Vertaling van "marché réglementé soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réglementations de marché CEE | règlements de marché | règlements de marché CEE
EEC market regulation | European Economic Community market regulation | market regulation

règlement (UE) nº 596/2014 sur les abus de marché | règlement relatif aux abus de marché
Market Abuse Regulation | Regulation No 596/2014 on market abuse | MAR [Abbr.]

règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé | règlement Prospectus
Prospectus Regulation | Regulation (EU) 2017/1129 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading on a regulated market

marché réglementé [ marché officiel ]
official market [ controlled market | regulated market ]

délai de règlement du marché [ règlement du marché ]
corporate settlement

marché réglementé
official market

abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]
market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]

Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]
Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

Loi fédérale du 27 juin 1969 sur la commercialisation du fromage | Réglementation du marché du fromage
Federal Act of 27 June 1969 on Cheese Marketing | Cheese Marketing Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) le titulaire est soit un transformateur primaire utilisant des installations d’abattage assujetties à l’inspection en vertu d’une loi fédérale ou provinciale ou d’un de leurs règlements, soit un producteur autorisé à commercialiser du poulet de spécialité sur le marché interprovincial ou d’exportation conformément au Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets;
(a) the licensee must be a primary processor using slaughtering facilities that are subject to inspection under a federal or provincial Act or regulations made under a federal or provincial Act, or be a producer authorized to market specialty chicken in interprovincial or export trade under the Canadian Chicken Marketing Quota Regulations;

Dans le cadre de ces marchés de carbone à venir, il y a des marchés réglementés, des marchés volontaires, comme les États-Unis, qui n'ont pas signé le Protocole de Kyoto, et les marchés carboneutres, soit un échange entre pairs de crédits de carbone — un genre de eBay du carbone, si vous voulez.
Within these forthcoming carbon markets are regulated markets, voluntary markets, such as the United States, who did not sign the Kyoto Protocol, and carboneutral markets, which is a peer-to-peer exchange of carbon credits — a kind of eBay of carbon, if you will.

La dérogation devrait également être étendue aux offres publiques et aux admissions à la négociation de sociétés enregistrées en dehors de l’Union dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation soit sur un marché réglementé, soit sur le marché d’un pays tiers.
The exemption should be extended also to public offers and admissions to trading of companies registered outside the Union whose securities are admitted to trading either on a regulated market or on a third-country market.

Le régime d’information proportionné pour les émissions préférentielles devrait s’appliquer lorsque les actions offertes sont de la même classe que les actions de l’émetteur admises à la négociation soit sur un marché réglementé, soit dans un système multilatéral de négociation, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 15), de la directive 2004/39/CE, dans la mesure où le système est soumis aux obligations permanentes d’information appropriées en matière d’information et aux règles relatives aux abus de marché.
The proportionate disclosure regime for pre-emptive issues should apply where the shares offered are of the same class as the shares of the issuer admitted to trading either on a regulated market or on a multilateral trading facility as defined in Article 4(1)(15) of Directive 2004/39/EC as long as the facility is subject to appropriate ongoing disclosure requirements and rules on market abuse.

«Le point e) s’applique également à une société établie en dehors de l’Union dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation soit sur un marché réglementé, soit sur le marché d’un pays tiers.
‘Point (e) shall also apply to a company established outside the Union whose securities are admitted to trading either on a regulated market or on a third-country market.

Actuellement, les marchés européens des valeurs mobilières ne respectent pas de période de règlement commune (par exemple, pour les actions, les marchés réglementés procèdent au règlement soit deux, soit trois jours après la transaction.
Currently, European securities markets do not follow a common settlement period (e.g. for equities, regulated markets either settle two days or three days after trade (T+2 or T+3)).

Nous allons participer aux tables rondes sur les chaînes de valeur du boeuf et du porc avec les producteurs, les transformateurs, les détaillants et d'autres intervenants pour veiller à ce que notre réglementation soit mieux adaptée, pour rendre les marchés plus accessibles au boeuf et au porc, pour aider l'industrie à s'adapter à l'interdiction frappant les aliments du bétail et pour bâtir un secteur qui soit concurrentiel et performant sur les marchés mondiaux.
We will work through the beef and pork value chain round tables with producers, processors, retailers and others to make our regulations more responsive, to increase market access for beef and pork, to help industry implement the enhanced feed ban and to help build a sector that can compete and win in the global marketplace.

1. Les États membres exigent au moins des entreprises d'investissement qui concluent des transactions portant sur des actions admises à la négociation sur un marché réglementé, soit pour compte propre, soit au nom de clients, en dehors d'un marché réglementé ou d'un MTF qu'elles rendent publics le volume, le prix et l'heure de ces transactions.
1. Member States shall, at least, require investment firms which, either on own account or on behalf of clients, conclude transactions in shares admitted to trading on a regulated market outside a regulated market or MTF, to make public the volume and price of those transactions and the time at which they were concluded.

Le point e) s’applique également à une société établie en dehors de l’Union dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation soit sur un marché réglementé, soit sur le marché d’un pays tiers.
Point (e) shall also apply to a company established outside the Union whose securities are admitted to trading either on a regulated market or on a third-country market.

On voit mal comment le fait de consommer du cannabis nuit aux enfants, sauf si un marché sauvage, soit par absence de réglementation soit par la criminalisation actuelle qui alimente les marchés illégaux, cause du tort aux enfants.
It is difficult to see how cannabis use harms children, except where an “uncontrolled” market, brought about either by a lack of regulations or by the current illegality of cannabis fostering illegal markets, does cause harm to children.