Vertaling van "marché réglementé comprendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réglementations de marché CEE | règlements de marché | règlements de marché CEE
EEC market regulation | European Economic Community market regulation | market regulation

règlement (UE) nº 596/2014 sur les abus de marché | règlement relatif aux abus de marché
Market Abuse Regulation | Regulation No 596/2014 on market abuse | MAR [Abbr.]

règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé | règlement Prospectus
Prospectus Regulation | Regulation (EU) 2017/1129 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading on a regulated market

marché réglementé [ marché officiel ]
official market [ controlled market | regulated market ]

délai de règlement du marché [ règlement du marché ]
corporate settlement

marché réglementé
official market

abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]
market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

Règlement sur la Commission de révision des marchés publics [ Règlement concernant l'examen par la Commission de révision des marchés publics, des plaintes relatives aux marchés publics du gouvernement du Canada ]
Procurement Review Board Regulations [ Regulations respecting the review by the Procurement Review Board of complaints relating to the procurement process of the government of Canada ]

Loi fédérale du 27 juin 1969 sur la commercialisation du fromage | Réglementation du marché du fromage
Federal Act of 27 June 1969 on Cheese Marketing | Cheese Marketing Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’organe de direction d’une entreprise d’investissement, de marchés réglementés et de prestataires de services de communication de données devrait en permanence consacrer un temps suffisant et disposer collectivement des connaissances, des compétences et de l’expérience nécessaires pour comprendre les activités de l’entreprise et les principaux risques.
The management body of an investment firm, regulated markets and data reporting services providers should at all times commit sufficient time and possess adequate collective knowledge, skills and experience to be able to understand the firm’s activities including the main risks.

L'organe de direction d'une entreprise d'investissement, de marchés réglementés et de prestataires de services de communication de données devrait en permanence consacrer un temps suffisant et disposer collectivement des connaissances, des compétences et de l'expérience nécessaires pour comprendre les activités de l'entreprise et les principaux risques.
The management body of an investment firm, regulated markets and data reporting services providers should at all times commit sufficient time and possess adequate collective knowledge, skills and experience to be able to understand the firm's activities including the main risks .

(b) Ils possèdent les connaissances, les compétences et l'expérience collectives appropriées leur permettant de comprendre les activités du marché réglementé et, en particulier, les principaux risques que comportent ces activités;
(b) They shall possess adequate collective knowledge, skills and experience to be able to understand the regulated market's activities, and in particular the main risk involved in those activities.

(b) ils possèdent les connaissances, les compétences et l’expérience collectives appropriées leur permettant de comprendre les activités du marché réglementé et, en particulier, les principaux risques que comportent ces activités;
(b) possess adequate collective knowledge, skills and experience to be able to understand the regulated market's activities, and in particular the main risk involved in those activities.

«s) “informations clés”: les informations essentielles et structurées de manière appropriée qui doivent être fournies aux investisseurs afin de leur permettre de comprendre la nature et les risques de l’émetteur, du garant et des valeurs mobilières qui leur sont offertes ou sont admises à la négociation sur un marché réglementé et, sans préjudice de l’article 5, paragraphe 2, point b), de déterminer les offres de valeurs mobilières qu’il convient de continuer de prendre en considération.
“key information” means essential and appropriately structured information which is to be provided to investors with a view to enabling them to understand the nature and the risks of the issuer, guarantor and the securities that are being offered to them or admitted to trading on a regulated market and, without prejudice to Article 5(2)(b), to decide which offers of securities to consider further.

Cependant, je tiens également à dire clairement, et c'est pourquoi nous sommes au centre, que nous ne sommes pas tout à fait d'accord avec l'impression que nous donne parfois le rapporteur – bien qu'il ait ensuite accepté assez généreusement les amendements déposés par d'autres groupes – de ne pas avoir, ou parfois de ne pas avoir eu une sensibilité suffisante pour discerner ce qui est réellement l'intérêt général, pour comprendre que tout n'obéit pas aux lois du marché, pour comprendre que les États membres ont et gardent la liberté de protéger certains services en dehors du marché absolument libre, en les réglementant ou en les réservant au secteur public.
However I would also like to make it clear, and this is why we are in the centre, that we also do not entirely agree with the feeling that we sometimes get that the rapporteur — although subsequently he was generous in accepting amendments from other groups — does not really have, or at times may not have had sufficient sensitivity to assess what the general interest means, to understand that not everything is subject to the rules of the market, to understand that the Member States do of course have to have and retain the freedom to protect certain services outside of the pure market, in a regulated form or by providing them solely through the public sector.

Un contrat ne peut être considéré comme un marché de travaux que si son objet vise spécifiquement à réaliser des activités relevant de la division 45 du «Vocabulaire commun pour les marchés publics» prévu par le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) (7) (ci-après dénommé «CPV»), même si le contrat peut comprendre d’autres services nécessaires à la réalisation de ces activités.
A contract shall be deemed to be a works contract only if its subject-matter specifically covers the execution of activities under Division 45 of the ‘Common Procurement Vocabulary’ laid down by Regulation (EC) No 2195/2002 of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 on the Common Procurement Vocabulary (CPV) (7) (hereinafter the ‘CPV), even if the contract covers the provision of other services necessary for the execution of such activities.

4. Pour les catégories de valeurs mobilières énumérées ci-après, le prospectus peut, au choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation sur un marché réglementé, comprendre un prospectus de base contenant toutes les informations utiles sur l'émetteur et sur les valeurs offertes au public ou proposées à la négociation sur un marché réglementé:
4. For the following types of securities, the prospectus can, at the choice of the issuer, offeror or person asking for the admission to trading on a regulated market consist of a base prospectus containing all relevant information concerning the issuer and the securities offered to the public or to be admitted to trading on a regulated market:

4. Pour les catégories de valeurs mobilières énumérées ci-après, le prospectus peut, au choix de l'émetteur, comprendre un prospectus de base contenant toutes les informations utiles sur l'émetteur et sur les valeurs offertes au public ou proposées à la négociation sur un marché réglementé:
4. For the following types of securities, the prospectus can, at the choice of the issuer, consist of a base prospectus containing all relevant information concerning the issuer and the securities to be offered to the public or admitted to trading on a regulated market:

4. Pour les catégories de valeurs mobilières énumérées ci‑après, le prospectus peut, au choix de l'émetteur, comprendre un prospectus de base contenant toutes les informations utiles sur l'émetteur et sur les valeurs offertes au public ou proposées à la négociation sur un marché réglementé:
4. For the following types of securities, the prospectus can, at the choice of the issuer, consist of a base prospectus containing all relevant information concerning the issuer and the securities to be offered to the public or admitted to trading on a regulated market: