Traduction de «marché réglementé cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réglementations de marché CEE | règlements de marché | règlements de marché CEE
EEC market regulation | European Economic Community market regulation | market regulation

règlement (UE) nº 596/2014 sur les abus de marché | règlement relatif aux abus de marché
Market Abuse Regulation | Regulation No 596/2014 on market abuse | MAR [Abbr.]

règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé | règlement Prospectus
Prospectus Regulation | Regulation (EU) 2017/1129 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading on a regulated market

marché réglementé [ marché officiel ]
official market [ controlled market | regulated market ]

délai de règlement du marché [ règlement du marché ]
corporate settlement

marché réglementé
official market

abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]
market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act

Loi fédérale du 27 juin 1969 sur la commercialisation du fromage | Réglementation du marché du fromage
Federal Act of 27 June 1969 on Cheese Marketing | Cheese Marketing Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, il ressort des expériences sur les marchés nationaux à ce jour que la négociation sur les marchés secondaires peut fonctionner dans certains marchés mais que, dans d'autres, cette option peut entraîner des primes élevées ou des rabais importants sur les parts ou actions des FEILT qui sont admises ou négociées sur les marchés réglementés, ce qui empêcherait, dans la pratique, les investisseurs d'utiliser cette solution.
However, according to experiences in national markets to date, trading in secondary markets may work in some markets but in others this option may entail high premiums or important discounts on the units or shares of ELTIFs that are admitted to or dealt on regulated markets, which would prevent, in practice, investors from using this alternative.

2. L'autorité compétente d'un marché réglementé ne peut interdire le recours à une contrepartie centrale, à un organisme de compensation et/ou à un système de règlement d'un autre État membre, sauf si elle peut prouver que cette interdiction est nécessaire pour préserver le fonctionnement ordonné dudit marché réglementé et compte tenu des conditions imposées aux systèmes de règlement à l'article 34, paragraphe 39, paragraphe 2.
2. The competent authority of a regulated market may not oppose the use of central counterparty, clearing houses and/or settlement systems in another Member State except where this is demonstrably necessary in order to maintain the orderly functioning of that regulated market and taking into account the conditions for settlement systems established in Article 39(2).

(4) La directive 2004/39/CE a établi des règles visant à assurer la transparence, avant et après négociation, des transactions portant sur des actions admises à la négociation sur un marché réglementé et la déclaration aux autorités compétentes des transactions sur instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé; une refonte de cette directive s'impose pour tenir compte de manière appropriée de l’évolution des marchés financiers et remédier aux lacunes révélées, notamment, par la crise financière.
(4) Directive 2004/39/EC established rules for making the trading in shares admitted to trading on a regulated market pre- and post-trade transparent and for reporting transactions in financial instruments admitted to trading on a regulated market to competent authorities; the Directive needs to be recast in order to appropriately reflect developments in financial markets and to address weaknesses and to close loopholes that were inter alia exposed in the financial market crisis.

Le règlement IAS, adopté en juin 2002, fait obligation à toutes les sociétés de l’UE cotées sur un marché réglementé - et à celles dont les titres sont cotés en Bourse - d’appliquer les IAS à partir de 2005, et il permet aux États membres d’étendre cette obligation à l’ensemble des sociétés.
The IAS Regulation, adopted in June 2002, requires all EU companies listed on a regulated market - or those with listed debt instruments - to use IAS from 2005 onwards and allows Member States to extend this requirement to all companies.

Cette possibilité de mettre en place une coopération appropriée se concrétise par exemple dans les cas où deux marchés réglementés fusionnent ou lorsqu’il y a changement de la structure de propriété des marchés réglementés.
This possibility to establish appropriate cooperation arrangements is triggered when, for example, a regulated market merges with another regulated market or when there is another change of ownership of regulated markets.

Le règlement IAS, adopté en juin 2002, oblige toutes les entreprises de l’UE cotées sur un marché réglementé (p. ex. la bourse) à appliquer les normes comptables internationales à compter de 2005 et autorise les États membres à étendre cette obligation à l'ensemble des entreprises.
The IAS Regulation, adopted in June 2002, requires all EU companies listed on a regulated market - such as a stock exchange - to use IAS from 2005 onwards and allows Member States to extend this requirement to all companies.

À titre d’exemple, dans l’intérêt de la transparence des prix et de la protection des investisseurs, il est nécessaire que les contrats limités aux systèmes de négociation interne, au cas où ils ne peuvent être directement utilisés par les sociétés d’internalisation, puissent être directement transférés sur les marchés réglementés, sauf si le client écarte explicitement cette possibilité.
For example, in the interests of price transparency and investor protection, it is necessary that contracts limited to internal trading systems, if they cannot be carried out by the internaliser directly, can be directly transferred to the regulated markets, unless the customer explicitly rules this out.

Cette extension porte sur les instruments financiers suivants: parts d'OPCVM agréés et/ou d'autres organismes de placement collectif au sens de la directive, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré, instruments du marché monétaire.
Extension would include the following financial instruments: units of authorised UCITS and/or other collective investment undertakings within the meaning of the Directive, deposits with credit institutions, financial derivative instruments dealt in on a regulated market or over-the-counter, and money market instruments.

Des structures de marché plus solides et plus efficientes: Alors que la MiFID couvrait déjà les systèmes multilatéraux de négociation et les marchés réglementés, cette version révisée va faire entrer un nouveau type de plateforme de négociation dans le cadre réglementaire: les systèmes organisés de négociation.
More robust and efficient market structures: MiFID already covered Multilateral Trading Facilities and regulated markets, but the revision will now bring a new type of trading venue into its regulatory framework: the Organised Trading Facility (OTF).