ou à la valeur du marché, selon le moins élevé des deux | évaluation au coût ou à la valeur du marché, selon le moins élevé d ]
lower of cost or market [ LOCOM,LCM | lower of cost and market | lower of cost or market method | lower of cost and market method | cost or market, whichever is lower | cost or market whichever is lower | cost or market, whichever is the lower ]

[valorisation] selon la valeur de marché | évaluation au prix du marché | réévaluation de position | valorisation au prix du marché
mark to the market | mark-to-market

Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]
Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]

ordre à l'appréciation | ordre selon les possibilités du marché | ordre soignant
discretionary order

taux de change quotidien selon le cours du marché
daily exchange rate which is a quoted market price

ordre à l'appréciation | ordre à appréciation | ordre à soigner | ordre soignant | ordre selon les possibilités du marché
discretionary order

loyer selon le marché | loyer économique
market rent | economic rent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’un marché réglementé est une personne morale et qu’il est géré ou exploité par un opérateur de marché autre que le marché réglementé même, les États membres déterminent les modalités selon lesquelles les différentes obligations imposées à l’opérateur de marché au titre de la présente directive doivent être réparties entre le marché réglementé et l’opérateur de marché.
In the case of a regulated market that is a legal person and that is managed or operated by a market operator other than the regulated market itself, Member States shall establish how the different obligations imposed on the market operator under this Directive are to be allocated between the regulated market and the market operator.

La Cour confirme les décisions de la Commission selon lesquelles les exemptions fiscales basques accordées aux entreprises nouvellement créées sont des aides d’État incompatibles avec le marché commun
The Court of Justice upholds the Commission’s decisions finding that the Basque tax exemptions granted to newly-established undertakings are State aid incompatible with the common market

De nombreuses rumeurs courent sur les marchés, selon lesquelles nos banques à charte vont connaître encore plus de pertes.
Rumours abound in the marketplace that even more losses are in store for our chartered banks.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0792 - EN - Règlement (CE) n o 792/2009 de la Commission du 31 août 2009 fixant les modalités selon lesquelles les États membres communiquent à la Commission les informations et les documents requis dans le cadre de la mise en œuvre de l’organisation commune des marchés, du régime des paiements directs, de la promotion des produits agricoles et des régimes applicables aux régions ultrapériphériques et aux îles mineures de la mer Égée - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION // du 31 août 2009
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0792 - EN - Commission Regulation (EC) No 792/2009 of 31 August 2009 laying down detailed rules for the Member States' notification to the Commission of information and documents in implementation of the common organisation of the markets, the direct payments' regime, the promotion of agricultural products and the regimes applicable to the outermost regions and the smaller Aegean islands - COMMISSION REGULATION - (EC) No 792/2009 // of 31 August 2009

Règlement (CE) n o 792/2009 de la Commission du 31 août 2009 fixant les modalités selon lesquelles les États membres communiquent à la Commission les informations et les documents requis dans le cadre de la mise en œuvre de l’organisation commune des marchés, du régime des paiements directs, de la promotion des produits agricoles et des régimes applicables aux régions ultrapériphériques et aux îles mineures de la mer Égée
Commission Regulation (EC) No 792/2009 of 31 August 2009 laying down detailed rules for the Member States' notification to the Commission of information and documents in implementation of the common organisation of the markets, the direct payments' regime, the promotion of agricultural products and the regimes applicable to the outermost regions and the smaller Aegean islands

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter les règles de classification des dispositifs médicaux, à adapter les modalités selon lesquelles présenter les informations nécessaires pour utiliser les dispositifs médicaux correctement et en toute sécurité, à fixer les conditions dans lesquelles rendre publiques certaines informations, à adapter les dispositions relatives aux investigations cliniques, énoncées dans certaines annexes, à adopter des exigences particulières pour la mise sur le marché ou la mise en service de certains dispositifs médicaux et à prendre la décision de retirer de tels dispositifs du marché pour des raisons de protection de la santé ou de la sécurité.
In particular, power should be conferred on the Commission to adapt classification rules for medical devices, to adapt the means by which the information needed to use medical devices safely and properly may be set out, to determine conditions for making certain information publicly available, to adapt the provisions on clinical investigations set out in certain Annexes, to adopt particular requirements for placing certain medical devices on the market or putting them into service, and to take decisions to withdraw such devices from the market for reasons of protection of health or safety.

Lorsqu'un marché réglementé est une personne morale et qu'il est géré ou exploité par un opérateur de marché autre que le marché réglementé même, les États membres déterminent les modalités selon lesquelles les différentes obligations imposées à l'opérateur de marché au titre de la présente directive doivent être réparties entre le marché réglementé et l'opérateur de marché.
In the case of a regulated market that is a legal person and that is managed or operated by a market operator other than the regulated market itself, Member States shall establish how the different obligations imposed on the market operator under this Directive are to be allocated between the regulated market and the market operator.

La Commission y réitère ses arguments selon lesquels plusieurs articles du code des marchés publics sont contraires tant aux obligations prévues par les directives communautaires « marchés publics » qu'aux règles du Traité CE (Art.49)
The Commission reiterates its arguments to the effect that several articles in the French public procurement Code do not comply either with the obligations laid down by the Community public procurement Directives or with the rules of the EC Treaty (Article 49).

Dans une communication des griefs qu'elle a envoyée aujourd'hui à SAS et à Maersk Air, la Commission européenne expose ses premières conclusions selon lesquelles les deux compagnies aériennes, en convenant de se partager les marchés, ont enfreint l'article 81 du traité CE qui interdit les accords entre entreprises et les pratiques concertées ayant un objet ou un effet anticoncurrentiel.
In a statement of objections sent today to SAS and Maersk Air, the European Commission has taken a preliminary view that the two airlines, by agreeing to share markets, have infringed Article 81 of the EC Treaty which prohibits concerted behaviour or agreements between companies that have an anti-competitive object or effect.

Cette restriction viole, selon la Commission, les règles du Traité en matière de libre circulation des capitaux (art. 73b ff.) et des services (art. 59), selon lesquelles les Etats membres doivent, entre autres, autoriser l'émission de titres étrangers sur leurs marchés des capitaux.
This restriction violates in the view of the Commission the Treaty rules on the free movement of capital (Art. 73b ff.) and on the free circulation of (financial) services (art. 59), which oblige Member States, among others, to allow any foreign security to be issued on their capital markets.