Traduction de «marché réglementé cela » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réglementations de marché CEE | règlements de marché | règlements de marché CEE
EEC market regulation | European Economic Community market regulation | market regulation

règlement (UE) nº 596/2014 sur les abus de marché | règlement relatif aux abus de marché
Market Abuse Regulation | Regulation No 596/2014 on market abuse | MAR [Abbr.]

règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé | règlement Prospectus
Prospectus Regulation | Regulation (EU) 2017/1129 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading on a regulated market

marché réglementé [ marché officiel ]
official market [ controlled market | regulated market ]

délai de règlement du marché [ règlement du marché ]
corporate settlement

marché réglementé
official market

cela donne de bons résultats [ c'est une bonne formule | cela produit l'effet souhaité | cela marche ]
it works

abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]
market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

Loi fédérale du 27 juin 1969 sur la commercialisation du fromage | Réglementation du marché du fromage
Federal Act of 27 June 1969 on Cheese Marketing | Cheese Marketing Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour cela, il est indispensable de reconnaître l’émergence, parallèlement aux marchés réglementés, d’une nouvelle génération de systèmes organisés de négociation, qui devraient être soumis à des obligations tendant à préserver le fonctionnement efficace et ordonné des marchés financiers et à s’assurer que ces nouveaux systèmes organisés de négociation ne bénéficient pas de failles réglementaires.
It is necessary to recognise the emergence of a new generation of organised trading systems alongside regulated markets which should be subjected to obligations designed to preserve the efficient and orderly functioning of financial markets and to ensure that such organised trading systems do not benefit from regulatory loopholes.

après analyse des informations reçues conformément aux points (a) et (b), les marchés réglementés ainsi que les opérateurs de MTF et d'OTF peuvent limiter les possibilités des membres ou des participants du marché de prendre une position en instruments dérivés sur matières premières, et ce notamment en imposant des limites non discriminatoires supplémentaires pour les positions que les membres ou les participants du marché peuvent prendre au cours d'une période déterminée, dès lors que cela s'avère nécessaire pour garantir la réalisation des objectifs visés au paragraphe 1 ou l'intégrité et le bon fonctionnement des marchés concernés et pour autant que les mesures visées au point (c) ne soient pas suffisantes à cette fin;
after analysing the information received in accordance with points (a) and (b), regulated markets and operators of MTFs and OTFs may, if the measures under point (c) are inadequate, limit the ability of market members or participants to enter into a commodity derivative, including by introducing additional non-discriminatory limits on positions which market members or participants can enter into over a specified period of time, if this is necessary to ensure the achievement of the objectives referred to in paragraph 1 or the integrity and orderly functioning of the markets affected;

2. Les États membres peuvent porter la limite prévue au paragraphe 1 à un maximum de 35 % lorsque cela se révèle justifié par des conditions exceptionnelles sur le marché, notamment sur des marchés réglementés où certaines valeurs mobilières ou certains instruments du marché monétaire sont largement dominants.
2. Member States may raise the limit laid down in paragraph 1 to a maximum of 35 % where that proves to be justified by exceptional market conditions in particular in regulated markets where certain transferable securities or money market instruments are highly dominant.

Dès lors qu'un opérateur de marché s'est conformé aux exigences prévues pour être autorisé à exploiter un marché réglementé, cela lui donne le droit (à condition qu'il respecte toute exigence spécifique afférente aux MTF) à exploiter un MTF sans avoir à obtenir une deuxième autorisation en tant qu'entreprise d'investissement.
Once a market operator has complied with the standards needed for authorisation to run a regulated market, this should give them the right (so long as they comply with any specific MTF requirements) to operate an MTF without requiring a second authorisation as an investment firm.

Un amendement est nécessaire pour rétablir le texte de la Commission, qui prévoit que lorsqu'un opérateur de marché a satisfait aux exigences prévues pour exercer ses activités sur un marché réglementé, cela lui donne le droit (à condition qu'il se conforme aux exigences spécifiques afférentes aux MTF) à exploiter un MTF sans avoir besoin d'une deuxième autorisation en tant qu'entreprise d'investissement.
An amendment is necessary to restore the Commission proposal that once a market operator has complied with the standards needed for authorisation as a regulated market, this should give them the right (so long as they comply with any specific MTF requirements) to operate an MTF without a second authorisation as an investment firm.

Pour cela, il est indispensable de reconnaître l'émergence, parallèlement aux marchés réglementés, d'une nouvelle génération de systèmes de négociation organisée, qui doivent être soumis à certaines obligations tendant à préserver le fonctionnement efficace et ordonné des marchés financiers.
It is necessary to recognise the emergence of a new generation of organised trading systems alongside regulated markets which should be subjected to obligations designed to preserve the efficient and orderly functioning of financial markets.

1. Les États membres exigent, lorsque cela est nécessaire et opportun compte tenu du volume et de la nature de la transaction effectuée sur une MTF en dehors des règles d'un marché réglementé, des entreprises d'investissement exploitant une MTF qu'elles rendent publics les cours acheteurs et vendeurs actuels affichés par leurs systèmes pour tous les utilisateurs , pour les actions admises à la négociation sur un marché réglementé.
1. Member States shall require that, where appropriate given the size and nature of trading undertaken on an MTF outside the rules of a regulated market, investment firms operating an MTF make public current bid and offer prices which are advertised through their systems to all users in respect of shares admitted to trading on a regulated market.

1. Les États membres exigent, lorsque cela est nécessaire et opportun compte tenu de la taille et la nature de la transaction effectuée sur une MTF en dehors des règles d'un marché réglementé, des entreprises d'investissement exploitant une MTF qu'elles rendent publics les cours acheteurs et vendeurs actuels affichés par leurs systèmes pour tous les utilisateurs, pour les actions admises à la négociation sur un marché réglementé.
1. Member States shall require that, where appropriate given the size and nature of trading undertaken on an MTF outside the rules of a regulated market, investment firms operating an MTF make public current bid and offer prices which are advertised through their systems to all users in respect of shares admitted to trading on a regulated market.

2. Les États membres peuvent porter la limite prévue au paragraphe 1 jusqu'à un maximum de 35 % lorsque cela se révèle justifié par des conditions exceptionnelles sur le marché, notamment sur des marchés réglementés où certaines valeurs mobilières ou certains instruments du marché monétaire sont largement dominants.
2. Member States may raise the limit laid down in paragraph 1 to a maximum of 35 % where that proves to be justified by exceptional market conditions in particular in regulated markets where certain transferable securities or money market instruments are highly dominant.

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].