Traduction de «marché public auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché public [ achat public | passation de marchés publics ]
public contract [ official buying | public procurement ]

instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers
International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]

Marchés publics [ MP | Bulletin des marchés publics | Bulletin hebdomadaire des marchés publics ]
Government Business Opportunities [ GBO | Bulletin of Business Opportunities | Weekly Bulletin of Business Opportunities ]

marché public écologique | marché public vert | passation de marchés publics écologiques
green public procurement | GPP [Abbr.]

achat public | marchés publics | passation de marchés | passation des marchés publics
award of contracts | award of public contracts | procurement | public procurement

marché de travaux | marché de travaux publics | contrat de travaux | contrat de travaux publics | marché de construction | contrat de construction | marché de services et travaux
project contract | construction contract | building contract

port déclassé [ port auquel on a retiré le statut de port public ]
deproclaimed port

marché de services [ marché public de services ]
services contract

marché de fournitures [ marché public de fournitures ]
supplies contract [ public supply contract ]

Accord sur les marchés publics [ AMP | Code des marchés publics | Accord relatif aux marchés publics ]
Agreement on Government Procurement [ GPA | Code on Government Procurement | Government Procurement Code ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«produit ou service couvert», un produit ou service provenant d'un pays avec lequel l'Union a conclu un accord international dans le domaine des marchés publics et des concessions , y compris un engagement en matière d'accès au marché, et auquel cet accord s'applique.
(d) ‘covered goods or services’ means a good or service originating in a country with which the Union has concluded an international agreement in the field of public procurement and concessions including market access commitments and in respect of which the relevant agreement applies.

«produit ou service couvert», un produit ou service provenant d’un pays avec lequel l’Union a conclu un accord international dans le domaine des marchés publics, y compris un engagement en matière d’accès au marché, et auquel cet accord s’applique.
(d) ‘covered goods or services’ means a good or service originating in a country with which the Union has concluded an international agreement in the field of public procurement including market access commitments and in respect of which the relevant agreement applies.

(d) «produit ou service couvert», un produit ou service provenant d’un pays avec lequel l’Union a conclu un accord international dans le domaine des marchés publics, y compris un engagement en matière d’accès au marché, et auquel cet accord s’applique.
(d) ‘covered goods or services’ means a good or service originating in a country with which the Union has concluded an international agreement in the field of public procurement including market access commitments and in respect of which the relevant agreement applies.

(d) "produit ou service couvert", un produit ou service provenant d'un pays avec lequel l'Union a conclu un accord international dans le domaine des marchés publics et des concessions, y compris un engagement en matière d'accès au marché, et auquel cet accord s'applique.
(d) ‘covered goods or services’ means a good or service originating in a country with which the Union has concluded an international agreement in the field of public procurement and concessions including market access commitments and in respect of which the relevant agreement applies.

L'accord sur les marchés publics (AMP) est un accord international juridiquement contraignant sur l'accès aux marchés publics, auquel certains membres de l'OMC sont parties.
The Agreement on Government Procurement (GPA) is a legally binding international agreement on access to government procurement markets, to which some WTO Members are Parties.

3. En outre, des dépenses peuvent être prévues pour des mesures complémentaires, par le truchement de marchés publics, auquel cas les fonds communautaires couvrent l’acquisition de services et de biens, directement en rapport avec les objectifs du programme.
3. Furthermore, expenditure may be made available for complementary measures, through public procurement contracts, in which case Community funds shall cover the purchase of services and goods, directly related to the aims of the programme.

3. Des dépenses sont prévues pour des mesures d'accompagnement, par le biais de marchés publics, auquel cas les fonds communautaires couvrent l'acquisition de biens et de services.
3. Expenditure is foreseen for accompanying measures, through public procurement contracts, in which case Community funds shall cover the purchase of services and goods.

3. Il est prévu des dépenses pour des mesures d'accompagnement, par le biais de marchés publics, auquel cas les fonds de l'Union couvrent l'acquisition de biens et de services.
3. Provision is made for expenditure for accompanying measures, through public procurement contracts, in which case Union funds shall cover the purchase of services and goods.

3. Des dépenses sont prévues pour des mesures d'accompagnement, par le truchement de marchés publics, auquel cas les fonds communautaires financeront l'acquisition de biens et de services.
3. Expenditure is foreseen for accompanying measures, through public procurement contracts, in which case Community funds will cover the purchase of services and goods.

3. Des dépenses sont prévues pour des mesures d'accompagnement, par le truchement de marchés publics, auquel cas les fonds de l’Union financeront l'acquisition de biens et de services.
3. Expenditure is foreseen for accompanying measures, through public procurement contracts, in which case Union funds will cover the purchase of services and goods.